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Le Blog du MoDem de Colombes

Les institutions européennes (1/7) : le Conseil Européen

8 Mai 2014, 17:22pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (1/7) : le Conseil Européen

Les réunions du Conseil européen sont, en substance, des sommets rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, qui décident des priorités politiques générales et des grandes initiatives. Le Conseil européen se réunit généralement quatre fois par an, sous la présidence d'un président permanent.

Que fait le Conseil européen?
Son rôle est double: il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE et s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale.
Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.

Qui compose le Conseil européen?
Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également.

Qui préside le Conseil européen?
Le président du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Son deuxième mandat a débuté le 1er juin 2012 et se terminera le 30 novembre 2014.

Quand et où se réunit le Conseil?
Tous les six mois, et généralement à Bruxelles. Son président peut toutefois convoquer une réunion spéciale si nécessaire.

Comment sont prises les décisions?
Le Conseil européen prend ses décisions par consensus, sauf dispositions contraires des traités. Dans certains cas, le Conseil européen statue à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon les dispositions prévues par le traité.
Les présidents du Conseil européen et de la Commission, ainsi que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ne participent pas au vote.

Historique
Le Conseil européen a été créé en 1974 en tant qu'instance informelle de discussion entre les dirigeants européens. Il s'est rapidement structuré pour devenir l'organe qui détermine les objectifs et les priorités de l'UE.
Doté d'un statut officiel en 1992, il est devenu en 2009 l'une des sept institutions officielles de l'UE.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :
- le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir législatif;
- le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'Homme).

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