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Le Blog du MoDem de Colombes

Les institutions européennes (3/7) : le Conseil de l'Union Européenne

10 Mai 2014, 08:29am

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (3/7) : le Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.
Il ne doit pas être confondu avec:
- Le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union.
- Le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

Que fait le Conseil de l'Union européenne?
- Il adopte la législation de l'UE.
- Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
- Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
- Il approuve le budget annuel de l'UE.
- Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
- Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

1. Pouvoir législatif
Le Conseil et le Parlement partagent la responsabilité de la décision finale sur les projets d'actes législatifs proposés par la Commission.

2. Coordination des politiques économiques
Les États membres de l'UE ont décidé de doter l'Union d'une politique économique globale, coordonnée par les ministres de l'économie et des finances de chaque pays.
L'objectif poursuivi est également de créer plus d'emplois et d'améliorer les systèmes d'éducation, de santé et de protection sociale. Bien que chaque pays reste responsable de ses propres politiques, les États membres peuvent se mettre d'accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres.

3. Signature d'accords internationaux
Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans des domaines aussi variés que l'environnement, le commerce, le développement, les textiles, la pêche, la science, la technologie et les transports.

4. Approbation du budget de l'UE
Le budget annuel de l'UE est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

5. Politique étrangère et de défense
Les gouvernements nationaux exercent un contrôle indépendant sur ces questions, mais ils coopèrent ensemble pour élaborer une politique étrangère et de défense commune (dite «Politique étrangère et de sécurité commune»). Le Conseil est le cadre principal de cette coopération gouvernementale.
L'UE ne possède pas d'armée. En revanche, afin de lui permettre de réagir plus rapidement en cas de conflits internationaux et de catastrophes naturelles, certains États membres de l'UE fournissent des troupes au sein d'une force de réaction rapide, dont le rôle se limite à l'action humanitaire, aux opérations de secours et au maintien de la paix.

6. Justice

Les citoyens européens doivent avoir un accès identique à la justice, partout en Europe. Au sein du Conseil, les ministres de la justice s'efforcent de veiller à ce que les jugements rendus par un tribunal dans un pays de l'UE, dans des affaires de divorce par exemple, soient reconnus dans tous les autres pays de l'Union.
Les ministres de la justice et de l'intérieur coordonnent le maintien de l'ordre aux frontières extérieures de l'UE, ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Qui sont les membres du Conseil?
Il n'existe pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats: ainsi, les ministres de l'environnement participent aux réunions traitant de questions liées à ce thème. Ces réunions sont alors appelées «Conseil Environnement».

Qui préside les réunions?
Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.
Par exemple, toute réunion du Conseil Environnement ayant lieu durant la période au cours de laquelle l'Estonie assure la présidence de l'UE sera présidée par le ministre estonien de l'environnement.

Présidences 2014-2020
Grèce: janvier-juin 2014
Italie: juillet-décembre 2014
Lettonie: janvier-juin 2015
Luxembourg: juillet-décembre 2015
Pays-Bas: janvier-juin 2016
Slovaquie: juillet-décembre 2016
Malte: janvier-juin 2017
Royaume-Uni: juillet-décembre 2017
Estonie: janvier-juin 2018
Bulgarie: juillet-décembre 2018
Autriche: janvier-juin 2019
Roumanie: juillet-décembre 2019
Finlande: janvier-juin 2020

Votes
Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 29 voix
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL: 352
Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si:
une majorité des 28 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
un minimum de 260 voix sur 352 est exprimé.
En outre, un État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.
Lors de votes sur des questions délicates, comme la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul pays peut opposer son veto.
À partir de 2014, un système appelé «vote à double majorité» sera introduit.
Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorité: une majorité parmi les pays (au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65 % de la population de l'UE).

Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec :
- Le Conseil européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission.
- Le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'homme).

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