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Le Blog du MoDem de Colombes

Projet pour l'Ile-de-France (1) Gouvernance régionale, Grand Paris et Métropole

18 Juillet 2015, 10:53am

Publié par MoDem Colombes

Constats :

L'île de France est idéalement placée au centre de l'Europe. Mais elle détient le record mondial de la complexité administrative avec pas moins de six niveaux emboîtés et des compétences qui souvent se recouvrent :

- la commune (plus de 1291 en Île de France) qui conserve un rôle puissant de proximité avec en particulier la délivrance des permis de construire ;

- les intercommunalités ;

- les départements ;

- la Région qui, d'après la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), devrait devenir un acteur majeur en matière économique.

Auxquels il faut ajouter :

- l’Etat qui a gardé un rôle central puisque, d'une part, c'est lui qui approuve "in fine" le schéma régional d'aménagement et qui a la tutelle des entreprises nationales (SNCF,RATP,SGP) et que, d'autre part, les secteurs stratégiques de l'île de France font l'objet d'opérations d'intérêt national (OIN) gérées par des établissements publics d'Etat comme l'EPADESA à la Défense ou l'agence foncière et technique de la région parisienne(AFTRP) ;

- et demain la métropole du Grand Paris dont la compétence majeure, l’urbanisme et le logement, apparaît singulièrement diminuée, dans la mesure où elle ne disposerait ni du plan métropolitain d'urbanisme ni de la délivrance des permis de construire.

Ajoutons enfin que la complexité est très présente dans le domaine des transports. Les compétences s’enchevêtrent en effet entre la Région, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) et la Société du Grand Paris.

Si l’on compare les institutions de l’Île-de-France à celles du Grand Londres, on s’aperçoit que la gouvernance de cette dernière est beaucoup plus simple. En effet si l'Etat a gardé également par l'intermédiaire de ses agences un rôle important, le bloc territorial s'articule sur seulement deux niveaux : un niveau communal (avec 32 agglomérations et la "city of London") et un niveau métropolitain (le Grand Londres).

Le Grand Londres dispose aussi d'un établissement public d'aménagement qui peut prendre en charge le développement d'une zone spécifique en se substituant aux agglomérations et devenant ainsi l'autorité de planification. En Îlede-France l'établissement public foncier régional (EPF) n'a qu'un pouvoir limité 3 qui consiste essentiellement à acheter des terrains pour le compte des collectivités pour constituer des réserves foncières.

Notre projet est donc clair : clarifier la décision et simplifier les compétences. S’il y a la métropole autour de Paris, il faut qu’elle regroupe l’ensemble de la région. Aujourd’hui, le projet de métropole laisse de côté six millions d’habitants de la grande couronne. En matière de transports, il faut enfin une autorité unique, qui nous permette d’échapper au labyrinthe actuel (Stif, Grand Paris). La Région doit avoir des compétences élargies, globales. Comment écrire un plan logement ou penser une politique économique, d’aménagement de l’espace, si l’on n’a pas d’autorité sur les transports ? Dans toutes les grandes métropoles mondiales, le Grand Londres ou Tokyo, on sait qui décide. Mettre en place une vraie autorité sera pour l’Île-de-France un pas en avant décisif.

Propositions :

Afin de simplifier le paysage institutionnel francilien et d’organiser une claire gouvernance de l’Île-de-France, nous proposerons la création d’une « Région Capitale-Paris-Île de France », fusion de la Région et de la métropole du Grand Paris.

Nous fusionnerons l'AFTRP (agence d'aménagement dépendant de l'Etat) avec l’EPA pour en faire un opérateur au service de l'Etat et de la Région, agissant dans les secteurs stratégiques, afin de relancer par exemple le logement ou réaliser les actions foncières relatives au JO 2024.

Nous mettrons en place une structure associant la Région, la CCI, des promoteurs constructeurs, des PME mais aussi les grandes entreprises franciliennes.

Sa mission première sera de définir la stratégie économique de l’Île-de-France, une stratégie au service de la croissance, de l’innovation, et du développement des PME.

Dans le domaine des transports, nous ferons un état des lieux d’une gouvernance illisible pour en proposer une nouvelle, plus efficace et plus claire. Dans cette perspective, la question doit être posée clairement de la fusion du STIF et du Grand Paris Express. Une deuxième question doit être également posée : celle des nouvelles compétences du STIF : stationnement, auto partage, vélo partage, et autres mobilités.

Notre projet pour l’Île de France
Les élections régionales seront d’une importance cruciale pour le quotidien de millions de franciliens. C’est à la Région de proposer des institutions qui fonctionnent, d’améliorer les transports publics, de créer un biotope favorable pour les entreprises, et de prendre les bonnes décisions pour lutter contre la pollution de l’air. En somme, c’est à la Région de faire en sorte qu’on vive mieux en Île de France. Nous avons élaboré ce document de manière collective et à la lumière des acteurs du terrain que nous avons rencontrés. Nous le soumettons aujourd’hui à la lecture de tous les franciliens pour qu’ils nous fassent part de leurs avis et idées.
Marielle de Sarnez
Yann Wehrling

Projet pour l'Ile-de-France (1) Gouvernance régionale, Grand Paris et Métropole
Photo (c) MoDem78 http://mouvementdemocrate78.fr/

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Carlosduvrait 09/05/2016 12:58

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