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Le Blog du MoDem de Colombes

Projet pour l'Ile de France : 5-2 Une qualité de l’eau qui se dégrade

5 Septembre 2015, 23:28pm

Publié par MoDem Colombes

5. Environnement et développement durable, un devoir d’exemplarité

5.2 Une qualité de l’eau qui se dégrade

Constats :

Notre région est la première en ce qui concerne les volumes liés à la consommation en eau : autour de 900 milliards de litres d’eau potable sont prélevés dans la région, soit 1,4 fois plus que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, deuxième plus gros préleveur. Mais une fois rapportés au nombre d’habitants, les indicateurs franciliens sont les plus faibles des régions de France métropolitaine.

Au cœur de la région, l’eau souterraine est insuffisante en quantité et en qualité, la petite couronne dépend à 90 % de ses cours d’eau. En grande couronne en revanche, l’eau potable provient majoritairement d’eau souterraine.

L’état qualitatif de ces masses d’eau souterraines est globalement mauvais. Les teneurs en pesticides et nitrates dans les eaux augmentent. Les départements de Seine et Marne et du Val d’Oise sont les plus touchés. L’Agence SeineNormandie, en charge de la protection de l’eau sur un territoire qui court de la Manche à la Côte d’Or, dispose d’un budget de 900 millions €/an, financé par les redevances prélevées sur les factures des usagers. 60 % de ce budget est affecté à l’Île-de-France, dont 340 millions sont utilisés pour améliorer la qualité de l’eau.

La gestion de la ressource à long terme et ses enjeux environnementaux (voire géopolitiques) dépassent les frontières locales.

Le traitement des produits émergents, des micropolluants vont nécessiter des études et des décisions macro-économiques et territoriales d’ampleur.

Avec les EPTB départementaux et autres commissions locales de l’eau (CLE), des doublons se sont installés qu’il faudrait rationnaliser pour gagner en clarté et efficacité pour une opérabilité réelle et citoyenne des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).

La multiplicité des acteurs et des moyens a provoqué une vétusté chronique et disparate des réseaux nécessitant une gestion patrimoniale efficiente et concertée, comme l’est la gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondation.

Le rapport d’étude régionale IDF des impacts socio-économiques à l’adaptation au changement climatique (oct.2012) montre une exposition moyenne au manque d’eau, avec un équilibre qui demeure toutefois fragile et sur lequel le réchauffement climatique ne sera pas sans conséquence (effets d'îlot de chaleur urbain, risque sanitaire en périodes de canicules, etc.).

Simultanément, les risques d’inondations accrus sont renforcés par l’imperméabilisation des sols : la région Île-de-France est la région la plus artificialisée (20 % de sa superficie totale) devant Nord-Pas-de-Calais (17 %). Cependant, le territoire est inégalement bâti ; il l’est à plus de 80 % dans les départements de petite couronne et Paris, contre moins de 20 % dans ceux de grande couronne.

Sur le plan qualitatif, les deux textes fondamentaux sur lesquels s’appuient les services régionaux de l’état pour leur action dans le domaine de l’eau sont :

- la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), adoptée par les états membres de l’union européenne en octobre 2000 et qui établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux ; les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau, etc.)

- la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), adoptée en décembre 2004 et qui met notamment en place des outils permettant à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau en général d’atteindre les objectifs de bon état écologique fixés par la DCE.

Le résultat recherché dans le cadre de ces deux lois est d’arriver au bon état écologique à l’horizon 2021, l’objectif 2015 (il est passé de 15% à 10%, on ne sait pas s’il est globalement atteint). Mais la multiplicité des acteurs, des niveaux de décision et des modes de gestion rend cet objectif d’amélioration particulièrement complexe.

La multiplicité des acteurs de gestion de l’eau, des niveaux de décision et des modes de gestion, rendent les objectifs d’amélioration particulièrement complexes.

A l’instar des transports ou de la fibre optique, les réseaux d’eaux justifient une planification de long terme et une coordination régionale des actions liées à l’adaptabilité des impacts liés au réchauffement et à l’amélioration de la qualité de l’eau.

La problématique de la gestion de l’eau mérite d’être posée au niveau territorial le plus adapté, aussi bien dans l’objectif de l’harmonisation des coûts de l’eau (qui varient souvent de manière considérable selon le bassin de traitement), que pour des optimisations organisationnelles (rationalisation des acteurs, pouvoir de négociation renforcé en DSP face aux grands groupes mondiaux de la filière, tarification innovante fonction de la consommation) ou techniques (gestion patrimoniale « intelligente » des infrastructures, télésurveillance des réseaux, télé relève des compteurs, services innovants aux usagers).

Propositions :

Nous proposerons donc une régionalisation de la gestion de l’eau.

Quant à la qualité de l’eau, nous développerons, notamment via les fonds européens de la politique agricole dont la Région a la gestion, un programme de contractualisations généralisées avec le monde agricole en vue de développer des pratiques agricoles réduisant au minimum les intrants pour protéger sur des périmètres toujours plus grand, sur l’exemple des villes comme Munich, les zones de captages d’eau destiné à la consommation humaine.

Cette contractualisation visera par ailleurs à développer une agriculture de proximité, incluant une part importante de maraîchage, de biologique et favoriser les circuits courts de distribution et de consommation.

Projet pour l'Ile de France : 5-2 Une qualité de l’eau qui se dégrade

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