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Le Blog du MoDem de Colombes

Prolongement de la ligne 13, ouverture le 14

8 Juin 2008, 22:56pm

Publié par MoDem-Colombes


Une autre façon d'aller à la Gare Saint-Lazare dès le week-end prochain ?
C'est à 800 m de Colombes - Carrefour des 4 Routes !
De la Gare de Colombes, prendre le Bus 166, 304 ou 378 !
La mise en service du prolongement de la Ligne 13 du Métro aura lieu le samedi 14 juin à partir de 14h.
A cette occasion, le transport sera gratuit à partir de 14 h le samedi et dimanche 15 juin au départ des 2 nouvelles stations Les Agnettes et Les Courtilles.

Le Stif finance entièrement cette opération. 

Ce prolongement qui a coûté 160 M€ allongera la ligne de métro 13 d’environ 1,88 km, confortant sa position de ligne la plus longue du métro parisien (deux branches incluses). Deux nouvelles stations seront desservies : Les Agnettes et Les Courtilles, toutes les deux en limite communale d’Asnières et de Gennevilliers (mais par souci de lisibilité, les noms des communes ne seront pas inclus dans le nom « officiel » des stations, ils n’apparaîtront qu’en surtitre). Le nouveau terminus des Courtilles est situé à proximité du stade Léo Lagrange, au carrefour de la D19 (rue des Bas) et de l’ancienne N186 (avenue de la Redoute / avenue Lucien Lanternier). Il a vocation à devenir d’ici 2011 un point de maillage important : la ligne de métro 13 y rencontrera le tramway T1, prolongé depuis St-Denis et qui devrait continuer à terme jusqu’à Colombes et Nanterre — Université. Ce prolongement s’accompagnera d’une petite restructuration du réseau d’autobus dans le secteur, que l’on peut résumer ainsi : fusion des lignes 135 et 238, suppression du 304 entre Gabriel Péri et Les Courtilles (la ligne devient ainsi purement une rocade à forte capacité, destinée au maillage avec le réseau ferré en attendant le tramway), et reprise par la ligne 235 de l’itinéraire « local » ainsi abandonné par le 304. Pour finir, les lignes 240 et 340 (cette dernière prolongée à Gennevilliers ) seront nettement renforcées.


En savoir plus :

Metro-pole

Stif

RATP

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Bayrou à Beyrouth

6 Juin 2008, 07:22am

Publié par MoDem-Colombes

Une invitation sans précédent et  un accord unanime.

En plus d’une délégation de l’UMP et d’Hervé Morin, en tant  que Ministre de la Défense et  Président du Nouveau Centre, les chefs des partis de l'opposition accompagneront donc samedi Nicolas Sarkozy et François Fillon (dans deux avions différents pour des raisonsévidentes de sécurité !) pour assister à l'installation du nouveau président libanais : François Hollande pour le PS, Marie-George Buffet pour le PCF et François Bayrou pour le MoDem.  En effet, tous expliquent, avoir accepté l’invitation comme un soutien à l’accord signé entre les communautés libanaises.

L'UMP sera quant à elle représentée par le secrétaire général Patrick Devedjian, le vice-président Jean-Pierre Raffarin et le chef de file des députés du parti Jean-François Copé

Un pays uni pour soutenir l’unité d’un pays ami. Voilà donc l’image que la France entend afficher.

Nicolas Sarkozy s’adressera à la nation libanaise qui sort d’une crise politique de plus de dix-huit mois, apportera aussi son soutien au nouveau chef de l’État, Michel Sleimane, élu à la suite de la conclusion, le 21 mai, de l’accord de Doha parrainé par la Qatar, s’entretiendra avec les chefs de partis libanais, dont le Hezbollah, et rencontrera les 1 800 soldats français de la Force intérimaire des Nations unies (Finul). Composée d’environ 13 000 militaires de 26 pays, la Finul est chargée de faire respecter le cessez-le-feu conclu entre Israël et les forces du Hezbollah après la guerre de juillet 2006 et d’aider à la reconstruction de cette région.

« Je soutiens depuis longtemps l’idée que les gestes d’unité nationale sont justes et bien venus, confie François Bayrou. Il était donc naturel que j’accepte d’aller dans ce cadre au Liban, un pays que je défends depuis si longtemps. » La cause valait le déplacement même si, souligne le président du MoDem, « je ne suis pas naïf sur les risques d’une possible récupération… »




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Grand rendez-vous

5 Juin 2008, 23:15pm

Publié par MoDem-Colombes

François Bayrou sera l'invité de Jean-Pierre Elkabbach dans l'émission "Le Grand Rendez-Vous - Europe 1 - TV 5 Monde - Le Parisien Aujourd'hui en France" dimanche 8 juin 2008 de 18h à 19h.

En collaboration avec ses confrères de TV5 Monde et du Parisien Aujourd'hui en France, le Grand rendez-vous d'Europe 1 revient chaque semaine sur l'actualité nationale ou internationale avec le témoignage d'une personnalité politique française ou étrangère.

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François Bayrou est-il altermondialiste ?

4 Juin 2008, 23:01pm

Publié par MoDem-Colombes

Delanoë se proclamant libéral, Sarkozy invoquant Blum et Jaures,... et pourquoi pas Bayrou altermondialiste ?
Les lignes de clivage politique sont en train de bouger en France, et le repère euclidien droite-gauche en passant par le centre n’est plus représentatif, même s'il est rassurant pour certains dont le manichéisme représente un confort de pensée. Il est temps de redéfinir les contenus idéologiques des partis politiques et de rebaptiser les étiquettes, les contenants.
Plus nous avançons, depuis un an déjà, sous ce gouvernement avec son cortège d’erreurs et de confusion, sa cour monarchique et son injure à la démocratie, traitant les parlementaires comme des valets, l'Assemblée Nationale comme une chambre d'enregistrement, son arrogance, sa favorisation du modèle américain matérialiste, capitaliste et inégalitaire, en même temps que le contexte mondial est difficile, avec ses crises alimentaire,  écologique et financière que cette politique ne sait pas gérer, plus je me dis  qu’il fallait passer par cette étape pour une prise de conscience des gens, des  Français mais aussi des Européens. Au moins Nicolas Sarkozy aura prouvé ce qu’il vaut, que ses promesses n’engageaient que ceux qui les ont écoutées, que les Français ont fait une erreur en le choisissant.
De l’autre côté c’est bien parti pour que les socialistes se déchirent encore, embourbés à la fois dans leurs querelles de personnes, une guerre sémantique révélatrice et une impossible synthèse idéologique. Ce qui est étonnant, c’est qu’ils avouent (enfin !) la reconnaissance de l’économie de marché et osent même pour certains prôner le libéralisme (Delanoë,...) associé à son antinomique socialisme (alors qu’il n’a plus d’avenir), alors même qu’en ce moment s’amorce un fort contre-courant contre les dérives du capitalisme et du libéralisme économique, et qu’ils devraient au contraire retrouver une unité idéologique en dénonçant ces dérives,  en proposant une gestion différente qui pour autant ne soit pas le socialisme  qui a montré son échec.
François Bayrou de son côté, continue à creuser son  sillon en proposant un nouveau chemin, qui me paraît être celui d’un  ALTERMONDIALISME humaniste, démocrate et réaliste.
En effet, lors de son  intervention sur France Culture datant de samedi 31 mai 2008, François Bayrou  énonce clairement les deux questions fondamentales :
 - celle de la démocratie et  du pluralisme en France : n’y-a-t-il dans notre pays que deux offres politiques  où y-en-a-t-il d’autres et dans ce cas ont-elle la possibilité de s’exprimer et  d’être représentées ?
- celle du projet de société, non limité à la France : la mondialisation  porte-t-elle un modèle unique, basé sur la recherche du profit individuel et générateur d’inégalités croissantes ? 
Dans la charte des valeurs du Mouvement Démocrate comme dans le projet démocrate et les discours de François Bayrou, les  priorités ne sont pas accordées à la recherche du profit individuel, mais au  respect de l’être humain, à la justice et à la réduction des inégalités, à la préservation de la planète, des espèces dont l’homme fait partie, à l’éducation et à la diversité culturelle. Le développement économique n’en est pas pour autant renié mais doit s’inscrire dans ce contexte de nouvelles priorités, ne pas se faire au détriment des autres (de l’Afrique, de l’environnement, notamment) ne plus voir l’unique taux de croissance global du PIB comme l’indicateur absolu du progrès et des jours meilleurs.
François Bayrou propose un autre modèle de société, qui ne nie pas la mondialisation mais qui la régule par de nouvelles règles du jeu mondiales (passant nécessairement par un renforcement de l’Europe) et puisse fonctionner sur un autre moteur que celui de la seule recherche du profit individuel, un autre carburant que l’argent et les valeurs matérialistes (passant par une prise de conscience et une responsabilisation individuelle de notre destin collectif). En ce sens, François Bayrou est altermondialiste.
Rappelons la définition de l’altermondialisme :
L’altermondialisme ou altermondialisation est un mouvement social composé d’acteurs très divers qui, face à une logique de mondialisation libérale effrénée, revendique et met en avant des valeurs comme la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l’environnement, les droits humains en vue d’une mondialisation maîtrisée et solidaire.
Très hétérogène et composé d’une multitude d’associations, de mouvements d’horizons divers, d’organisations non gouvernementales, l’altermondialisme se manifeste par des positions qui vont du réformisme à la rupture. Pour créer des synergies entre les différents mouvements qui le composent, il tente de développer des réseaux internationaux (Forums sociaux).
Malgré cette définition, le terme ALTERMONDIALISME évoque souvent un courant révolutionnaire utopiste et anarchiste ou d’extrême gauche inspirée du marxisme, les manifestations lors des sommets de l’OMC ou du G8, l’arrachage de plants transgéniques, etc. C’est parce qu’on retient plus, médiatiquement, les manifestations parfois violentes des tenants d’une stratégie de rupture que celles moins bruyantes des réformistes. L’altermondialisme n’a pas encore été construit politiquement pour proposer un projet de société réaliste en s’inscrivant dans un parti politique crédible.
Or c’est bien ce que propose le Mouvement Démocrate avec François Bayrou. De même qu’aux Etats-Unis, Barack Obama semble être porteur de ce même projet. De plus en plus de personnalités renommées des mondes scientifique, philosophique, politique, journaliste ont déjà tiré l’alarme en vue d’envisager "un autre monde" et sont aussi "altemondialistes" : Hubert Reeves, Joseph Stiglitz, Yves Paccalet, Hervé Kempf,...
La gauche et la droite sont politiquement des concepts dépassés, vidés de leur sens. Donc le centre également. Leur utilisation confortable par les élus en place qui cherchent à préserver un électorat en leur faisant croire à des repères ne pourra plus tenir bien longtemps. Il faut redonner un sens à la politique, aux partis politiques, par un contenu idéologique, non seulement affirmant une priorité à des valeurs de référence et en proposant des actions, un programme, mais surtout en définissant un projet de société.
L’UMP nous a directement proposé un programme, des réformes, sans nous décrire le projet de société, mais que l’on devine aisément comme défenseur d’une mondialisation motivée par la recherche du profit individuel, la loi du plus fort, génératrice d’inégalités croissantes.
Le PS a édicté des valeurs, accordant plus d’importance à la justice et à la solidarité, mais il lui reste à décrire le projet de société et à résoudre les profonds désaccords internes sur les choix politiques, entre libéralisme et socialisme, l’impossible synthèse, ainsi que les luttes de pouvoirs entre personnalités.
François Bayrou nous propose un autre chemin, altermondialiste humaniste démocrate et réaliste, en ayant décrit ses priorités en terme de valeur, son projet de société, sa politique. Etant désavantagé en terme de représentation parlementaire car les institutions et la loi électorale actuelles favorisent la bipolarité politique, les courants majoritaires, il lui faut surtout avoir l’écoute des Français pour exposer cette alternative, leur redonner confiance en la politique, une politique fondée sur un projet de société et non sur des luttes de personnes et des fausses promesses, avec à la clé un beau rendez-vous en 2012 !

Source:
http://www.mediapart.fr/club/blog/marie-anne-kraft/010608/francois-bayrou-est-il-altermondialiste
Liens:
[1]  http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/rdv_politiques/?theme=15000204&PHPSESSID=8a01ba63d179d52d4ee437f02a772a46
[2] http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/telechargement/charte-valeurs.pdf
[3] http://www.francedemocrate.info/spip.php?article357
[4] http://www.bayrou.fr/

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Réunion RI MoDem 92 ce soir à Colombes

4 Juin 2008, 12:51pm

Publié par MoDem-Colombes

Après Bagneux hier, c'est ce soir à Meudon, Châtillon et Colombes, que tous les adhérents MoDem des Hauts-de-Seine peuvent assister aux réunions de travail destinées à apporter leur contribution au règlement intérieur  (puis le 6 Juin à  Montrouge, le 12 Juin à Suresnes, le 13 Juin à Clichy - des réunions supplémentaires seront organisées notamment à Clamart et Antony) 


La réunion de Colombes (ce soir, 20 heures, Ecole Maintenon, 3, rue des Glycines)  s'adresse à tous les adhérents du Mouvement Démocrate d'Asnières, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

Ensuite, l'Assemblée Générale de tous les militants du département, le Samedi 28 Juin 2008, à 14 heures, au siège du MoDem, 133 bis, rue de l'Université 75007 Paris,  permettra d'amender encore le texte du règlement intérieur départemental, puis de l'adopter.

Voici  le règlement intérieur provisoire des Hauts-de-Seine (cliquez ici).


MoDemement vôtre.

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Représentants de la Commune au sein des Conseils d'Ecoles

3 Juin 2008, 23:40pm

Publié par MoDem-Colombes

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES 


Ambroise Paré maternelle
Nora DJEBBARI
Ambroise Paré élémentaire A
Philippe PATTIER  
Ambroise Paré élémentaire B

Habib BENBELAïD


Anne Franck maternelle

Dominique FRAGER


Buffon maternelle
Patricia PACARY
Buffon élémentaire

Bernard DANILO


Camille Claudel Maternelle

Michèle FRITSCH


Charles Péguy maternelle
Evelyne BOUCHOUICHA
Charles Péguy élémentaire A
Michelle MACÉ
Charles Péguy élémentaire B

Noël ARCEDIANO


Charles Perrault maternelle

Edouard PHANOR


Côtes d’Auty maternelle

Aïssa BEN BRAHAM


Denis Papin maternelle

Catherine BERNARD


Gustave Bienvêtu maternelle

Yahia BOUCHOUICHA


Henri Martin maternelle
Patrick CHAIMOVITCH
Henri Martin élémentaire

Maurice LOBRY


Hoche maternelle
Martine ANTOGNAZZA
Hoche élémentaire

Martine ANTOGNAZZA


Jean-Jacques Rousseau maternelle
Catherine LAIGLE
Jean-Jacques Rousseau élémentaire

Julien GAUTIER


Jean Moulin maternelle

Frédéric SARKIS


Jules Verne maternelle

Philippe LE PREVOST


Langevin Wallon maternelle
Yaye Amy DIOP
Langevin Wallon élémentaire

Nicole MARLIAC


La Tour d’Auvergne maternelle
Kamel BOUHALOUFA
La Tour d’Auvergne élémentaire

Alexis BACHELAY


Lazare Carnot élémentaire

Viviane LE GUENNEC-SARRE


Léon Bourgeois élémentaire A
Claire GAGNIERE
Léon Bourgeois élémentaire B

Christiane CHOMBEAU-SOUDAIS


Maintenon maternelle
Elizabeth CHOQUET
Maintenon élémentaire

Véronique MONGE


Marcelin Berthelot maternelle 

Zineb AKHARRAZ
Marcelin Berthelot élémentaire A
Bernard DESTREM
Marcelin Berthelot élémentaire B
Salem BELGOURCH


Marcel Pagnol élémentaire

Michèle ETCHEBERRY


Reine Henriette maternelle

Kamel ESSAïED


Victor Hugo maternelle
Christelle VETIZOUT
Victor Hugo élémentaire
Chantal BARTHELEMY-RUIZ


Ecole Sainte Marie des Vallées

Chantal BARTHELEMY-RUIZ


Institution Jeanne d’Arc

Zineb AKHARRAZ

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François Bayrou votera contre la réforme des institutions

3 Juin 2008, 08:32am

Publié par MoDem-Colombes

François Bayrou annonce son intention de voter contre la réforme des institutions lors du vote prévu à l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

"Je voterai non parce que ce texte ne touche pas à l'essentiel (...) la soumission du Parlement à l'égard de l'exécutif et du président de la République", a déclaré le président du MoDem sur LCI.

"Je ne participe pas à des opérations d'intox, à des opérations qui sont des leurres pour faire croire qu'on fait quelque chose alors qu'on ne fait rien", a-t-il ajouté.

Lors de la réunion du Congrès, en juillet, "je voterai non et beaucoup de mes amis aussi", a-t-il poursuivi tout en soulignant que la liberté de vote était la règle au sein du parti centriste.

Loin de constituer une avancée, cette réforme "va un peu en arrière" selon François Bayrou, notamment sur le référendum d'initiative populaire qui sera désormais subordonné à la signature de 184 députés et sénateurs.

"On fait un pas vers une bipolarisation" politique, a déploré l'ancien candidat à l'élection présidentielle.

De même, la possibilité offerte au chef de l'Etat de s'exprimer devant les députés et sénateurs sans débat est "une marque de plus du mépris dans lequel on tient en France la représentation nationale", a-t-il estimé.

Laure Bretton (Reuters)
03/06/08

L'intégralité de la discussion sur LCI

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35 "erreur"

3 Juin 2008, 08:06am

Publié par MoDem-Colombes

35h: "erreur" du gouvernement de vouloir "piéger" les syndicats, selon Bayrou

"C'est quelque chose qui restera à mon sens comme une des erreurs principales des douze ou treize mois de nouvelle législature", a jugé M. Bayrou sur LCI. "C'est une faute contre la confiance".

"On a dit aux syndicats et à l'ensemble des partenaires sociaux: +si vous arrivez à un accord satisfaisant, nous le soutiendrons et il deviendra la loi+", a-t-il souligné.

Les syndicats "ont de bonne foi fait un pas important et notable dans le sens d'un assouplissement", a-t-il ajouté. "A ce moment-là, on les piège et on dit : +vous avez mis le petit doigt dans la mécanique et on va y passer le bras+".

C'est "probablement un moment de tournant, de bascule grave dont il sortira des choses qui ne sont pas favorables pour la société française", a-t-il estimé.

(c)AFP 03/06/08 

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Projet de Règlement Intérieur MoDem 92

2 Juin 2008, 18:03pm

Publié par MoDem-Colombes

Article 1 : les fondements juridiques

Le présent règlement intérieur départemental des Hauts-de-Seine a été établi en conformité aux dispositions des statuts du mouvement démocrate, notamment à  ses articles 15, 19 et 22 et du règlement intérieur national du mouvement démocrate.
Il s'inscrit également dans le respect de la charte des valeurs et de la charte éthique du mouvement.

Article 2 : les instances départementales

Les organes départementaux et les fonctions départementales du mouvement sont :
Le congrès du mouvement du départemental
le conseil départemental
le bureau départemental
le président du mouvement départemental
le trésorier départemental
le délégué départemental

Article 3 : le congrès du mouvement départemental

Le congrès du mouvement départemental rassemble tous les adhérents du mouvement démocrate inscrit dans le département et à jour de leur cotisation selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Il élit la présidence du mouvement départemental et le conseil départemental ; Il valide le règlement intérieur départemental et l'organisation des sections locales.
Il se réunit une fois par an en conférence régionale avec les autres mouvements départementaux de la région Île-de-France comme prévu à l'article 15 des statuts nationaux.

Il est présidé par le président du mouvement départemental.

Le congrès départemental se réunit sur convocation du président du mouvement départemental.
La majorité du bureau départemental ou la majorité du conseil départemental ou le quart des adhérents du mouvement départemental peuvent demander sa réunion. Dans ces trois cas, celle-ci est de droit.

L'ordre du jour est fixé par le bureau départemental, il est adressé à chaque adhérent au moins un mois avant la date retenue. Le compte rendu du conseil départemental est adressé à chaque adhérent, un mois ou plus après la date de la réunion.

Le conseil départemental est élu pour trois ans par le congrès départemental selon les modalités prévues à l'article 4 du règlement intérieur national.

Il est composé des membres élus et des membres de droit prévus au règlement intérieur national.

Chacune des sections locales du département désigne un représentant,  membre de droit du conseil départemental.
En cas de création d'une section locale en cours de mandat du conseil départemental, celle-ci désigne son représentant pour la durée restant à courir du mandat en cours.

Il est présidé par le président du mouvement départemental

Le conseil départemental est l'instance délibérative du mouvement départemental et définit la politique du mouvement dans le département.
Il prend position sur les grands sujets d'intérêt général de la vie publique locale et nationale
Il élit le bureau départemental
Il statue sur les investitures aux élections selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Le conseil départemental se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du mouvement départemental ou à la demande de la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par la présidence du mouvement départemental, sur proposition du bureau départemental. Il est adressé à chaque membre du conseil départemental au moins deux semaines avant la date retenue.

Toutes les décisions du conseil départemental nécessitent la présence de la moitié des membres présents ou représentés.

Le compte-rendu du conseil départemental est adressé à chacun de ses membres, deux semaines au plus après la date de la réunion.

Les séances du conseil départemental sont accessibles aux adhérents du département qui peuvent assister aux débats en qualité de simples auditeurs.

Article 5 : le bureau départemental

Le bureau départemental est composé des membres élus et des membres de droit prévu au règlement intérieur national.

Il est présidé par le président du mouvement départemental.

Il est responsable notamment de l'information et de la formation des adhérents.

Le bureau départemental se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président du mouvement départemental ou à la demande de la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président du mouvement départemental, il est adressé à chaque membre du bureau au moins une semaine avant la date retenue.

Toutes les décisions du bureau départemental nécessitent la présence de la moitié des membres. Elles sont prises à la majorité.

Le compte-rendu du bureau départemental, validé par le président du mouvement départemental, est adressé à chacun des membres du bureau une semaine au plus après la date de la réunion.

Article 6 : la présidence du mouvement départemental

La présidence du mouvement départemental est élue pour 3 ans par le congrès départemental selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Elle désigne le président départemental qui représente le mouvement départemental selon les modalités prévues au règlement intérieur national.

Les membres de la présidence (le président) ne peuvent cumuler leurs fonctions départementales avec la présidence d'une section locale. Ils doivent (il doit) démissionner de l'un ou l'autre mandat dans le mois suivant l'élection.

La présidence du mouvement départemental est garante du respect de la ligne politique du mouvement démocrate dans le département. Elle est chargée de l'administration et de la gestion du mouvement départemental. Elle anime son développement.

La présidence rencontre de son mandat devant le conseil départemental ou devant le congrès départemental.

Article 7 : le trésorier départemental

Le trésorier départemental est désigné par la présidence du mouvement départemental parmi les adhérents à jour de leur cotisation.

Il gère les ressources du mouvement départemental et établit les comptes annuels remis au trésorier national après signature du président départemental et du délégué départemental.


Article 8 : le délégué départemental

Le délégué départemental est désigné selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national. Il est membre de droit du conseil départemental du bureau départemental.

Il veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur national dans le département.
Il est responsable du fichier des adhérents et le diffuse aux responsables du département habilités à le recevoir, selon les modalités prévues par le bureau départemental.

Il organise des élections internes au mouvement dans le département.
Il anime le comité départemental d'arbitrage de contrôle.
Il ne peut cumuler ses fonctions avec la présidence d'une section locale.
Il rend compte de son action au moins une fois par an devant le conseil départemental ou le congrès
départemental.


Article 9 : le comité départemental d'arbitrage et de contrôle

 

Un comité départemental d'arbitrage de contrôle est institué, il est désigné en son sein par le bureau  départemental.
Il est présidé par le délégué départemental et composé de neuf membres. Les membres de la présidence départementale ne peuvent être membres du comité départemental d'arbitrage et de contrôle.

Il instruit les demandes d'exclusion ou de radiation et les transmet au comité national.
Il valide le règlement d'organisation des élections statutaires et la composition de la commission électorale.
Les membres de la présidence départementale ne peuvent être membre du comité départemental d'arbitrage
et de contrôle.

Article 10 : l'organisation locale

La section locale dans chaque commune est la cellule de base de l'organisation du mouvement départemental.

La section est composée de tous les adhérents du mouvement démocrate habitant dans la commune.

Elle élit pour trois ans au scrutin majoritaire à deux tours, une présidence collégiale respectant la parité hommes/femmes et composée de trois personnes. La présidence désigne en son sein le président de la section locale.

Elle se réunit au moins une fois par mois.
Instance de base du mouvement départemental, elle reflète les aspirations exprimées par les élus et les adhérents du mouvement démocrate elle gère la communication entre les adhérents et tient à jour la liste de ses membres et leurs coordonnées. Elle débat sur les grands sujets d'intérêt général de la vie publique locale et nationale. Elle va à la rencontre des citoyens. Elle prépare les échéances politiques. Elle est consultée sur les candidatures aux élections dans les communes et les départements et donne son avis sur les investitures.

Réunies en circonscription, les sections locales, sont consultées sur le choix du candidat et de son suppléant aux élections législatives.

Toutes les décisions de la section locale nécessitent la présence de la moitié de ses membres.

Article 12 : l'information des adhérents

Chaque mois au moins, le bureau départemental et la présidence collégiale de la section locale informe les adhérents sur l'actualité nationale et locale du mouvement démocrate.

La liste et les coordonnées des membres du bureau départemental sont envoyées au moins une fois par an à tous les adhérents du mouvement départemental.

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