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Le Blog du MoDem de Colombes

Bayrou à 14% !

21 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

François Hollande : 27%

Nicolas Sarkozy : 24%

Marine Le Pen : 16%

François Bayrou : 14%

Jean-Luc Mélenchon : 7,5%

Eva Joly : 4% 

Dominique de Villepin : 2%

Hervé Morin, Christine Boutin, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Poutou : 1%

Jean-Pierre Chevènement, Corine Lepage et Nathalie Arthaud : 0,5%. 

Le leader centriste a le vent en poupe dans les sondages. Il est crédité de 14 % des intentions de vote dans le nouveau baromètre OpinionWay-Fiducial-Les Echos, à 2 points de la présidente du FN.

Il y avait le duel entre Nicolas Sarkozy et François Hollande. Il y a désormais le match entre Marine Le Pen et François Bayrou. Dopé par sa déclaration de candidature, porté par les thématiques de la dette et du « acheter français », qu'il a largement préempté, le leader centriste talonne la présidente du Front national dans le nouveau baromètre OpinionWay-Fiducial pour Radio Classique et « Les Echos ». A tout juste quatre mois du premier tour de la présidentielle, le fondateur du Modem est crédité de 14 % des suffrages. A 2 points seulement de la fille de Jean-Marie Le Pen. Il est au plus haut depuis sa performance de 2007. Plus haut, aussi, qu'il ne l'était en décembre 2006. Sa percée est aussi récente que soudaine. Dans un sondage réalisé par le même institut pour « Le Figaro », François Bayrou ne recueillait la semaine dernière que 11 % des voix. Fin novembre, il ne dépassait pas 7 %. Le troisième homme de 2007 a gagné des voix chez François Hollande, chez les électeurs mécontents de Nicolas Sarkozy et une partie du vote protestataire. Les jeunes, notamment, semblent « séduits par son discours sur l'union nationale face à la crise », note OpinionWay.

Bruno Jeanbart, le directeur général adjoint de l'institut, tire deux enseignements de ce « sondage de la dinde » - selon la formule utilisée par certains politiques pour désigner les enquêtes qui alimentent, au moment de Noël, les discussions en famille. D'abord, que la présidentielle de 2012 est « désormais un jeu à quatre et non plus à trois » , Nicolas Sarkozy, François Hollande, Marine Le Pen et François Bayrou pouvant « tous » prétendre être au second tour. Ensuite que « l'opinion n'est pas du tout cristallisée, même si ce sera très difficile pour le chef de l'Etat ». Un électeur sur quatre n'exprime pas encore d'intentions de vote au second tour, remporté par François Hollande avec 57 % des suffrages. Contre 43 % pour Nicolas Sarkozy, qui ne récupère aujourd'hui que 28 % des électeurs de Marine Le Pen.

Le candidat socialiste reste toujours en tête au premier tour. Il est crédité de 27 % des intentions de vote. En baisse de 3 points sur un mois quand le chef de l'Etat en perd 2, à 24 %. « Mais 27 %, cela reste un score historiquement haut pour un candidat PS à la présidentielle », rappelle Bruno Jeanbart. En revanche, aucun petit candidat ne parvient aujourd'hui à tirer son épingle du jeu, si ce n'est Jean-Luc Mélenchon, qui obtient 7,5 % des voix. L'écologiste Eva Joly plafonne à 4 %. Dominique de Villepin est plus encore à la peine. Malgré l'annonce surprise de sa candidature, il y a dix jours, l'ancien Premier ministre ne dépasse pas les 2 % des voix.

 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/election-presidentielle-2012/autres-candidats/0201804719298-sondage-francois-bayrou-talonne-marine-le-pen-265792.php

 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/document/0201805362470-le-barometre-opinionway-fiducial-les-echos-265795.php

 

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Chanté Nwel

20 Décembre 2011, 12:43pm

Publié par MoDem-Colombes

Affiche-Chant--Noel--1-.jpg

 

Pour clore cette "année des outremers", la ville organise avec les associations ultramarines de Colombes un « Chanté Nwel » (Chanté Noël) festif et convivial avec au programme la découverte des traditions antillaises : marché de Noël tropical, contes et activités pour enfants, jeux d'antan antillais pour enfants et adultes (pratique de la belote et des dominos, découverte du zizipan) et chants tous ensemble en soirée. L’entrée est libre, les familles sont bienvenues.  Les plus jeunes pourront même être pris en photo avec un père Noël.
Vous êtes simplement invités à apporter une boisson ou un plat qui sera partagé dans la pure tradition antillaise. Et quand on vous dira "pren banc la é sizé", il ne vous restera plus qu’à vous asseoir et profiter de l’ambiance… avec le groupe musical ETHNIK (chants traditionnels en créole et français)
 

A l'Avant-Seine, Parvis des Droits de l'Homme, 88, rue Saint-Denis, mercredi 21 décembre à partir de 15h


 

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Vaclav Havel

19 Décembre 2011, 00:39am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.laprocure.com/cache/couvertures/9782876788992.jpg

 

Havel, "le plus formidable amour de la liberté"

 

Premier à réagir en France à sa mort, François Bayrou a estimé dimanche que Vaclav Havel, décédé dimanche, représentait "le plus formidable amour de la liberté".

"Celui qui vient de s'en aller a été pour notre génération et toute la famille de pensée des démocrates dans le monde, un inspirateur et un repère. Il représentait le plus formidable amour de la liberté", a déclaré M. Bayrou à l'AFP.

"Le parcours original et même unique de cet homme, né dans l'univers de la philosophie, de la littérature et du théâtre, engagé comme s'il ne pouvait pas faire autrement dans la défense des valeurs de la liberté et de la citoyenneté à la tête du forum civique et puis porté, pour ainsi dire malgré lui, au pouvoir par ses adversaires mêmes alors que le communisme allait disparaître, a ému et entraîné tous les défenseurs de la démocratie en Europe", a poursuivi le président du MoDem.

Il a souligné que "la dignité de son attitude lorsque la Tchécoslovaquie, dont il était président, s'est scindée en deux, puis lors de son retour aux affaires à la tête de la République tchèque quelques mois plus tard" avait été "exemplaire de l'homme public qui met le service de l'intérêt général avant ses préférences personnelles".

Vaclav Havel a "résisté à la maladie avec la même volonté et l'humour qu'il avait mis à résister au totalitarisme".

 

 

Vaclav Havel disait : "Il y a des hommes politiques qui sont comme des enfants qui pour faire pousser les arbres plus vite, leur tirent sur les feuilles"

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Vacances de Noël à Colombes

18 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.colombes.fr/typo3temp/pics/4ded47f55b.jpg

 

LA FERME

du 16 au 27 décembre de 10h à 19h

Place Henri Neveu - fermé le 25 décembre

Grande sélection d’animaux : vaches, cheval de trait, ânes, chèvres, brebis, cochons, lapins, paons, 

dindons, pintades, etc.

Ateliers pédagogiques pour les enfants : les métiers de la ferme, entretien des animaux, fabrication du 

fromage, création d’épouvantails, etc.

Transhumance : samedi 17 décembre à 11h et à 16h - rue Saint-Denis

Animations musicales : dimanche 18 décembre matin

mercredi 21 décembre après-midi

 

LES CHALETS

Du 16 au 24 décembre de 10h à 19h 

Parvis de l’Hôtel de ville

Les chalets et leurs commerçants proposent cadeaux, artisanat et spécialités du terroir.

 

LA MINI-FETE FORAINE

Du 16 décembre au 1er  janvier de 10h à 19h 

Parvis de l’Hôtel de ville

Attractions foraines installées pour le plaisir des tout-petits à côté du Carrousel

 

ANIMATIONS

Du 19 au 30 décembre  

Devant le gymnase des Fossés-Jean de 14h à 17h30

Place Aragon de 14h30 à 18h

En alternance sur les deux sites : 

un trampoline et une cage d’escalade pour les 6 à 12 ans.

Visite du berger de la ferme, de son chien et de ses oies : 

Lundi 19, jeudi 22, place Aragon à 15h

Mardi 20, vendredi 23, Fossés-Jean à 15h

 

BALADES A PONEY

Les 17 et 18 décembre 

de 10h à 12h et de 14h à 18h  

Place Chavany

(pour les tout-petits)

 

PATINOIRE MUNICIPALE (Tarif à 2 EUR)

Du 17 décembre au 2 janvier 

Parc Lagravère 

Tous les jours de 14h00 à 17h00, 
le vendredi de 21h00 à 23h30, 
le samedi 17 décembre de 21h00 à 23h30

Ouverture exceptionnelle :    

Les dimanches 25 décembre et 1er janvier 

de 14h à 17h


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Bayrou : et si c'était lui ...

17 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.lepoint.fr/images/couv/lepoint2048-crise-les-gros-mensonges2.jpg

 

Bayrou, le troisième homme

FRANZ-OLIVIER GIESBERT

 Il y a aujourd'hui un moment Bayrou comme il y aura sans doute, dans les prochains mois, des moments Sarkozy ou Hollande. En attendant, la petite bête qui monte du Béarn n'a plus droit à la compassion de ses rivaux, encore moins à leurs sourires dédaigneux.

Pour sa troisième campagne présidentielle, François Bayrou n'a pas attendu les dernières semaines pour entrer dans la cour des grands. Il s'est d'ores et déjà installé comme l'un des maîtres du jeu.

Pourquoi ce phénomène ? Peut-être parce qu'il parle aux Français au lieu de leur servir, comme d'autres, des brouets qui ont fait leur temps. Sans doute parce qu'il a su, le premier, préempter deux grands thèmes que nos chers politiciens ont si longtemps occultés : un endettement irresponsable du pays et l'urgence de sa réindustrialisation. Sur ces deux points, il est désormais abondamment pillé par ses concurrents, qui, pour faire bon poids, se sont aussi approprié le "made in France". On ne peut exclure enfin que, devant l'épuisement général du système, les Français aient envie d'essayer autre chose.

Le centre n'est pourtant pas une idée neuve. Ni forcément grisante. Jean Lecanuet, qui fut le père spirituel de François Bayrou, me disait un jour : "J'ai raté ma vie politique parce qu'au lieu de faire carrière chez les socialistes ou chez les gaullistes je me suis acharné à faire vivre le centrisme, tâche qui consistait, pour l'essentiel, à tenter de rattraper les députés qui couraient sans cesse à la bonne soupe."

C'est ainsi que François Bayrou s'est retrouvé tout seul ou presque, loin des appareils et des nomenclatures, dans un isolement gaullien. Cette faiblesse est sans doute devenue sa force.

LePoint.fr

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Affaire du logement de Rama Yade à Colombes : des plaintes en série

16 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

 

Si la commission électorale (composée du maire, d'un délégué du préfet et d'un délégué du TGI) a bel et bien proposé sa radiation des listes électorales de Colombes hier soir, Rama Yade pourrait être résinscrite dès janvier pusqu'elle habite un nouvel appartement depuis le 7 décembre.

Elle a porté plainte jeudi pour diffamation, dénonication calomnieuse et atteinte à la vie privée contre :

- Philippe Sarre (PS), maire de Colombes,

- l’ancien maire de Colombes UMP, Nicole Goueta

- l’actuel délégué de circonscription de Colombes UMP, Lionnel Rainfray

- le député sortant UMP Asnières/Colombes Sud, Manuel Aeschlimann

- l'auteur d’un article sur le JDD.fr

- le site internet Atlantico

qui l'accusent de ne pas avoir payé d'impôts locaux depuis deux ans.  

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/15/97001-20111215FILWWW00268-colombes-plainte-de-rama-yade.php

Rama Yade affirme avoir un logement sur Colombes et payer des impôts locaux depuis trois ans.  Elle s'étonne  avoir été surveillée par des agents municipaux et que l'administration fiscale ait pu divulguer des données fiscales la concernant.

Le député (UMP) des Hauts-de-Seine Manuel Aeschlimann, condamné en 1ère instance puis en appel par le justice, a annoncé dans un communiqué qu'il allait déposer deux plaintes contre Rama Yade : diffamation et attenite à la présomption d'innocence.   Il réclame sa démission de ses mandats de conseillère régionale et de Colombes en l'accusant de ne pas réellement habiter Colombes.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/15/97001-20111215FILWWW00493-aeschlimann-attaque-rama-yade.php

 

 


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Bayrou, le plus populaire des candidats à la présidentielle !

15 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

Son entrée en campagne est incontestablement réussie. Ses discours ont visiblement été entendus !

La cote de popularité de François Bayrou a progressé de 7 points en décembre par rapport à novembre, avec 64% de bonnes opinions, ce qui lui permet de dépasser François Hollande, qui, avec 57% de bonnes opinions, recule de 3 points, selon un sondage Ifop pour Paris-Match.

François Bayrou enregistre la progression la plus spectaculaire, passant de la 11ème à la 5ème place dans cette enquête réalisée juste après sa déclaration de candidature à la présidence de la République.

Dominique de Villepin, dont la candidature n'est devenue effective qu'après l'enquête, gagne 3 points (46%), à égalité avec Jean-Luc Mélenchon (-4). Derrière Jean-Pierre Chevènement (44%, +2), la cote de popularité de Nicolas Sarkozy progresse de 3 points à 40%. Hervé Morin perd deux points à 39%. Eva Joly à 37% cède 7 points. En bas de classement, Marine Le Pen (31%, +2) et Nicolas Dupont-Aignan (21%, +4) sont en hausse également.

Le trio de tête est inchangé, avec Jacques Chirac (+2 points, 73%), Nicolas Hulot (-1, 68%) et Bertrand Delanoë (+1, 67%).

Le Premier ministre François Fillon gagne pour sa part 6 points à 55%.

Classement :        

1 Jacques Chirac 73 +2

2 Nicolas Hulot 68 –1

3 Bertrand Delanoë 67 +1

4Christine Lagarde65 =

5 François Bayrou 64 +7

6 Jean-Louis Borloo63 –1

7 Alain Juppé 63 =

8 Jack Lang 62 +2

9 Rama Yade 58 –4

10 François Hollande 57 –3

11 Martine Aubry 56 +1

12 Manuel Valls 55 –6

13 François Fillon 55 +6

14 Jean-Pierre Raffarin 52 +5

15 Daniel Cohn-Bendit 48 +1

16 Rachida Dati 48 =

17 Xavier Bertrand 47 =

18 Elisabeth Guigou 46 +4

19 Nathalie Kosciusko-Morizet 46 –2

20 François Baroin 46 +1

21 Jean-Luc Mélenchon 46 –4

22 Dominique de Villepin 46 +3

23 Arnaud Montebourg 45 –3

24 Jean-Pierre Chevènement 44 +2

25 Jean-François Copé 44 –1

26 Laurent Fabius 43 +1

27 Valérie Pécresse 42 –5

28 Chantal Jouanno 41 –1

29 Pierre Moscovici 41 –2

30 Roselyne Bachelot 40 +4

31 Nicolas Sarkozy 40 +3

32 Harlem Désir 39 –1

33 Hervé Morin 39 –2

34 Benoît Hamon 38 +3

35 Ségolène Royal 38 +4

36 Bruno Le Maire 37 +5

37 Cécile Duflot 37 +3

38 Eva Joly 37 –7 

39 Laurent Wauquiez 34 +1

40 Luc Chatel 34 –3

41 Eric Besson 34 =

42 Vincent Peillon 32 +5

43 Claude Guéant 32 –4

44 Dominique Strauss-Kahn 32 +7

45 Marine Le Pen 31 +2

46 Gérard Longuet 26 –3

47 Nadine Morano 26 =

48 Brice Hortefeux 25 –5

49 Nicolas Dupont-Aignan 21 +4

50 Jean-Marie Le Pen 17 =

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La Chine nous inquiète

14 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.france24.com/fr/files_fr/imagecache/france24_ct_player_thumbnail/debat/100109-entretien-domenach-F.jpg
La prochaine session de l'Université populaire aura lieu le mercredi 14 décembre, à 19h au siège du Mouvement Démocrate, situé 133 bis rue de l'Université, Paris 7e.
M. Jean-Luc Domenach, chercheur en sciences politiques et spécialiste de la Chine, fera une conférence sur le thème "La Chine nous inquiète".

L'entrée est libre.

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Bayrou à la 4ème place du palmarès des personnalités politiques préférées des Français !

13 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://farm8.staticflickr.com/7031/6488125825_243320f62a.jpg

 

La dernière vague du baromètre de l'action politique Ipsos/Le Point est marquée par la hausse de popularité de François Bayrou qui se rapproche du podium des personnalités politiques préférées des Français. Il double même François Hollande, dont la popularité baisse notamment chez les sympathisants du Front de Gauche, des Verts et du Modem. A l'inverse, et même si la dynamique favorable de ces derniers mois est stoppée, Nicolas Sarkozy parvient à élargir la base de ses soutiens avec de meilleurs scores chez les proches du Modem et du Front National.

La dynamique positive de la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, mesurée depuis plusieurs mois, est aujourd’hui stoppée : 36% des Français, soit un point de moins que le mois dernier, déclarent porter un jugement favorable sur l’action du président de la République, contre 61% (+2 points) qui se montrent critiques à son égard. Cette légère dégradation est néanmoins due essentiellement à la baisse enregistrée chez les sympathisants de gauche : à l’approche de l’élection présidentielle, seuls 9% d’entre eux font confiance au chef de l’Etat (-5 points), soit l’un de ses plus faibles scores depuis son arrivée à l’Elysée. En réalité, Nicolas Sarkozy parvient ce mois-ci à élargir la base de ses soutiens. Au plus haut chez les sympathisants de l’UMP (85% de jugements favorables, +1 point), il gagne surtout 10 points chez les proches du Modem (44%, son meilleur score depuis un an), et progresse de 7 points chez les sympathisants du FN (34%, plus haut niveau depuis le début de l’année).

On observe un mouvement inverse pour François Hollande, également en recul à 49% d’opinions positives (-3 points), contre 44% d’avis négatifs. Si le leader socialiste reste en effet largement soutenu par les sympathisants PS (82%, -1 point), sa capacité à rassembler paraît amoindrie : sa popularité est en baisse chez les sympathisants du Front de Gauche (67%, -7 points), des Verts (50%, -5 points) et surtout du MoDem (44%, -17 points).

Le grand gagnant de cette vague du baromètre est sans doute François Bayrou, dont la cote de popularité progresse de 4 points pour atteindre 50% d'avis favorables (contre 40% de mauvaises opinions). Le leader centriste cumule en quatre mois une progression de 14 points, obtient son meilleur score depuis trois ans et occupe désormais la 4ème place du palmarès des personnalités politiques préférées des Français, derrière Bertrand Delanoë (53%, +1 point),Christine Lagarde (53%, -3 points) et Alain Juppé (53%, +1 point). Sa déclaration de candidature et son intervention télévisée quelques jours avant le terrain de cette enquête expliquent en partie cette nouvelle percée. Mais celle-ci semble également illustrer l’absence d’enthousiasme de larges franges de la population pour le duel Sarkozy-Hollande, qui laisse de l'espace pour les alternatives. Avec 90% de bonnes opinions chez les sympathisants MoDem, François Bayrou monopolise aujourd’hui le positionnement "centriste". Dernier du palmarès avec seulement 20% d’opinions favorables (en baisse de 7 points), Hervé Morin ne semble pas en mesure de contester son leadership.

Quant aux autres candidats à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon gagne 1 point à 30% (mais recule de 22 points chez les sympathisants du Front de Gauche, à 64%), Marine le Pen est en baisse de 3 points (à 28%) et Eva Joly recule également (29% de jugements favorables, -1 point, contre 58% d’avis critiques, en forte hausse de 7 points). On notera enfin, parmi les plus fortes baisses du mois, celles mesurées pour Manuel Valls (36%, -4 points) et Arnaud Montebourg (34%, -4 points)L’image du Maire d’Evry apparaît de plus en plus clivée politiquement, depuis qu’il dirige la communication de François Hollande : il progresse de 11 points chez les proches du PS à 59% et atteint la 5ème place du palmarès établi par les sympathisants socialistes, alors qu’il recule de 11 points à droite, à 29% de bonnes opinions. Arnaud Montebourg, en revanche, perd 5 points à gauche (50%) et 1 point à droite (19%).

(c) IPSOS

http://www.ipsos.fr/sites/default/files/attachments/rapport-barometre-politique-ipsos-lepoint-12decembre2011.pdf

 

Bayrou bondit à 13% et talonne Le Pen !

 

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CO.CLI.CO. qu'es a quo ?

12 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.ec-pagnol-colombes.ac-versailles.fr/IMG/jpg/DSC00875.jpg

 

Cela a fait l'objet de la délibération n° 2 du Conseil du 30 septembre dernier et cela va faire l'objet de pas moins de 35 délibérations lors du prochain conseil muncipal du 15 décembre

Création et approbation des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la restauration collective entre les Villes de Clichy-la-Garenne et Colombes (CO.CLI.CO) 

Les communes de Clichy-La-Garenne et de Colombes se sont rapprochées afin de procéder à la création d’un  Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de  la restauration collective. Le SIVU est un établissement  public de coopération intercommunale de forme associative, qui permet aux communes membres de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics.  

Ce syndicat aura pour objet la fabrication et la livraison de repas pour la restauration sociale ou collective concernant la restauration scolaire, les accueils de loisirs,  les personnes âgées, le personnel communal, les collations (collations du matin et goûters), pique-nique, autres prestations ponctuelles ou tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des villes adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention.

La date de création du SIVU de la restauration collective entre Clichy-La-Garenne et Colombes est fixée au 1er février 2012. Il sera constitué pour une durée illimitée. Son siège sera fixé au 26-30 rue de Bellevue à Colombes. Il prendra la dénomination de CO.CLI.CO. (Colombes Clichy Collectivité restauration). Il sera administré par un organe délibérant (le comité syndical), composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. 

La commune de Colombes sera représentée au sein du SIVU par 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants (Clichy en aura 5), qui seront élus par délibération du prochain Conseil municipal

Le bureau du comité syndical élira ensuite son Président et sera composé d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant.

 

Le COCLICO sur un plateau ! 

http://laurent.trupin.over-blog.com/pages/151211_Prochain_Conseil-6040854.html 

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STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE

Etablissement public de coopération intercommunale

Préambule

Les communes de Colombes et Clichy se sont rapprochées afin de procéder à la création du présent Syndicat, avec la volonté commune de :

• Conserver une structure à dimension humaine, qui permette de préserver et de valoriser la relation entre les opérations de production et la consommation ;

• Préserver et développer la qualité des repas et la sécurité alimentaire : notamment par le choix des denrées, la qualité de fabrication, la dimension éducative,…

• Consolider, par la coopération intercommunale, le choix du service public pour la restauration collective, tout en le modernisant et en le rationalisant en vue d’assurer une maîtrise des coûts de production.

Article 1er : Formation du syndicat

En application des articles L5212-1 et suivants du CGCT, il est crée un syndicat Intercommunal à Vocation Unique entre les communes de Colombes et Clichy, autorisé par arrêté pris par Monsieur le Préfet des Hauts de Seine.

Article2 : dénomination du syndicat

Ce syndicat prend la dénomination de : CO.CLI.CO (Colombes Clichy Collectivité restauration ) Article 3 : Objet du syndicat

Le syndicat a pour objet la fabrication, la livraison de repas, pour la restauration sociale ou collective concernant la restauration scolaire, des centres de loisirs, des personnes âgées, du personnel communal, les collations ( collations du matin et goûters), pique-nique, et autres prestations ponctuelles ou tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des villes adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention.

Il a pour objectif d’assurer sa mission en pratiquant une politique d’achats privilégiant la qualité des produits sur le prix et assurant une traçabilité complète (avec interdiction totale des OGM), une sécurité alimentaire optimale et le recours, lorsque c’est possible, à des produits « BIO ».

En lien avec les compétences citées à l’article 3, le syndicat est autorisé à effectuer des prestations de services par convention, pour le compte de communes non-membres, conformément aux dispositions de l’article L.5211-56 du CGCT.

Article 4 : Siège social

Le siège social du Syndicat est fixé à l’adresse sis 26 à 30 rue de Bellevue 92700 Colombes.

Article 5 : Durée

L e Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 6 : Les organes du syndicat

􀂙 6.1 : le comité

Le syndicat est administré par un comité institué conformément aux règles édictées par les articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7 du CGCT, complétées par les dispositions suivantes :

• Composition du comité :

Chaque commune est représentée dans le syndicat par un ou plusieurs délégués titulaires, conformément aux dispositions visées aux articles L.5211-6 et s du CGCT, ainsi que des modalités statuaires stipulées ci-après.

Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés, conformément à l’article L.5211-8 du CGCT.

En dérogation à l’article L.5212-7 du CGCT, chaque Commune adhérente est représentée dans le comité du Syndicat par douze délégués titulaires et douze délégués suppléants désignés par chaque Conseil Municipal. Sur les douze délégués, 7 sont désignés par le conseil municipal de Colombes et 5 par le conseil municipal de Clichy (ce principe s’applique également pour les suppléants).

En outre, chaque Commune désignera un nombre de délégués suppléants égal au nombre de délégués titulaires, appelés à assurer les fonctions d’un ou plusieurs délégués titulaires, en cas d’empêchement temporaire de ce ou de ces derniers.

En cas de vacance définitive d’un ou de plusieurs délégués titulaires d’un Conseil Municipal, pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourvoit au remplacement dès la tenue du premier Conseil Municipal, sous réserve des règles légales et réglementaires de convocation.

• Règlement intérieur :

Les règles de fonctionnement du comité sont régies par les dispositions d’un règlement intérieur qui devra être établi et approuvé par le Comité, à la majorité absolue des suffrages exprimés, dans un délai de six mois suivant son installation, conformément aux dispositions visées aux articles L.5211-1 et L.2121-8 du CGCT.

Toute modification requiert un avenant dans le formalisme qui s’impose.

• Rôle du comité :

Le comité règle par ses délibérations, les points qui sont de sa compétence, en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; ses actes sont soumis au contrôle de légalité et leur caractère exécutoire résulte des dispositions des articles L.5211-3 et L5211-4 du CGCT.

Il est prévu que les décisions sont prises à la majorité des voix

Toutefois dans des cas limitativement prévus le principe du consensus sera recherché dans les cas suivants : le vote de l’augmentation des tarifs, la clé de répartition, la création de postes, et de toute modification entraînant une modification des présents statuts.

Les Conseillers Municipaux des Communes membres du Syndicat peuvent prendre communication des procès verbaux des délibérations du Comité du Syndicat et ceux du Bureau.

Le Comité élit, parmi ses membres, le Président, le ou les vice-Président(s) et les membres de son bureau, conformément aux stipulations visées à l’article 6.2 des statuts.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les décisions de gestion du service public, et peut déléguer à son bureau certains actes d’administration courante et certains pouvoirs visés à l’article L5211-10 du CGCT.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : la voix du président est prépondérante en cas de partage (sauf en cas de scrutin à bulletin secret).

Le Comité se réunit conformément à l’article L5211-11 du CGCT au siège social du Syndicat.

􀂙 6.2 : Le bureau

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le bureau du syndicat est composé d’au moins 2 membres dont le Président, le ou les Vice-président(s).

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.

Le Comité du Syndicat peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, en conformité avec les dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.

􀂾 Le Président :

Le Président est élu parmi les membres du Comité du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L5211-2 du CGCT.

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat. Il prépare et exécute les délibérations du Comité conformément à l’article L5211-9 du CGCT.

􀂾 Le ou les Vice‐Président(s) :

Les mêmes dispositions s’appliquent pour le ou les Vice Président(s) quant à l’élection.

Il est (sont) chargé(s) d’assister le Président dans sa gestion, et peut (peuvent) recevoir des délégations d’une partie des fonctions du Président dans les conditions visées par l’article L5211-9 du CGCT.

En cas d’empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assurées par le ou les Vice-Président(s).

La même procédure est applicable en cas de vacance définitive, dans l’attente de la désignation d’un nouveau Président par le Comité du Syndicat.

Article 7 : Transfert de personnels et de biens

• Le transfert de personnel :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT, le personnel nécessaire à l’activité du SIVU issu des deux communes respectives est transféré au syndicat. sur la base de : A titre informatif et sous réserve d’acceptation des communes, avis des C.T.P., la base est de :

pour la ville de colombes : 57

pour la ville de Clichy : 13

Les modalités concernant les éléments de rémunération, de congés et de conditions de travail seront fixés d’un commun accord après concertation des instances syndicales de chaque commune et passage des règles auprès de leur CTP respectif.

• Le transfert de biens mobiliers ou immobiliers :

Le transfert de compétences des Communes membres au syndicat entraîne le transfert de plein droit de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés à la date du transfert, conformément aux dispositions de l’article L5211-5 III du CGCT.

L e transfert des biens n’entraîne pas transfert de la propriété des biens (dont les Communes restent respectivement propriétaires), mais opère simplement une mise à disposition au profit du Syndicat, sous réserve des transferts opérés dans les conditions de l’article L.1321-1 et s du CGCT.

Chaque bien transféré est restitué immédiatement à la Commune propriétaire dés lors qu’il est devenu sans objet pour l’exploitation du SIVU (notamment en cas de fermeture d’une ou de plusieurs unités de production,….).

Les mises à disposition et les rétrocessions de biens mobiliers ou immobiliers seront constatées par procès-verbal établis contradictoirement entre la Commune propriétaire et le Syndicat.

Article 8 : charges financières

En matière de dépenses, il est fait application des dispositions du CGCT.

Les ressources du Syndicat sont celles prévues à l’article L.5212-19 du CGCT ; elles sont énumérées ci-après :

􀂙 8‐1 : De la contribution des Communes associées, au prorata du nombre total de repas commandés annuellement par chaque Commune.

Le nombre journalier de repas consommés dans les écoles et A.L.S.H. est en moyenne par chacune des villes est estimée sauf à parfaire à 9 500 repas par jour pour Colombes et à 6 200 repas par jour pour Clichy-la-Garenne, soit la clé de répartition suivante : Colombes 61%, Clichy-la-Garenne 39%.

Le nombre journalier de repas destinés au personnel communal est en moyenne de 300 à Colombes, de 200 à Clichy-la-Garenne, soit la clé de répartition suivante :

Colombes 60%, Clichy-la-Garenne 40%.

Le nombre journalier de goûters est en moyenne de 3450 à Colombes, de 2300 à Clichy-la-Garenne, soit la clé de répartition suivante : Colombes 60%, Clichy-la-Garenne 40%.

Ces clés de répartition servent de base pour le calcul de la contribution à verser par chacune des communes au Syndicat.

La répartition des charges financières entre les communes membres, déduction faite des charges financières d’investissement relatives à l’acquisition de la structure de production et des équipements nécessaires à son fonctionnement, se fait par :

• Une contribution de lancement du Syndicat :

Une contribution de lancement du Syndicat, permettant au Syndicat d’assumer la trésorerie de ses premiers frais pourra être demandée, au prorata, aux communes fondatrices dés la création du syndicat. Cette contribution sera estimée sur la base de la clé de répartition figurant plus haut.

• Une contribution annuelle obligatoire visant à courir les charges de fonctionnement du Syndicat :

La participation de chaque Commune membre aux charges du Syndicat est votée annuellement par les Conseils Municipaux respectifs. Elle sera versée mensuellement, en début de mois, sur appel de fonds du Syndicat. Chaque commune adhérente contribuera proportionnellement aux clés de répartition choisies, celles-ci pourront être revues ou réactualisées chaque année.

• Une contribution complémentaire destinée à financer les investissements nouveaux définis en conseil Syndical : 

Cette participation sera calculée à 50 % des deux villes pour les investissements initiaux consistant dans les travaux d’agrandissement pour le personnel du SIVU. Pour les investissements ultérieurs, la participation s’établira selon la clé de répartition énoncée plus haut pour chaque Commune adhérente.

􀂙 8‐2. Les autres recettes possibles du Syndicat

Les autres recettes sont celles détaillées plus avant à l’article précité du CGCT même s’il convient d’y ajouter spécifiquement toute participation provenant de conventions particulières.

Article 9 : Comptable du Syndicat

Les fonctions de comptables du Syndicat seront exercées par la Trésorerie Principale.

Article 10 : modification du périmètre du Syndicat

􀂙 10‐1 conditions d’adhésion d’une Commune au Syndicat

De nouvelles collectivités pourront adhérer au syndicat dans les conditions édictées par l’article L.5211-18 du CGCT avec l’accord des deux villes partenaires.

Chaque adhésion suppose une délibération concordante du Comité du Syndicat, et du ou des Conseils Municipaux de la ou des Communes candidates.

􀂙 10‐2. conditions de retrait d’une Commune du Syndicat

• Les conditions du retrait :

Chaque Collectivité adhérente pourra se retirer du Syndicat, dans les conditions visées à l’article L.5211-19 du CGCT et sous réserves des dispositions des articles L.5212-29 et s du même Code, c’est-à-dire avec le consentement du Comité du Syndicat.

La décision de retrait est constatée par le représentant de l’Etat dans le département.

• Les modalités du retrait :

Dans tous les cas, le retrait d’une Collectivité membre est subordonné à la prise en charge par ladite Collectivité de la quote-part des annuités de dettes afférentes aux emprunts contractés par le Syndicat pendant la période où la Collectivité en était membre.

La quote-part que la Commune autorisée à se retirer devra acquitter au Syndicat devra calculée sur la base des dettes du Syndicat nées au jour de l’arrêté prononçant le retrait, proportionnellement au nombre total moyen de repas commandés annuellement par cette Commune, sur l’année en cours ; et ce jusqu’à extinction totale de la dette.

La répartition des biens meubles et immeubles est réglée conformément aux dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT.

Enfin, dans l’intérêt de la coopération intercommunale, et afin d’éviter de mettre en péril la santé financière du Syndicat et donc sa pérennité, si l’exercice du droit de retrait par sa Commune cause un préjudice à cette dernière ou au SIVU, le règlement de ce préjudice devra faire l’objet d’une tentative de règlement conventionnel préalablement à la saisine du Préfet ou du Tribunal compétent.

Article 11 : Dissolution

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5212-33 du CGCT, le syndicat est dissous :

a) Soit de plein droit lorsqu'il ne compte plus qu'une seule commune membre ou à la date du transfert à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711‐1 ou L. 5721‐2 des services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L. 5711‐4 ;

b) Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés.

Il peut être dissous :

a) Soit sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés ;

b) Soit d'office par un décret rendu sur l'avis conforme du Conseil d'Etat.

Une copie de l'arrêté ou du décret de dissolution est adressée au conseil général pour information.

L'arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L. 5211‐25‐1 et L. 5211‐26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé.

La dissolution du Syndicat entraîne :

‐ La reprise des personnels du Syndicat entre les Communes membres : cette répartition s’effectue selon la clé de répartition suivante 18% pour la ville de Clichy et 72 % pour la ville de Colombes.

‐ La répartition des biens meubles et immeubles du Syndicat entre les Communes membres :

• Les éventuels biens mis à la disposition du Syndicat par toutes ou partie des Communes adhérentes sont restitués au Communes restées propriétaires dans les conditions visées à l’article L.5211‐25‐1 du CGCT. Toutefois, si lors de la dissolution, une plus value devait être constatée sur la valeur des biens mis à disposition (suite à des travaux d’agrandissement ou d’amélioration). Celle‐ci devra être répercutée entre l’ensemble des collectivités territoriales adhérentes par le biais d’indemnités à verser de la part de la ou des commune(s) resté(es) propriétaires

• Les biens acquis ou réalisées par le Syndicat postérieurement au transfert de compétences sont répartis à égalité entre les 2 Communes fondatrices, et au prorata des repas commandés annuellement si d’autres communes ont adhérées au syndicat.

‐ Chaque commune reste tenue du passif du Syndicat dans la limite de sa quote‐part respective.

Cette quote‐part sera calculée sur la base des dettes nées au jour de l’arrêté du Préfet constatant la dissolution, proportionnellement au nombre moyen de repas commandés quotidiennement par chaque Commune sur toute la période où elle a adhéré au Syndicat.

Article 12 : Dispositions diverses

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, il sera fait application des articles L5211-1 et suivants du CGCT, ainsi que les articles L.5212-1 et suivants du même Code relatifs à la coopération intercommunale.

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