Maires adjoints et code électoral
La loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a modifié les règles applicables, en matière de parité, dans le cadre des élections municipales et du fonctionnement des conseils municipaux.
Le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 a modifié la partie réglementaire du code électoral en conséquence. Voici ce qu'il faut retenir.
1. La composition des listes municipales
Dans les communes de 3500 habitants et plus, les listes de candidats pour l'élection municipale doivent désormais être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L.264 du code électoral, al.1).
Si le candidat tête de liste est une femme, le second de liste doit être un homme, le troisième une femme, etc.
2. Election des adjoints au maire
Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue (art. L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT).
Dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste à la majorité absolue (art. L.2122-7-2 du CGCT).
Chaque liste doit comporter autant de noms que de postes d'adjoints à pourvoir ;
Sur chacune des listes l'écart entre les candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;
Les textes ne prévoient, en revanche, aucune disposition particulière quant à l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
S'il est prévu d'élire 9 adjoints, il faut obligatoirement présenter une liste comportant 5 femmes et 4 hommes, ou 4 femmes et 5 hommes, présentés sur la liste dans l'ordre souhaité.
L'ordre des candidats de cette liste d'adjoints peut donc être tout à fait différent de l'ordre de la liste présentée aux électeurs.
Si, après 2 tours, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'élection d'un seul adjoint, il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
3. L'ordre du tableau
« Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux » (article R. 2121-2 du CGCT).
Pour les adjoints, « l'ordre du tableau est déterminé (...) par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur une même liste, par l'ordre de présentation sur la liste » (article R. 2121-3 du CGCT).
Cela signifie que, sur la liste d'adjoints, la personne qui occupe le 1er rang sur la liste (on parle bien ici de la liste des adjoints) sera automatiquement le 1er adjoint, celle qui occupe le 2ème rang sur la liste sera le 2ème adjoint, et ainsi de suite.
Avant ces dispositions, les adjoints prenaient rang dans l'ordre du tableau dans l'ordre de leur nomination. C'est ceci qui a été modifié, les adjoints étant désormais élus au scrutin de liste.