Le vote par procuration

Il est possible de voter par procuration lors des élections municipales.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence mais également dans celui de leur lieu de travail. Par ailleurs, la durée de validité de la procuration peut dorénavant être fixée pour une durée inférieure à une année. Enfin, le formulaire de procuration a été simplifié. Le volet destiné au mandataire ayant été supprimé, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire. 
C'est gratuit.

1 - Qui peut voter par procuration ?

Les 3 catégories d’électeurs qui sont autorisés à voter par procuration sont :

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;

- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

La faculté de voter par procuration est ouverte aux ressortissants communautaires comme à tous les électeurs français.

2 - Que doit faire l’électeur qui souhaite voter par procuration ?

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). 
Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible.

La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable. Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration.  
Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de l’établissement de la procuration.

Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France.

L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire.
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

3 - Où peut être établie la procuration ?

Les procurations peuvent être établies au commissariat de police (Commissariat de Police Nationale 5, rue du 8 mai 1945 ; tél. : 01 56 05 80 20), à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du lieu de domicile (Tribunal d'Instance de Colombes 9, rue Gabriel Péri ; Tél : 01 47 85 20 38) , de résidence ou du lieu de travail.

A l’étranger, elles sont établies dans les ambassades et les postes consulaires.

4 - Déroulement du vote
Il revient au mandant d'avertir son mandataire. 
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Renseignements au Service Elections, A l’Hôtel de Ville (sous-sol) ou en mairie de quartier. Tél : 01 47 60 80 20