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Le Blog du MoDem de Colombes

Les écharpes ... tricolores

24 Avril 2008, 23:21pm

Publié par MoDem-Colombes

 

Certains d'entre vous ont remarqué le changement de couleur du titre du Journal municipal "Colombes Notre Ville", passant (symboliquement ?) du bleu au rouge.

Mais il n'y a pas que cela qui a changé avec la nouvelle Municipalité.

En effet, contrairement à l'ancienne municipalité et aux pratiques des villes voisines (Asnières, Bois-Colombes, Gennevilliers), tous les conseillers muncipaux  de la majorité ont désormais une délégation et de ce fait, ils ont pu chacun recevoir et porter l'écharpe tricolore (voir la photo de groupe).

Profitons-en pour rappeler ici les conditions du port de l'écharpe tricolore pour les adjoints et conseillers municipaux.
 

Un décret paru au JO du 23 décembre 2000 précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil. Ce décret ajoute trois alinéas trois alinéas à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales :

“ Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. ”

Décret no 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, J.O. du 23 décembre 2000


Réglementation du port de l'écharpe tricolore

30 novembre 2004

Question écrite Nº 33808 du 17/02/2004 avec réponse posée par LE FUR (Marc) du groupe UMP.

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui fournir des indications sur le port, par les élus, de l'écharpe tricolore. Il souhaite en particulier savoir quels élus ont le droit de porter l'écharpe tricolore et dans quelles circonstances ils peuvent le faire.

Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/11/2004.

Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut. Les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipulent que les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. En ce qui concernent les parlementaires, les articles 163 du règlement de la l'Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes « lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité » ; la nature de ces insignes est déterminée par chaque assemblée. Si ces textes ne donnent aucune indication sur la manière dont l'écharpe doit être portée, la tradition se perpétue cependant depuis l'édiction du règlement de l'Assemblée nationale constituante, en date du 31 mai 1848, prescrivant en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d'or suspendue à l'épaule droite et passant sous le bras gauche ». L'usage veut que les glands se placent sur la gauche à hauteur de la ceinture, et que, dans la position des couleurs, le bleu se situe au-dessous, le rouge se trouvant au-dessus, près du cou et de la tête.  

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C


Le  précision  ne  doit  pas  nuire  :  le  langage  des  membres  de  partis  politiciens  et  si  peu 
politiques   emploie  le  terme  de  Parlementaires :  Députés  à   réduire  à  01  pour  200.000  Habitants 
= 315  et  Sénateurs :    dissolution  =   00   pour  les  distinguer  des   Maires  et  Adjoints ! 
Or,  tous  sont  Parlementaires  en  Députés  nationaux,  régionaux,  départementaux  et  municipaux   en  
décisisionnels  et  non  Conseillers  =  qui  donnent  des  avis  et  conseils !  


En  République  :  abandonnez  le  lexique  et  les  moeurs  monarchiques !     Et  fin   de  la 
plaisanterie  en  " tradition  républicaine "  =  ramassis  d'us  et  coutumes  monarchiques   non  légalisées  par  le 
droit  écrit  pour  le  confort  des  élus,  élues  contre  les  électeurs,  électrices  qui  ne  peuvent  rien 
changer  en  l'absence  de  référendum  d'initiative  populaire  !


Ramenez  la  France  à   2009   Administrations  et  2009  budgets  :  Etat  =  04  :  Assemblée 
Nationale  :  Jeunes  de  25  à  70  ans  en  décisionnels  et  Conseil  National  :  Vieux  de  70  ans 
à  décès  en  consultatifs  +  Présidence  de  la  République  et  gouvernement  +  Justice  en  pouvoir  public 
et  non  autorité  judiciaire  -  Décentralisation  =  2005  :  2000   Municipes  +  05  Provinces  = 
économies  pour  les  citoyens,  électeurs-électrices, contribuables  et ... tants  pis  pour  les   élus-élues  =  prébendiers, 
je  m'enfoutistes  !


                           C.  B.-P.  = 
   Lambda   instruit  et  initié 



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M
Petite question :Comment se fait-il que les Conseillers municiapaux puissent porter l'écharpe tricolore ? S'ils sont délégués ? Chargés de quelquechose ? Un Conseilller municipal chargé de la culture et responsable d'une commission culturelle peut-il porter l'écharpe tricolore ? et peut il bénéficier du crédit d'heures prévues ? Vous pouvez me répondre ici ou par mail : Mour1978@free.fr
Répondre
M

Comme indiqué plut haut, les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore (la même que celle des maires-adjoints) lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17
(En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint,
dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau) ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des
mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18 (Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance
et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal).

Ainsi, dès lors que le Maire est présent, personne d'autre que lui ne doit porter l'écharpe.
Bien entendu, la traditionnelle photo de groupe est une exception et le port de l'écharpe est toléré pour tous les membres du Conseil en même temps.
Reste à savoir si les cérémonies de mariage ont été déléguées aux Conseillers Municipaux.
Sinon, la probabilité de port de l'écharpe pour un Conseiller Municipal est quasi-nulle.

Pour ce qui est du Crédit d'heures :


Selon l'Article L2123-1 du Code des Collectivités Territoriales,
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer : 
1° Aux séances plénières de ce conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.

Selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat, l'élu municipal doit informer l'employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu'il en a connaissance.

L'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées.




Selon l'Article L2123-2,
I. - Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers
municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la
préparation des réunions des instances où ils siègent.

II. - Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est égal :
1° A l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000
habitants ;
2° A l'équivalent de trois fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999
habitants ;
3° A l'équivalent d'une fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de
moins de 10 000 habitants ;
4° A l'équivalent d'une fois la durée légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000
à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.

Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1° ou au 2°
du présent article.

Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures prévu pour les adjoints au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.

III. - En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.

L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heures prévu au présent article. Ce temps d'absence n'est pas payé par
l'employeur.




C
Tu as raison Charles...c'est une vraie leçon de démocratie participative...je pense sincèrement que ce n'est pas là l'effet "lune de miel" et que ces orientations sont celles d'une gauche qui veut "rassembler"autour de valeurs républicaines et démocratiques...ces mêmes valeurs qui nous animent également au MoDem. Rien à voir avec ce que nous avons vécu durant sept années à Colombes...Ce n'est pas dans ce domaine de la vie publique que les divergences se feront sentir entre les différentes sensibilités, au sein même de cette "gauche rassemblée"...Mon coeur a toujours penché à gauche, Charles, et tu le sais...mais je crains qu'à force de pencher que dans un sens, il finisse par se figer...comme un torticolis qui m 'obligerait à ne regarder qu'à gauche ou à droite...J'ai rencontré des gens super au MoDem...de toutes sensibilités ...j'ai respiré un vent de liberté, celui là même qui m'a poussé à refuser l'alliance UMP-MoDem pour finalement voter la nouvelle majorité...C'est peut-être là le paradoxe du centre...défendre une certaine idée de la démocratie et du libéralisme sans sombrer dans l'idéologie politicienne...comme le disait JL Benhamias, diaboliser le MoDem est un risque pour notre démocratie, le risque de fair le lit aux extrêmistes...je le crois!Je ne sais pas pourbquoi ça n'a pas marché en Italie (voir Blog d'Alexis Bacheley) mais je vais me pencher aussi sur cette question.Colombes a son avenir au centre...je le crois!
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C
Dans le dernier numéro de Colombes notre ville, j'ai remarqué deux choses.1) Un véritable espace d'expression a été donné aux différentes sensibilités élues, dont l'UMP et le MoDem. C'est une rupture démocratique avec le passé et à mon sens, c'est une bonne chose. J'espère que ce principe sera systématiquement maintenu.2) J'ai enfin vu la photo de la dame blonde assise derrière Laurent (Trupin) qui - semble-t-il - était plus concentrée sur le contenu de son appendice nasal que par le discours de Laurent et je ne voudrais pas être à la place de cette dame !
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