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Le Blog du MoDem de Colombes

2 - Label "Produit en France" et nouvelle économie sociale et solidaire

17 Mars 2012, 21:02pm

Publié par MoDem-Colombes

LaFranceSolidaire

 

 Un label « produit en France »

Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des produits qu’ils achètent ; associer les consommateurs à la démarche du « produire en France » ; développer l’image de marque du « produit en France » ; privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des produits ;

 

• Une nouvelle économie sociale et solidaire

Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale ; promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur, favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré ; Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes.

 

Le projet complet : http://www.bayrou.fr/media/PDF/lafrancesolidaire.pdf

 

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forveille 20/03/2012 18:17


La création d'entrerpises OSEE suppose que l'on mette en place des contrôles indépendants y compris auprès de toutes les structures bénéficiant d'une fiscalité avantageuse


Ces propositions nécessitent un approfondissement important car nous entrons dans une économie plurielle