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Le Blog du MoDem de Colombes

2 - Un dialogue social refondé

21 Mars 2012, 23:59pm

Publié par MoDem-Colombes

LaFranceSolidaire

 

Recréer un environnement favorable au retour de la production en France, cela se fera avec les ouvriers, les employés, les cadres, toutes celles et ceux qui constituent les forces vives de la France. A travers des corps intermédiaires reconnus, ils participeront pleinement au développement et aux choix de leurs entreprises.

• Rénover le dialogue social pour adapter l'entreprise aux contraintes extérieures. L’Etat sera facilitateur et non pas décideur et ce dialogue portera sur les aspects suivants :

• Négociation d’accords-cadres fixant, dans les différentes branches, le cahier des charges de la discussion sur le temps, la durée du travail et l'évolution des salaires ;

• Simplification du droit du travail pour revoir les dispositions devenues incompréhensibles et inapplicables. Le CDD doit être strictement réservé aux cas prévus par la loi (missions à durée déterminée, emplois saisonniers…).  Un contrat de travail unique - le CDI - doit être désormais la règle : fondé sur une consolidation progressive des droits, il permettra de connaître le montant des indemnités dues, en cas de licenciement et diminuera le recours aux prud'hommes, long et aléatoire pour les parties. C’est un élément de libération pour ceux qui voudraient embaucher mais craignent les contentieux coûteux ;

• Etendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations ;

• Ouvrir aux salariés les conseils d’administration et les comités des rémunérations des entreprises, avec droit de vote ; Limiter les rémunérations excessives en excluant des charges déductibles au titre de l’impôt sur les sociétés les rémunérations (fixes et bonus) les plus élevées (au-delà de 50 fois le SMIC) ; Supprimer les stock-options, sauf pour les start-up.

 

Le projet complet de François Bayrou :  lafrancesolidaire lafrancesolidaire

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