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Le Blog du MoDem de Colombes

Asnières - Colombes Sud : faudra-t-il revoter ?

12 Mars 2009, 23:59pm

Publié par MoDem-Colombes

Le tribunal de grande instance de Nanterre va rendre son jugement ce vendredi (à 13h30) dans l'affaire de favoritisme pour laquelle est poursuivi le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine (1999-2008) Manuel Aeschlimann.

Au cours du procès, fin janvier, le parquet de Nanterre avait requis un an de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et une peine automatique d'inéligibilité contre l'ancien maire, jugé pour favoritisme dans l'attribution d'un marché en 1998.
Des peines de prison et des amendes avaient également été requises à l'encontre de son prédécesseur Frantz Taittinger (huit mois et 10.000 euros), du chef d'entreprise Dominique Carbonnier, poursuivi pour recel (un an et 20.000 euros) et de l'ex-directrice de la Communication de la ville, Fabienne Van Aal, poursuivie pour complicité (six mois et 5.000 euros).
Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger au moment des faits, est accusé d'avoir imposé le choix de la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, pour organiser un festival du folklore, sans passer par une mise en concurrence.


Non-conformité au code des marchés publics

La trésorerie municipale d'Asnières, qui s'en était alertée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics.
Mais la mairie RPR avait continué à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal.
Asnières Communication avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros pour régler la facture. L'année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire d'Asnières.
Le jugement sera prononcé à 13H30 par la 15e chambre correctionnelle du tribunal.
Selon la procureure Marie-Aimée Gaspari, l'affaire est un "cas d'école", qui "recèle tout ce qu'il y a d'irrégularités en matière de marché public".


Un proche de Nicolas Sarkozy

Manuel Aeschlimann a longtemps été présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy. Il a notamment été conseiller de l'ancien ministre de l'Intérieur à la direction de l'UMP. Le jugement survient moins d'un an après sa défaite aux élections municipales à Asnières, face à une coalition de candidats PS, MoDem et divers droite. La nouvelle municipalité, qui s'est constituée partie civile, a réclamé 106.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, constitué selon elle par des surfacturations, et 50.000 euros de préjudice moral.
L'avocat de Manuel Aeschlimann, Me Olivier Metzner, a plaidé la relaxe a s'est élevé contre l'idée d'une peine d'inéligibilité, demandant "pourquoi il appartiendrait aux magistrats du siège de venir s'immiscer dans la désignation démocratique des élus?".

(c) Le NouvelObs

Commenter cet article

pascaline 15/03/2009 20:51

S'il y a éléction d'un député, il faut élire le nouveau maire d'Asnières !

pascaline 15/03/2009 20:51

S'il y a éléction d'un député, il faut élire le nouveau maire d'Asnières !

Ahmed Beribeche 13/03/2009 22:01

Si il y a élection, Gare à l'abstention et à la Rama titude.

Alexandre 13/03/2009 15:55

comme quoi il ne faut pas vendre la peau du loup asniérois avant de... à suivre donc...

MoDem-Colombes 13/03/2009 15:33

Et il fait appel - voir son blog :http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/folklore-jugement/