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Le Blog du MoDem de Colombes

Institutions européennes : (1) La Commission

11 Mai 2009, 13:28pm

Publié par MoDem-Colombes



La Commission européenne a été créée dans les années 1950 par les traités fondateurs de la construction européenne.

C'est une institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’Union Européenne dans son ensemble.

Sa mission est de proposer des textes législatifs européens appelés directives ou règlements, qu’elle soumet ensuite au Parlement européen et au Conseil.

Le Parlement Européen débat, amende, puis adopte une position commune avec le Conseil, qui lui aussi peut modifier le projet à la demande de certains Etats.

La position commune est alors soumise au vote du Parlement Européen.

Une fois la directive ou le règlement adoptés, la Commission est chargée de son application.

La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes (ex : Politique Agricole Commune, politique de la concurrence : autoriser ou interdire les fusions entre entreprises, veiller à ce que les États membres n’accordent pas à leurs industries des subventions de nature à fausser le jeu de la concurrence) et des programmes communautaires (ex : « Urban » -aidant à la régénération des zones urbaines en déclin, « Erasmus » prévoyant des échanges d’étudiants à l’échelle de l’Europe et du monde) ; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’Union Européenne.

La Commission européenne es formée d'un Commissaire par État membre de l’Union.  Le Président de la Commission décide quel domaine politique sera confié à tel commissaire. Tous les Commissaires ont occupé une position politique importante dans leur pays d’origine, beaucoup y ont été ministres mais, en tant que membres de la Commission, ils sont tenus d’agir dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et ne peuvent pas recevoir d’instructions de leur gouvernement national.  La Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut la démettre, en bloc, en votant une motion de censure.

Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen. La procédure est la suivante:
- Les gouvernements des États membres s’accordent sur la personne à désigner à la présidence de la Commission.
- Le président désigné de la Commission est approuvé par le Parlement.
- Le président désigné de la Commission choisit les autres membres de la Commission en concertation avec les gouvernements des États membres.
- Le Conseil adopte la liste des candidats à la majorité qualifiée, puis la soumet à l’approbation du Parlement européen.
- Chaque candidat passe un entretien devant le Parlement, qui rend ensuite un avis sur l’ensemble du collège.
- À l’issue du vote d’approbation du Parlement, la nouvelle Commission est désignée officiellement par le Conseil qui statue à la majorité qualifiée.
 
Le mandat de la Commission actuelle court jusqu’au 31 octobre 2009.

Son président actuel est José Manuel Barroso.

La Commission assiste à toutes les sessions du Parlement, où elle doit expliquer et justifier ses politiques. Elle répond en outre régulièrement aux questions écrites et orales posées par les Membres du Parlement Européen.

Le travail quotidien de la Commission est accompli par ses administrateurs, experts, traducteurs, interprètes et secrétaires. Les fonctionnaires européens sont environ 23 000 répartis dans 36 départements ou services. Ce chiffre peut paraître élevé, mais il est en réalité inférieur aux effectifs employés par la plupart des villes européennes d’importance moyenne.

La Commission et plus particulièrement son président est déterminante pour l'image de l'Union Européenne.

Barroso est candidat à un deuxième mandat.  La décision de le reconduire ou pas sera prise, en principe, lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE en juin, qui suivra les élections européennes.

La droite européenne (PPE -288 députés), les 13 Premiers ministres du PPE et 2 premiers ministres socialistes l'espagnol José Luis Zapatero et le britannique Gordon Brown - soutiennent sa candidature. 

La gauche européenne (PSE - 215 députés) qui est donc divisée sur l'attitude à adopter face à M. Barroso, n'a pas jusqu'à présent annoncé de candidat alternatif.

Le Parti démocrate européen - coprésidé par François Bayrou et l'un des deux partis du troisème groupe européen (ADLE - 101 députés) - propose une alternance à la tête de la Commission Européenne (Mario Monti, personnalité du centre-gauche italien ou Guy Verhofstadt, le précédent Premier ministre belge qui fut à la tête d'un gouvernement de centre-gauche). 

Pour en savoir plus

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