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Le Blog du MoDem de Colombes

Institutions européennes : (2) Le Conseil

12 Mai 2009, 14:03pm

Publié par MoDem-Colombes



Le Conseil est le principal organe de décision de l’Union européenne et représente les États membres de celle-ci.

Aucune décision ne se prend en Europe en dehors du Conseil.  Cela signifie que jamais une décision européenne n'a été prise ou ne sera prise sans l'accord explicite des Etats membres.

Un ministre de chaque État membre participe à ses réunions.

La participation de tel ou tel ministre aux réunions dépend de la nature des sujets inscrits à l’ordre du jour.

Il existe neuf configurations du Conseil:
- Affaires générales et relations extérieures (relations entre l'Union européenne et le reste du monde),
- Affaires économiques et financières (Ecofin),
- Justice et Affaires intérieures (JAI),
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs,
- Compétitivité,
- Transports, télécommunications et énergie,
- Agriculture et pêche,
- Environnement,
- Éducation, jeunesse et culture.

Chaque ministre du Conseil est habilité à engager son gouvernement. En d’autres termes, la signature du ministre équivaut à la signature du gouvernement tout entier. Chaque ministre du Conseil est en outre responsable devant son parlement national et devant les citoyens que ce parlement représente.

Le Conseil a six grandes attributions:
- il adopte une grande partie de la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen et sur proposition de la Commission.
- il coordonne les grandes orientations des politiques économiques (Ecofin), d'emplois, des systèmes éducatifs et de santé, et des régimes de protection sociales des États membres,
- il conclut des accords internationaux entre l’Union européenne et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales, dans des domaines tels que le commerce, la coopération et le développement, ou des sujets spécifiques, tels que le textile, la pêche, les sciences et les technologies, les transports, ...
- il approuve le budget de l’Union européenne établi conjointement avec le Parlement européen,
- il définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne.  Ceci est très limité car la politique étrangère, la sécurité et la défense sont cependant des matières sur lesquelles les États membres de l’UE gardent un contrôle indépendant. 
- il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale : Les citoyens de l’Union ont le libre choix du pays de l’UE où ils souhaitent s’installer pour vivre ou travailler. Ils doivent donc avoir partout un accès identique à la justice civile. 

Chaque État membre de l’UE dispose à Bruxelles d’une équipe permanente qui le représente et défend ses intérêts nationaux sur la scène européenne. Ces représentants permanents tiennent des réunions hebdomadaires au Comité des représentants permanents (COREPER I ou II). Ces comités sont chargés de préparer les travaux du Conseil, à l’exception de la plupart des questions agricoles, lesquelles sont gérées par le Comité spécial sur l’agriculture. Le COREPER est assisté par plusieurs groupes de travail constitués de fonctionnaires des administrations nationales.

La Présidence du Conseil change tous les six mois : pour la France, c'était en Juillet-Décembre 2008 et pas avant 2021 !

La Présidence est assistée par le secrétariat général, qui prépare et assure le bon déroulement des travaux du Conseil à tous les échelons : c'est M. Javier Solana.

Le Conseil prend ses décisions par vote. Plus un pays est peuplé, plus il dispose de voix. Toutefois, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni : 29
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et Portugal: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL 345

Dans certains domaines particulièrement sensibles, tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité et la politique d'asile et d'immigration, le Conseil doit se prononcer à l'unanimité. Autrement dit, chaque État membre y détient un droit de veto.

Toutefois, dans la plupart des domaines, le Conseil adopte ses décisions en votant «à la majorité qualifiée» : une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers), et
un minimum de 255 voix sont favorables, à savoir 73,9% du total pondéré.
En outre, tout État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cela n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

La France a institué en 1974 un nouveau conseil : le Conseil Européen : 4 fois par an, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission européenne se réunissent à Bruxelles pour un Conseil européen. Ce Conseil ou «Sommet», européen arrête les orientations générales de la politique européenne et tranche les problèmes qui n’ont pas pu être résolus à un niveau inférieur.
Les débats se prolongent souvent tard dans la nuit et sont toujours très médiatisés !

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