Institutions européennes : (3) Le Parlement

Qui est le Président du Parlement européen ? Hans-Gert Pöttering. 

Le Parlement européen est le coeur politique de l'Union Européenne.  Il est élu par les 490 millions de citoyens de l’Union européenne.

On estime que 60 à 70% des lois votées chaque année en France sont d'origine européenne.

Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens dont ils représentent les intérêts.

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. 

Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter.  

Le Parlement compte actuellement 785 membres, issus des 27 pays de l'Union, dont près d'un tiers de femmes.

En principe, à partir de la prochaine législature (2009 – 2014), le nombre de parlementaires européens ne devra pas excéder 736. 

Les membres du Parlement européen ne siègent pas en groupes nationaux, mais en sept groupes politiques parlementaires de dimension européenne.

Parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens EPP-ED : 288 sièges (sur 27 Etats)
Groupe socialiste PES 217 (sur 27 Etats)
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ALDE 99 (sur 22 Etats)
Union pour l’Europe des Nations UEN 44 (sur 6 Etats)
Verts/Alliance libre européenne Verts/EFA 43 (sur 14 Etats)
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique GUE/NGL 41 (sur 13 Etats)
Indépendance/Démocratie IND/DEM 24
Identité, tradition et souveraineté ITS 23
Non inscrits et sièges provisoirement vacants NI 13
TOTAL   785

Le nombre de sièges par pays pour la prochaine législature 2009 – 2014 :
Allemagne 99
Autriche 17
Belgique 22
Bulgarie 17
Chypre 6
Danemark 13
Espagne 50
Estonie 6
Finlande 13
France 72
Grèce 22
Hongrie 22
Irlande 12
Italie 72
Lettonie 8
Lituanie 12
Luxembourg 6
Malte 5
Pays-Bas 25
Pologne 50
Portugal 22
République tchèque 22
Roumanie 33
Royaume-Uni 72
Slovaquie 13
Slovénie 7
Suède 18

Total 736

Le Parlement européen a trois sièges: à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.

Les services administratifs (le secrétariat général) sont installés à Luxembourg. Les « sessions plénières », auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et aussi à Bruxelles. Les réunions des commissions et des groupes parlementaires se déroulent également à Bruxelles.

Le Parlement a trois rôles essentiels:

1. Pouvoir législatif
Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.

La procédure la plus fréquente pour adopter des actes législatifs européens est la « codécision ». Cette procédure met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d’égalité ; elle régit un large éventail de domaines.

Sur d’autres terrains, par exemple l’agriculture, les politiques économique, les visas et l’immigration, le Conseil est seul à décider, même s’il a l’obligation de consulter le Parlement. En outre, l’avis conforme du Parlement est requis pour une série de décisions importantes, par exemple accepter la candidature et l’adhésion de nouveaux États membres.

En outre, le Parlement contribue activement à l’élaboration des nouveaux actes législatifs en ce qu’il examine le programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions.

Les sessions plénières, auxquelles peuvent assister tous les députés, se tiennent en principe à Strasbourg (une semaine par mois) et parfois à Bruxelles (deux jours). 

2. Contrôle démocratique
Il surveille toutes les autres institutions européennes, et notamment la Commission. Il peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.

D’abord, lorsqu’une nouvelle Commission est installée, ses membres sont certes avancés par les gouvernements des États membres de l’Union, mais ils ne peuvent entrer en fonction sans l’approbation préalable du Parlement. Celui-ci les interroge individuellement, comme il l’a déjà fait pour le président élu de la Commission, et vote ensuite sur l’acceptation ou le rejet de la Commission toute entière.

Ensuite et tout au long de son mandat, la Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut voter une « motion de censure » exigeant sa démission collective.

Sur un plan plus général, le Parlement exerce son contrôle en examinant régulièrement les rapports que lui adresse la Commission (rapport général annuel, rapports sur l’exécution du budget, etc.). En outre, les parlementaires adressent fréquemment des questons (écrites et orales) à la Commision et celle-ci a l’obligation légale d’y répondre.

Le Parlement supervise également les travaux du Conseil. Les députés européens adressent régulièrement des questions écrites et orales au Conseil, et le président du Conseil assiste aux sessions plénières du Parlement. Il participe aussi aux débats importants.

Le Parlement peut également exercer une surveillance démocratique en examinant les pétitions des citoyens et en créant des commissions temporaires d’enquête.

Enfin, le Parlement apporte sa contribution à chaque Sommet européen (réunion trimestrielle du Conseil européen, c.-à-d. des chefs d’État ou de gouvernement). À l’ouverture de chaque Sommet, le président du Parlement est invité à exprimer le point de vue et les préoccupations de son institution sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen.

3. Pouvoir budgétaire.
Il surveille en permanence les dépenses de l'Union et vérifie la bonne utilisation de l'argent public. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

Le budget annuel de l’Union est établi conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Il fait l’objet d’un débat du Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement.

La commission du contrôle budgétaire du Parlement (COCOBU) surveille l’exécution du budget et chaque année, le Parlement décide d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de l’exercice financier précédent. Cette méthode d’approbation est connue sous le nom technique de « l’octroi de la décharge ».


Le travail du Parlement comporte deux étapes principales:

1. Préparation de la session plénière.
Elle est prise en charge par les parlementaires, réunis dans différentes commissions spécialisées dans des domaines particuiers des activités de l’Union. Les thèmes de débat sont également discutés dans les groupes politiques.

2. Session plénière elle-même.
Les sessions plénières se tiennent en principe à Strasbourg (une semaine par mois) et aussi à Bruxelles (deux jours). Durant ces périodes sessions, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte (tel qu’amendé) en séance plénière.
L’ordre du jour peut également inclure des « Communications » du Conseil ou de la Commission, ou des questions d’actualité, relatives aux événements qui se produisent dans l’Union européenne ou dans le reste du monde.

S'il est un lieu démocratique, à l'image de la société européenne, c'est bien le Parlement européen !

En savoir plus : Le site Web du Parlement Européen 

Comments

[Charles Ham]

Et comme vous, je fais même d'horribles fautes parce que je n'ai pas pris le temps de me relire !

[Charles+Ham]

Ho non, Il n'y a pas de mal, bien au contraire ! J'adore la discussion, la polémique énormément mais de préférence si elle débouche ensuite sur des actions qui font avancer la vie des gens. Certes, en politique, on reçoit des coups, on en donne aussi, mais tout ça est tellement secondaire par rapport au simple fait de parler avec ses semblables, ses concitoyens que ce soit par le truchement d'un bolg ou mieux, dans la rue, devant une gare ou un supermarché, à l'issue d'une réunion publique ou dans un conseil de quartier. Ce que je voulais dire par "vraies gens" c'était que sur les blogs en général et sur les blogs colombiens, en particulier, que ce soient des blogs ouvertement politiques tel que celui-ci ou sur d'autres, on ne doit pas dépasser les 100, 200 ou 300 vistes uniques par jour. Pour vous donner un exemple, sur mon blog, je suis à 137 connections par jour, avec un pic à 173 et un planche à 87. Qui regarde ces blogs ? majoritaiement des gens s'intéressant à la vie politique, en général mais à celle de Colombes, en particulier. On peut dire sans prétention et quel que soit le blog, qu'il doit s'agir de personnes s'intéresant déjà au sujet. ce que je trouve intéressant, c'est de pouvoir échanger - même de façon fugace - avec des gens de leurs attentes, de leurs préoccupations, de leurs problèmes mais dans des contextes peut-être plus directe (devant le supermarché, lors de porte-à-porte, etc.) parce que ce sont des gens qui peuvent ne pas lire les blogs, soit parce qu'ils n'ont pas Internet, soit parce qu'ils s'en fichent, par exemple. hier, à deux nous avons distribué 500 tracts en moins de 50 minutes. Autant vous dire que lorsque vous distribuez des tracts à des gens partant ou arrivant à Colombes pour aller bosser, vous avez intérêt à être bref, persuasif et à ne pas hésiter à trottiner à côté de la personne un peu comme lors d'un passage de temoin lors d'une course de relais. Mais à la fin, quelle satisfaction : vous arrivez sur le quai pour prendre le train parce que vous aussi, il vous faut bien allez travailler et que constatez-vous ? aucun tract sur le quai ou dans les poubelles. seul un idiot interprèterait ça comme un score soviético-bananier promis pour le MoDem lors des prochaines élections européennes... Je me dis juste que les tracts seront lus et c'ets déjà une petite et modeste victoire. Il faut rester humbles ! Sinon, vous voyez, je suis comme vous : je ne fais que passer par ici de temps à autre et l'animateur de ce blog peut aller se siffler un rafraîchissement puisque nous venons d'échanger sans la moindre intervention de sa part !

[Marie-Lise]

Oh pardon des vraies gens, mon orthographe est chaotique en ce moment, pour une fois que l'accord ce fait au féminin :-)

[Marie-lise]

Je ne vous faisais pas de reproche, bien au contraire. Mais peut être mon ton était un peu trop badin et je m'en excuse si cela vous a froissé.
Vous vous qui vous posiez la question sur un autre blog sur "c'est quoi un jeune ?"Je vous renvoie la question c'est quoi la vraie vie? c'est quoi les vrais gens ?
Les blogs c'est aussi la vraie vie vous ne pouvez le nier ,car c'est des personnes derrière (auteurs commes lecteurs) et souvent même des personnes qui s'investissent beaucoup pour les autres.

[Charles Ham]

Marie-Lise, si je peux me permettre c'est plutôt : "qui ne dit mot consent".  Un blog n'est qu'un blog. Fort heureusement, nous allons à la rencontre des gens. Ce matin nous étions présents de 7h30 à 9h00 devant les gares plusieurs gares colombiennes pour distribuer des tracts pour l'Europe et non "pour ou contre Sarkozy". Les blogs c'est bien mais la vraie vie et aller à la rencontre des vraies gens aussi !Nous étions toutefois bien seuls et mêmes les premiers - pour l'instant - selon le marchand de journaux.J'espère que les autres partis vont nous rejoindre, sur le terrain.