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Le Blog du MoDem de Colombes

Institutions européennes : (4) La Cour des Comptes

14 Mai 2009, 21:16pm

Publié par MoDem-Colombes



La Cour des comptes, créée en 1975, a son siège à Luxembourg. Son président est depuis janvier 2008 le Portugais Vítor Manuel da Silva Caldeira.

La principale fonction de la Cour consiste à contrôler que la totalité des ressources financières de l'Union ont été perçues, que le budget de l’Union est exécuté correctement, autrement dit que les recettes et les dépenses de l’Union sont légales, ne prêtent pas à contestation et que la gestion financière est appropriée : que les dépenses sont faites au moindre coût et pour l’objectif auquel elles sont destinées.. Ses activités contribuent ainsi à garantir que le système européen fonctionne d’une manière efficace et transparente.

La Cour compte un membre par État de l’Union; celui-ci est désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres élisent l’un d’entre eux comme président pour un mandat de trois ans, renouvelable. 

La Cour examine les documents de toute personne ou organisation gérant des recettes ou des dépenses de l’Union. Elle effectue fréquemment des contrôles sur le terrain. Ses conclusions figurent dans des rapports écrits qui attirent l’attention de la Commission et des gouvernements des États membres sur les problèmes éventuels.

L’une de ses principales fonctions est d’aider l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) en lui présentant chaque année un rapport sur l’exercice financier écoulé. Le Parlement examine minutieusement le rapport de la Cour avant de décider d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission. Si elle est satisfaite, la Cour des comptes adresse également au Conseil et au Parlement une déclaration d’assurance, attestant que l’argent des contribuables européens a été bien dépensé.

Enfin, la Cour des comptes exprime un avis avant l’adoption des règlements financiers et sur les mesures antifraude de l’UE.

La Cour des comptes dispose d’environ 800 collaborateurs, y compris des traducteurs, des gestionnaires et des contrôleurs. Les contrôleurs sont divisés en « groupes de contrôle » et préparent des projets de rapports sur lesquels la Cour prend des décisions.

Les contrôleurs effectuent fréquemment des visites d’inspection auprès des autres institutions européennes, des États membres et des pays qui bénéficient d’une aide de l’UE. En fait, bien que les travaux de la Cour portent dans une large mesure sur des fonds dont la Commission est responsable, dans la pratique 80 % des recettes et des dépenses sont gérés par les autorités nationales.

La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l’Office européen de lutte anti-fraude.

En savoir plus : Le site Web de la Cour des Comptes Européenne

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