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Le Blog du MoDem de Colombes

Projet européen du MoDem (10) : La sécurité

20 Mai 2009, 22:59pm

Publié par MoDem-Colombes



Pour une Europe protectrice des droits


L’Europe ne connaît plus de frontières intérieures. Cette liberté de circulation a permis de
faire de l’Europe un espace de droits. Mais elle a aussi fait naître de nouvelles menaces pour la sécurité de l’Union (terrorisme, criminalité organisée). Nous devons définir ensemble quelle protection nous voulons assurer à nos citoyens.


Nous proposons de :

- Assurer les droits et libertés de tous les citoyens, en particulier le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit d’asile, les droits des mineurs et garantir l’indépendance de la justice.

- Confirmer au plan européen le droit fondamental d'accès à Internet et de protection des données.

- Créer un procureur de l’Union avec autorité de poursuites dans toute l’Europe afin de lutter contre la criminalité organisée.

- Etablir un code de procédure civile européenne pour mieux définir l’application effective des droits des citoyens dans d’autres pays européens.

- Mettre en place une politique migratoire humaine et raisonnable qui garantira un droit d’asile identique dans toute l’Union et régulera les flux migratoires.


L’Europe, c’est un grand espace de paix entre des peuples et des États dont l’histoire demeure un monde plein de bruit et de fureur. Et parce qu’elle est la paix, l’Europe doit aussi travailler à incarner auprès du monde la Liberté, en plaçant le respect des droits des personnes humaines au cœur de son édifice.

L’Union européenne garantit les droits fondamentaux, grâce au Traité instituant l’Union européenne et grâce à la Charte des droits fondamentaux. De plus, il convient de rappeler que chaque État membre est signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, préalable à toute adhésion à l’Union européenne. Cette dernière n’est toutefois pas encore dotée de l’ensemble des instruments qui permettrait de rendre efficiente la protection des droits fondamentaux.

Les projets de réforme institutionnelle telle le Traité de Lisbonne devaient permettre une unification des procédures relevant du domaine de la Justice et des Affaires intérieures, mettant ainsi fin au morcellement des procédures. À l’heure actuelle, la pratique consiste à privilégier une approche intergouvernementale au détriment d’une approche communautaire. Il s’agit notamment d’élargir le champ de la procédure de codécision à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Il conviendra également de progresser sur l’établissement d’une politique d’immigration à l’échelle de l’Union européenne qui repose sur une concertation efficace entre les États membres et le strict respect des droits fondamentaux. De l’ensemble de ces avancées pourra alors émerger un réel espace de justice européen.

L’Europe, zone de sécurité.

En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont eux, arrêtés par les frontières. La partie n’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue ou d’êtres humains, en profitent de jour en jour davantage.

Nous proposons un procureur de l’union, avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus, en Europe, les contrats signés avec des paradis fiscaux.

 

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Marie-Lise 20/05/2009 16:24

et peut-être aussi réfléchir comment associer la Turquie et la Russie à l'UE sur la thèmatique de la sécurité?