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Le Blog du MoDem de Colombes

Taxes foncières : +3% à Colombes

2 Septembre 2009, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes



Ça y est, ils sont là ! Les premiers avis d’imposition pour les taxes foncières (taxe foncière et taxe ordures ménagères) sont déjà arrivés (ou arriveront bientôt) dans votre boîte aux lettres.  La surprise est (ou sera) de taille pour les contribuables colombiens qui s'attendaient à la baisse annoncée de la fiscalité locale ! 

Il faudra pourtant débourser plus d’argent en 2009 qu’en 2008 ! 

En effet, même si le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (19,24% - taux moyen en France : 18,6%), le taux de la taxe sur l'enlèvement  des ordures ménagères (6,47%), le taux régional de la taxe foncière (1,27%) et les frais de gestion de la fiscalité directe locale (8% des cotisations)  restent inchangés, les bases de calcul, tenant compte de l'évolution des loyers, ont quant à elles augmenté de 2,5% (vote du Parlement dans la loi de Finances) et le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties a lui augmenté de 4% (passant de 4,74% à 4,93%), d'où une augmentation d'environ 3% du montant de l'impôt finalement payé.

Espérons que la baisse de 0,8% annoncée des loyers en France pour 2009 entraînera une baisse équivalente des bases de calcul l'année prochaine !

Même si le taux de la Taxe d'habitation doit baisser à Colombes de 2% - 15,11% au lieu de 15,42% (et le taux de la taxe professionnelle de 1%), le montant finalement payé devrait lui aussi augmenter, d'environ 1%.  Les avis correspondants arriveront dans un mois.

Il est à noter que la Taxe foncière sur les propriété bâties représente la part la plus importante des quatre impôts locaux perçus par la Ville de Colombes (données 2008) :

22 703 877 EUR pour la Taxe foncière
18 330 441 EUR pour la Taxe Professionnelle
16 712 850 EUR pour la Taxe d'habitation
  7 944 662 EUR pour la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères. 

Rappel : la date limite de paiement est fixée au 15 Octobre 2009 !

Et à propos d'impôts,

 - Le Premier ministre François Fillon a confirmé que la taxe professionnelle sera supprimée au 1er janvier 2010 : p
our remplacer cette taxe, les collectivités locales percevront le produit "d'une cotisation économique territoriale qui reposera uniquement sur la base foncière des entreprises". Elle "sera attribuée aux communes et aux intercommunalités". "Il y aura aussi une taxation de la valeur ajoutée, qui correspond à ce qui existe chez nos partenaires européens et qui ira aux départements et aux régions", "le tout devant être moins élevé que le dispositif actuel" (sans compter la nouvelle Taxe Carbone !).

- La semaine dernière Bercy a publié, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le nombre de redevables à l'ISF, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.  Voici les données pour les Hauts-de-Seine :
 

ANTONY

1 463

1 406 852

3 634

ASNIERES-SUR-SEINE

1 325

1 628 593

5 718

BAGNEUX

141

1 394 019

3 924

BOIS-COLOMBES

552

1 438 179

3 985

BOULOGNE-BILLANCOURT

5 132

1 945 539

8 086

CHATENAY-MALABRY

544

1 502 208

4 419

CHATILLON

401

1 427 012

3 762

CLAMART

1 147

1 507 834

4 541

CLICHY

237

1 447 772

3 863

COLOMBES

757

1 544 152

4 961

COURBEVOIE

1 750

1 509 884

4 553

FONTENAY-AUX-ROSES

495

1 401 903

3 515

ISSY-LES-MOULINEAUX

1 234

1 542 782

4 414

LAGARENNE-COLOMBES

539

1 520 728

4 256

LEPLESSIS-ROBINSON

303

1 408 510

3 596

LEVALLOIS-PERRET

1 733

1 761 552

6 125

MALAKOFF

228

1 758 911

8 355

MEUDON

1 653

1 678 873

5 639

MONTROUGE

649

1 668 355

6 998

NANTERRE

464

1 406 950

3 491

NEUILLY-SUR-SEINE

7 607

3 376 636

24 708

PUTEAUX

542

1 562 709

4 609

RUEIL-MALMAISON

2 478

1 646 663

5 437

SAINT-CLOUD

2 084

2 304 732

12 362

SEVRES

965

1 825 151

6 507

SURESNES

869

1 696 937

5 400

VANVES

563

1 515 618

4 324


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