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Le Blog du MoDem de Colombes

A quoi sert l'IRFM ? (2/5)

31 Juillet 2012, 14:30pm

Publié par MoDem-Colombes

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Les députés ont en effet d'autres sommes à disposition, via deux lignes de crédit spécifiques :

Le "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", qui leur permet de rémunérer des employés. Il se monte à 9 138 euros brut par mois, à charge ensuite pour le député de les répartir et de gérer embauches ou licenciements. Ils peuvent en outre reverser une partie de ce crédit dans leur indemnité représentative de frais de mandat.

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 6 412 euros brut, est destinée à permettre aux parlementaires de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". C'est une indemnité assimilable à une allocation pour frais d'emplois. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais échappe à l'impôt et à tout contrôle fiscal.

Son usage est souple, sachant qu'un député bénéficie déjà de la prise en charge intégrale de ses déplacements. Elle sert à régler le loyer d'une permanence parlementaire, les frais d'habillement, de dépenses courantes... Mais pas seulement. L'IRFM peut servir à revaloriser ses assistants parlementaires au-delà de l'enveloppe prévue pour cela.

En fait, elle peut servir a beaucoup de choses, pour une raison simple : il n'y a que très peu de contrôle sur son utilisation. En principe, elle correspond à des frais. En pratique, c'est plus flou, comme Mediapart l'avait montré en prenant l'exemple du député PS d'Ardèche Pascal Terrasse, qui avait utilisé l'IRFM pour régler unvoyage en famille. Et, si l'on en croit les déclarations de M. de Courson, certains députés utilisent en partie l'IRFM comme un complément de revenu.

M. de Courson proposait donc de soumettre à l'impôt la part non utilisée de l'IRFM. Une idée qui n'a pas la faveur de la plupart des députés, y compris de ceux qui militent pour plus de transparence. Notamment car fiscaliser la part restante ne garantit en rien la transparence de la part initiale, et risque d'avoir pour effet pervers de pousser les députés à dépenser l'intégralité de l'IRFM. Jean-Louis Borloo et d'autres ont recommandé de mettre en place un contrôle via la questure de l'Assemblée. Mais les employés de ladite questure restent dépendants des parlementaires.

Comment est indemnisé un député ? (1/5)

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