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Le Blog du MoDem de Colombes

Colombes: on ne pourra plus stationner devant son propre garage

24 Août 2011, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes

 

C'était toléré jusque-là à Colombes.  Mais terminée la bienveillance des forces de l'ordre !  La Mairie a donné consigne à la Police Municipale de verbaliser dans les zones de stationnement payant *.  

A partir du 1er Septembre 2011, en laissant votre voiture devant votre porte de garage dans les zones de stationnement payant *, la verbalisation de ce type de stationnement illicite sera une amende forfaitaire de 35 Eur (et une immobilisation et une mise en fourrière peuvent être prescrites si votre véhicule gêne la circulation des autres usagers).


Art.  R417-10 : Même devant son propre garage, il est interdit de stationner. L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’un immeuble riverain est qualifié de gênant par le code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.

 

Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir (cass. crim. 17 octobre 2000, n°00-80232).

 

Dur, dur pour les automobilistes cette année à Colombes: Colombes multiplie par 4 le nombre de places payantes 

 

* Précision apportée par Alexis Bachelay, Maire-adjoint entre autres du stationnement : la tolérance perdure sur les bateaux situés en dehors des zones payantes.  

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Planet Colombes 25/08/2011 10:19



Un peu raide effectivement... Surtout qu'on peu opposer quelques arguments de "bon sens" : 


- dans une rue non-payante (pas encore) comme la mienne le fait de garer un véhicule devant une sortie de garage laisse plus de places à ceux qui n'ont pas de garage ou qui sont de passage.


Je peux même ajouter un argument personnel : je n'ai pas de voiture actuellement et je conseille à ma famille et mes amis de se mettre devant ma sortie de véhicule quand ils viennent me voir,
c'est pratique... je précise que ma sortie de garage se situe entre deux emplacements fixes.


- L'argument de l'égalité entre tous est douteux... est-ce qu'on ne paye pas un petit quelque chose en plus sur ses impôts ou ses taxes lorsqu'on jouit d'une sortie de véhicule ou d'un garage ? A
vérifier ...


Pour finir sur une touche d'ironie je voudrais bien voir la police municipale se mettre à verbaliser les voitures devant les garages alors qu'ils verbalisent peu les voitures mal garées, par
exemple sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, ou du mauvais côté etc....



MoDem-Colombes 25/08/2011 10:48



Une précision d'importance m'a été apportée par Alexis Bachelay, Maire-adjoint entre autres du stationnement : la tolérance perdure sur les bateaux situés en dehors des zones payantes. 
Ouf !