Colombes: on ne pourra plus stationner devant son propre garage
C'était toléré jusque-là à Colombes. Mais terminée la bienveillance des forces de l'ordre ! La Mairie a donné consigne à la Police Municipale de verbaliser dans les zones de stationnement payant *.
A partir du 1er Septembre 2011, en laissant votre voiture devant votre porte de garage dans les zones de stationnement payant *, la verbalisation de ce type de stationnement illicite sera une amende forfaitaire de 35 Eur (et une immobilisation et une mise en fourrière peuvent être prescrites si votre véhicule gêne la circulation des autres usagers).
Art. R417-10 : Même devant son propre garage, il est interdit de stationner. L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’un immeuble riverain est qualifié de gênant par le code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.
Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir (cass. crim. 17 octobre 2000, n°00-80232).
Dur, dur pour les automobilistes cette année à Colombes: Colombes multiplie par 4 le nombre de places payantes
* Précision apportée par Alexis Bachelay, Maire-adjoint entre autres du stationnement : la tolérance perdure sur les bateaux situés en dehors des zones payantes.