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Le Blog du MoDem de Colombes

Comment est indemnisé un député ? (1/5)

30 Juillet 2012, 22:59pm

Publié par MoDem-Colombes

http://s1.lemde.fr/image/2012/07/19/540x270/1736025_3_c140_l-assemblee-nationale-mercredi-18-juillet_920619a9f0eb053d86a623ee3d654364.jpg

 

Première question, qui fait l'objet de beaucoup de fantasmes et de contre-vérités : le "salaire" des députés. Il est composé de trois éléments : d'une part l'indemnité parlementaire dite "de base", calculée en fonction des grilles des hauts fonctionnaires – elle est est de 5 514,68 euros. S'y ajoutent une indemnité de résidence destinée à leur permettre de venir à Paris, d'un montant de 3 % de l'indemnité de base, soit 165,44 euros. Enfin, un député touche une indemnité "de fonction", égale à 25 % de l'indemnité de base plus une indemnité de résidence : 1 420,03 euros.

Chaque mois, un député touche donc 7 100,15 euros brut. Sur lesquels il paye des charges. Tout d'abord, durant ses quinze premières années de mandat, une cotisation mensuelle relativement élevée à la caisse des pensions, qui gère les retraites des parlementaires : 1 280,5 € (qui leur donne droit à un régime spécial de retraite plutôt avantageux). Ils paient ensuite contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont prélevés sur quasiment tous les revenus en France, et leur coûtent 568,01 € par mois. Ils versent enfin 27,57 € à un "fonds de garantie des ressources", une caisse destinée à verser une allocation d'aide au retour à l'emploi aux anciens députés qui cherchent du travail.

Net par mois, un député gagne donc 5 189,27 € (l'indemnité d'un sénateur se situe dans les mêmes ordres de grandeur). Un salaire confortable, qui n'atteint pas le niveau des 1 % de Français les mieux payés (7 300 euros net par mois, selon l'observatoire des inégalités), mais se situe au-delà des 5 % (4 000 euros par mois net), soit l'équivalent de ce que gagne un cadre supérieur. Et qui, contrairement à une légende tenace sur Internet, n'est pas net d'impôts. Les députés s'acquittent, comme tout un chacun, de l'impôt sur le revenu, mais sur ces 5 189, 27 € mensuels, pas sur la totalité des sommes dont ils bénéficient.

(c)LeMonde

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