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Le Blog du MoDem de Colombes

Comment est réglementé et rémunéré le cumul des mandats ? (5/5)

7 Août 2012, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes

http://s1.lemde.fr/image/2012/07/19/540x270/1736025_3_c140_l-assemblee-nationale-mercredi-18-juillet_920619a9f0eb053d86a623ee3d654364.jpg

Une autre affirmation fausse qu'on retrouve pourtant régulièrement sur Internet concerne les cumuls de rémunération des élus, qui leur donneraient des salaires astronomiques. Ce qui est en partie faux, pour une raison simple : les élus ne peuvent pas additionner indéfiniment leurs indemnités.

D'abord car le cumul des mandats est limité. La loi autorise à un député le droit d'exercer un autre mandat dans une assemblée délibérante locale (conseil régional, général,  conseil municipal d'une ville de plus de 3 500 habitants), ainsi qu'un mandat exécutif local (président de conseil régional, général, maire...). La loi ne prévoit pas le cas des communautés de communes, qui peuvent donc venirs'additionner.

Ensuite, et surtout, car les indemnités perçues par les élus sont soumises à un plafonnement, fixé à 8 300 euros. Ils ne peuvent pas gagner plus que cette somme nette mensuelle avec l'ensemble de leurs mandats. Le cas le plus courant est celui d'un député-maire de grande ville. Le mandat de maire est rémunéré jusqu'à 5 512 euros bruts mensuels pour une commune de plus de 50 000 habitants, soit 4 244 euros net environ. Additionné à son indemnité parlementaire de 5 189 euros, il devrait gagner 9 433 euros mensuels. Il n'en touchera en fait que 8 300.

Que devient le reliquat ? Il existe une règle peu connue, baptisée "écrêtement", qui permet à l'élu gagnant plus que le plafond de reverser la somme restante à un collègue de son choix dans l'un des mandats qu'il exerce. Là encore, en l'absence de contrôle, tout est possible, y compris les excès. C'est ainsi que l'ancien député-maire de Levallois (92) Patrick Balkany versait ses indemnités de surplus à... son épouse Isabelle, première adjointe de la ville.

En 2011, le député PS de l'Aisne René Dosière, connu pour ses combats en faveur de la transparence, avait réussi à faire voter par l'Assemblée la fin de l'écrêtement. L'argent restant devait rester dans les caisses de la collectivité. Mais les sénateurs UMP avaient finalement supprimé son amendement et rétabli le dispositif, qui est toujours en place.

 

Comment est indemnisé un député ? (1/5)

A quoi sert l'IRFM ? (2/5)

Combien représentent les salaires et les indemnités des députés ? (3/5)

Quels statuts ont les collaborateurs parlementaires ? (4/5)

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