Conseillers Territoriaux

Le Premier ministre François Fillon a demandé le 27 avril aux responsables des principaux partis politiques leurs avis sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, qui doivent siéger à partir de 2014 à la fois aux assemblées départementales et aux assemblées régionales.

« Je serais heureux de connaître la position officielle de votre formation », écrit M. Fillon dans une lettre adressée  aux responsables des seuls partis siégeant au Parlement  - donc pas au FN - : Martine Aubry (PS), Marie-George Buffet (PCF), Cécile Duflot (Verts), Xavier Bertrand (UMP), Hervé Morin (Nouveau Centre), François Bayrou (MoDem), Jean-Michel Baylet (PRG) et Philippe de Villiers (Mouvement pour la France).

Tout aussi préoccupé par l'éventuelle disparition des triangulaires, le MoDem a réagi par la voix de son délégué national Christophe Madrolle (et vice-président de la communauté urbaine de Marseille), selon lequel "une fois de plus, PS et UMP semblent se donner la main pour maintenir leur hégémonie en France".

"A l'instar de la liberté de la presse et de l'indépendance de la justice, le pluralisme politique constitue un pilier de notre système démocratique". "Si l'on met en place un scrutin à deux tours sans triangulaire, on empêche définitivement toute possibilité d'alternance politique dans notre pays."

L'exécutif serait désormais enclin à instaurer un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sans possibilité de triangulaire. Concrètement, le second tour se réduirait à un duel entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour, comme à la présidentielle, et exclurait de fait les petits partis au bénéfice de la majorité présidentielle et du PS.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement pourrait agir en deux temps. En faisant d'abord adopter le scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors du débat sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'ouvre à l'Assemblée le 25 mai prochain. Puis en obtenant le vote d'un autre texte supprimant les triangulaires à toutes les élections, y compris aux législatives, comme le prévoit la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, examinée mardi dernier au bureau du groupe.

Mais l'exécutif peut aussi ne prévoir cette suppression qu'aux élections territoriales, renvoyant le chantier législatif à plus tard.

Le projet de loi sur l’élection des conseillers territoriaux prévoyait « un scrutin mixte comportant l’élection de 80% d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20% restants selon une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées ».
Pour le gouvernement, ajoute M. Fillon, ce mode de scrutin permet « de réaliser un bon compromis entre les contraintes liées au maintien des cantons et à la représentation des territoires d’une part, au double objectif de la parité des élus et du pluralisme des opinions d’autre part ».