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Le Blog du MoDem de Colombes

Et si vous étiez désigné juré d'assises ?

13 Juin 2011, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes

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1 chance sur 100 000 !

Avis aux colombiens, la première étape c'est aujourd'hui !

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes (viol, homicide, vol à main armée, ...).

Les jurés sont désignés selon une procédure en 4 étapes.

En France, toutes les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français. Mais, devant les cours d’assises (présentes dans chaque département), les citoyens endossent un rôle bien particulier : ils composent le jury et siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.

 Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales peut être désignée par le hasard pour siéger comme juré. Seules conditions exigées : être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire, ne pas exercer une profession incompatible avec cette fonction (magistrat, militaire, policier…), ne pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, ne pas avoir de lien de parenté avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats.

Mais dès lors que vous répondez à l’ensemble des exigences, impossible d’échapper à votre devoir civique : à défaut, vous encourez une amende de 3 750 €. Seules les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident plus dans le département où siège la cour d’assises, qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des cinq dernières années ou qui justifient d’un motif grave peuvent solliciter une dispense. Si vous écopez d’un refus, vous n’avez pas d’autre perspective que de remplir votre mission.

 

(1) Un premier tirage au sort est effectué par le maire à partir de la liste électorale.
 

Comme chaque année, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle des jurys d'assises pour l'année 2012, il sera procédé au tirage au sort public des futurs jurés, soit environ 200 personnes pour Colombes.

Ce tirage au sort sera effectué ce :

Mardi 14 Juin 2011, à partir de 10h00
au Bureau des Elections de l'Hôtel de Ville
Il s'agira d'un tirage au sort informatique du Jury d'assises établi à partir de la liste électorale communale. 

Cette réunion est publique.

Les candidats sélectionnés reçevront un courrier les informant qu’ils sont mobilisables pendant l’année à venir.

Mais, à ce stade, rien ne dit que vous serez réellement conduit à siéger.

 

(2) Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de chaque cour d'assises par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire.

La liste annuelle comprend pour la cour d'assises des Hauts-de-Seine un juré pour 1 300 habitants.

(3) Trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, le Premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises désigne les jurés.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés, qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, il tire au sort le nom de 40 jurés titulaires pour la liste de session et de 12 jurés suppléants pour la liste spéciale.

Ces derniers sont prévus pour remplacer l'absence des jurés de la liste de session.

La convocation, adressée par le greffier de la cour d’assises à chacun des jurés titulaires et suppléants, précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

(4) Pour faire partie du jury, il faut être désigné par un nouveau tirage au sort.

Le premier jour d’audience, et en présence des jurés, le président de la cour d’assises effectue un dernier tirage au sort. À mesure que les noms sortent de l’urne, l’accusé ou son avocat ainsi que le ministère public peuvent récuser certains jurés. Jusqu’à cinq pour l’accusé (six en appel) et quatre pour le ministère public (cinq en appel). Le jury est formé au moment où sortent de l’urne les noms de neuf jurés non récusés (douze en appel).

Le président procède aussi au tirage au sort de jurés supplémentaires pour chaque affaire.

 

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pierre-marie ABADIE 24/03/2013 10:25


Je me permets de vous informer que je viens de publier un ouvrage chez L'Harmattan, décembre 2012, "Juré d'assises: témoignage d'une expérience citoyenne et humaine" où je développe ce que vous
dites dans l'article. Je vais valoir aussi ce que vit un profane à qui ont attribue, temporaireme,t, un pouvoir régalien et un acte de démocratie participative. Les médias ont promotionné mon
ouvrage et je tiens un dossier de presse à votre disposition, si cela vous intéresse


Bien à vous

Jacques Bodécot 14/06/2011 15:37



La qualité informative et didactique de ce site n'est vraiment plus à démontrer.


Venons-en au fonds. En 1981 une majorité de parlementaires a eu le courage de voter l'abolition de la peine de mort, alors qu'un référendum sur ce sujet n'aurait sans doute pas abouti à ce
résultat. Mais curieusement, on s'interroge assez peu sur l'opportunité de maintenir des jurés polpulaires au sein des cours d'assises. Certains voudraient même ajouter un quota de jurés
populaires dans les procès en correctionnelle! N'est-il pas temps de moderniser cette institution et de laisser aux seuls magistrats professionnels le soin de juger, ce qui est leur
métier. Ils peuvent se tromper, c'est vrai, mais la justice rendue au nom du Peuple l'est-elle plus équitablement lorsque des représentants de celui-ci sont prennent part au procès?


Merci, en tout cas pour nous avoir informé des étapes du long parcours du citoyen qui a l'infortune d'être désigné.


Opinion perso: 3750 Euros, c'est cher pour avoir le droit de ne pas se plier à cette épreuve d'un autre âge!