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Le Blog du MoDem de Colombes

Exemple du mode de scrutin appliqué à une région

16 Février 2010, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/actualites/regionales-2010/dossier-presse-regionales-2010/downloadFile/photo/LOGO-REGIONALES-2010-800.jpg

Soit une région composée de 3 départements.

Le nombre de sièges de conseillers régionaux à pourvoir est de 51.

7 listes se présentent.

Premier tour

950 000 voix se répartissent entre les 7 listes concurrentes.
Les résultats sont les suivants :
Liste A : 300 000 voix
Liste B : 240 000 voix
Liste C : 200 000 voix
Liste D : 50 000 voix
Liste E : 80 000 voix
Liste F : 10 000 voix
Liste G : 70 000 voix
Soit un total de 950 000 voix

Aucune liste n’a atteint la majorité absolue des voix. Il y aura donc un deuxième tour.
Pour pouvoir participer au second tour, les listes doivent atteindre 10% des suffrages exprimés, c’està-dire 950 000 x 10% = 95 000.

Les listes A, B et C atteignent ce seuil de 95 000 et sont retenues pour le second tour.

Le mécanisme de la fusion de listes peut permettre toutefois à des candidats d’autres listes d’être présents au second tour.

La fusion des listes
Des fusions de listes peuvent se faire avant le second tour.
Les listes atteignant au moins 5% des suffrages exprimés (950 000 x 5% = 47 500) peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu 10% des suffrages exprimés.
Les listes E et G peuvent donc fusionner avec les listes A, B ou C.

Second tour

1 000 000 voix se répartissent entre les 3 listes recomposées à cause de la fusion.
Les résultats sont les suivants :
Liste A’ : 480 000 voix (fusion de la liste A et la liste E)
Liste B : 270 000 voix
Liste C : 250 000 voix
Soit un total de 1 000 000 voix

1) Il faut calculer le nombre de sièges obtenus par chaque liste au conseil régional :
La liste A’ arrivée en tête obtient 13 sièges grâce à la prime majoritaire de 25% (51 sièges x 25% = 12,75 arrondi à l’entier supérieur soit 13).
Les 38 sièges restants (51 sièges – 13 sièges attribués à la liste A) sont répartis proportionnellement
au nombre de voix obtenues par chaque liste.
Liste A’ 48 % des 38 sièges soit 18 sièges
Liste B 27 % des 38 sièges soit 10 sièges
Liste C 25 % des 38 sièges soit 9 sièges
Soit un total de 37 sièges
Il reste donc 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne (diviser les voix gagnées par chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus + 1, la liste ayant la plus forte moyenne gagne le siège).
Ici, c’est la liste A qui obtient ce siège.

2) Il faut répartir les sièges obtenus par chaque liste entre les sections départementales :
Les sièges de chaque liste sont répartis entre les sections départementales, proportionnellement au nombre de voix obtenues par la liste dans chaque département.
Le nombre de sièges attribués dépend du nombre de votants.

Liste A’ : Répartition des 32 sièges
Résultats de la liste A’ par départements
                       voix      voix en %  Sièges
Département 1  110 000    22,9          7
(22,9% des 32 sièges)
Département 2  220 000    45,8         15
Département 3  150 000    31,3         10
TOTAL             480 000   100           32

Liste B : Répartition des 10 sièges
Résultats de la liste B par départements
                       voix      voix en %  Sièges
Département 1    60 000    22,2          2
Département 2  130 000     48,1          5
Département 3    80 000     29,7         3
TOTAL             270 000    100          10

Liste C : Répartition des 9 sièges
Résultats de la liste C par départements
                      voix      voix en %  Sièges
Département 1  113 000    45,2          4
Département 2  100 000    40             4
Département 3    37 000    14,8          1
TOTAL             250 000 100 9

Remarque :
Dans le département 1, la liste C a obtenu plus de voix que la liste A’ mais obtient moins de sièges car la prime majoritaire qui a bénéficié à la liste A’ continue d’avoir des effets favorables au niveau départemental lors de la deuxième étape.

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