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Le Blog du MoDem de Colombes

Inscription sur les listes électorales

2 Décembre 2011, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

 

http://www.lunion.presse.fr/media/imagecache/article-taille-normale/protec/2010-03/2010-03-19/509425-0.jpg


Pour pouvoir voter en 2012 (Election présidentielle : 22 avril et 6 mai 2012 ; Elections législatives : 10 et 17 juin 2012), il faut s'inscrire sur les listes électorales dès maintenant et au plus tard le 31 décembre 2011.  Vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.


Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;

- jouir de ses droits civils et politiques.

 

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile ;

- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;

- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;

- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s'inscrire ?

- Soit en se rendant à la mairie (au sous-sol de l’Hôtel de Ville  ou en mairie de quartier ; Tél. : 01 47 60 80 20avec les pièces exigées,


- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd'hui).

 

Documents à fournir :

 

1) Formulaire d'inscription : Disponible en mairie ou en ligne : Téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales

 

2) Pièce d'identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expiréedepuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

 

3) Justificatif de domicile : 

 Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent 

- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune 

- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

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