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Le Blog du MoDem de Colombes

Mise en demeure de l'UDF au Nouveau Centre

13 Décembre 2009, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/5/5e/Logo_udf.png

L'association UDF, contrôlée par François Bayrou (MoDem), a annoncé vendredi à l'AFP avoir "mis en demeure" Hervé Morin, président du Nouveau Centre, de ne plus utiliser son sigle et de le retirer de tous les supports où il l'utilise actuellement, comme son site internet.

"Vous avez multiplié, ces derniers jours, les déclarations indiquant que vous alliez proposer à votre mouvement politique de reprendre le sigle UDF", écrit l'association UDF dans un courrier signé par 19 des 24 membres de son bureau, dont François Bayrou et Marielle de Sarnez du MoDem et le sénateur Jean Arthuis de l'Alliance centriste.

"Vous avez également cru bon de faire suivre sur votre matériel militant et sur la page de garde de votre site le nom de ce mouvement, le Nouveau Centre, du slogan "l'UDF d'aujourd'hui"", constatent également les signataires dans ce courrier adressé dans la soirée à Hervé Morin, et au député Hervé de Charette (ex UMP passé au NC), qui a été le premier à déposer la marque "UDF" à l'Institut national de la propriété industrielle.

"Comme vous ne l'ignorez pas, vous n'avez aucun droit à l'utilisation de ce sigle", explique le bureau de l'UDF qui met en demeure le NC de retirer "immédiatement la mention du nom de l'UDF de tout support ainsi que de (son) site internet".

"Si vous ne le faisiez pas, les tribunaux seraient saisis pour faire respecter la loi et les droits légitimes des adhérents de l'Union pour la démocratie francaise", préviennent les signataires.

Qualifiant par ailleurs de dépôt en 2004 par Hervé de Charette de la marque UDF à l'INPI de "manifestement frauduleux", le bureau de l'UDF met également en demeure l'ancien ministre des Affaires étrangères d'Alain Juppé "de transmettre la propriété de cette marque à ses légitimes ayants droit".


"Nous vous prions, au vu de ce qui précède, de prendre toute disposition utile pour faire cesser cet abus de droit, d'autant plus grave qu'il est le fait d'un ministre de la République, et de bien vouloir nous informer des décisions que vous aurez arrêtées. Faute de décisions suffisantes pour mettre fin à ces abus, nous saisirons immédiatement les tribunaux compétents", conclut le bureau de l'association UDF.




Rappel de la résolution finale adoptée le 30 novembre 2007 à Villepinte : « L’UDF, formation politique au titre de l’article 4 de la Constitution, est membre fondateur du Mouvement Démocrate auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. À dater du 1er décembre 2007, tout adhérent de l’UDF est adhérent du Mouvement Démocrate. L’UDF délègue aux instances du Mouvement Démocrate la responsabilité de l’action et de l’expression communes. Les autres instances nationales et locales de l’UDF s’intègrent aux instances correspondantes du Mouvement Démocrate. Pendant cette période transitoire, les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et les valeurs de l’UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres désignés par le congrès, sur proposition du Président dont le mandat est prorogé. ».

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