Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le Blog du MoDem de Colombes

Présidentielle : le vote par procuration

8 Mars 2012, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

Vote par procuration

Avis aux Colombiens !

Le premier tour de la Présidentielle aura lieu le dimanche 22 avril 2012, soit en plein milieu des Vacances de Printemps (du samedi 14 avril 2012 au lundi 30 avril 2012) ; et le second tour se déroulera le dimanche 6 mai 2012, "coincé" entre deux weeks-ends de 4 jours (Fête du Travail  mardi 1er mai 2012 et Fête de la Victoire - mardi 8 mai 2012).

Alors pensez au vote par procuration ! 

Le vote par procuration permet à un électeur absent ou empêché, de se faire représenter, le jour de l'élection ((pour l'un des deux tours ou pour les deux tours), par un électeur de son choix, pour accomplir à sa place les opérations de vote.

Les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence mais également dans celui de leur lieu de travail (Tribunal d'Instance ou Commissariat de Police). 

Il suffit de venir avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis) et de donner les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance d'un électeur inscrit à Colombes de son choix (pas nécessairement dans le même bureau).

Le formulaire de procuration a été simplifié. Le volet destiné au mandataire ayant été supprimé, il revient au mandant (la personne qui ne pourra pas aller voter) d’assurer l’information de son mandataire (Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant).

 C'est gratuit !

 

1 - Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale. 


2 - Que doit faire l’électeur qui souhaite voter par procuration ?

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer la demandede procuration le plus tôt possible.

En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. 

La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable (Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer).

La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de Colombes mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que l'électeur qui donne procuration.  


Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de l’établissement de la procuration.

Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France.

L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire rempli sur place.

Le mandant doit se présenter personnellement en étant muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

 

3 - Où faire établir sa procuration ?

Les procurations peuvent être établies :
 - au Commissariat de Police de Colombes (Commissariat de Police Nationale 5, rue du 8 mai 1945 ; tél. : 01 56 05 80 20) ou de son lieu de travail, ou
 - au tribunal d’instance de Colombes (Tribunal d'Instance de Colombes 9, rue Gabriel Péri ; ouvert au public du lundi au vendredi de 9H15 à 12H15 et de 13H15 à 16h15. Tél : 01 47 85 20 38) ou de son lieu de travail.
Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

4 - Déroulement du vote :

Il revient au mandant d'avertir son mandataire.  Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. 

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Renseignements au Service Elections de la Ville de Colombes, à l’Hôtel de Ville (sous-sol) ou en mairie de quartier. Tél : 01 47 60 80 20

 

PS : Résiliation de la procuration 

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité. 
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé. 
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

 

Commenter cet article

BOB 08/03/2012 18:06


en cette journée de la femme je vous propose un PPS de l'homme parfait:


http://2ccr.unblog.fr/2012/03/08/pps-l-homme-parfait/