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Le Blog du MoDem de Colombes

Projet Humaniste : (1) Développement économique, social et écologique durable

29 Décembre 2009, 19:39pm

Publié par MoDem-Colombes



La crise économique que nous traversons  est la plus grave depuis la fin de la  Seconde Guerre mondiale. La France est  affaiblie. Le chômage progresse à nouveau. Notre compétitivité industrielle se  dégrade. La politique suivie depuis 2007  amplifie les inégalités, la pauvreté, le tout  sur fond d’explosion des déficits publics.

 

Cette crise signe l’échec du capitalisme financier, reposant sur le profit à court  terme, l’exploitation intenable des ressources naturelles, l’autorégulation et le  recours massif à la dette. Cela ne peut  plus durer. On ne peut plus accepter que du jour au lendemain entreprises et usines ferment en grand nombre, laissant des millions de salariés sans emploi.

 

Ce système est aussi à la source d’une  crise écologique. La planète est fragilisée et la préservation de l’environnement  est devenue un impératif mondial.

 

C’est le résultat de systèmes économiques uniquement tournés vers le présent, la consommation et le profit immédiats. C’est  pourquoi nous inscrirons dans la Constitution l’obligation de la protection des générations futures, véritable sens du développement soutenable.

 

C’est l’autre conception du développement que nous choisissons en affirmant  au Mouvement Démocrate qu’une alternative est possible. Elle place l’être  humain créateur de richesse par son travail au cœur du système. Elle affirme  qu'il est possible de concilier justice sociale, efficacité économique, et préservation de la planète. La croissance doit être plus sobre, respectueuse de l’équilibre social et de l’environnement.

 

Dans cette nouvelle organisation, une  réflexion doit être menée sur le rééquilibrage des charges qui pèsent sur le travail  et le capital. La puissance publique doit  retrouver ses droits. L’Etat doit protéger les  citoyens avec une attention particulière  pour les plus démunis. Il doit garantir les  droits sociaux pour tous ainsi que les biens publics essentiels (éducation, santé, culture, sport,…) et contribuer au niveau  international à préserver les biens publics planétaires (l’eau, le climat, la biodiversité…). L’Etat doit être un régulateur fort et  solide de la vie économique. Il doit jouer un rôle d’impulsion en permettant la création et l'essor des TPE et des PME.

 

Enfin, il appartient à l’Etat d’être impartial dans les chiffres qu’il communique.

Nous voulons qu’un organisme indépendant valide la publication des  statistiques officielles afin de mettre fin aux polémiques sur les chiffres du  chômage ou du pouvoir d’achat.

 

 

1-1 Retrouver le plein emploi et  améliorer les conditions de travail

 

Le plein emploi est l'objectif à  atteindre au cours de la prochaine  décennie. Néanmoins, la crise appelle  des politiques de soutien conjoncturel.


Pour cela, les emplois aidés s'imposent et les plans sectoriels permettent d’éviter  le pire. Mais la réduction de la sous-traitance, le chômage partiel, le non renouvellement des CDD ou l’effondrement de l’intérim, les plans sociaux ne font que renforcer le dualisme du marché du travail. Nous ne l'acceptons pas.

 

Pour nous, il n’y aura pas de sortie de crise solide sans reprise de l’investissement. Il faut le rappeler : les investissements d’aujourd’hui génèrent les emplois de demain.

 

Pour créer massivement des emplois et en particulier des emplois verts, l’investissement devra se porter dans les domaines porteurs d’une croissance durable, comme les économies d’énergie et de matières premières, une meilleure éducation, de meilleurs soins de santé…

 

Nous proposons les actions suivantes :

 

* augmenter les cotisations d’assurance chômage pour les grands  groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des contrats à  temps partiels, par rapport à leur secteur ;

De même, une réflexion sur la modulation de l’impôt sur les sociétés en  fonction des créations ou des suppressions d’emplois dans les entreprises doit être menée ;

 

* réussir, enfin, un plan de maintien dans l'emploi pour les salariés de plus de 50 ans. Il faut pour cela valoriser l'expérience des salariés séniors, adapter les postes de travail, mettre en place dès l'âge de 40 ans la réflexion individuelle sur la seconde partie de carrière,  construire une image collective valorisante des plus de 50 ans dans l'entreprise, imposer à l'Etat de montrer l’exemple avec les fonctionnaires, ce qui impose un moratoire de mise à la  retraite au-delà de 65 ans tant qu’il y aura des licenciements entre 50 et 60 ans ;

 

* exonérer de charges sociales les deux premiers emplois créés dans chaque entreprise ;

 

* soutenir dans les régions le développement de franchises solidaires ;

 

* inciter les entreprises à accroître la part de leurs bénéfices dédiée à l’investissement productif, notamment éco-responsable et, dans ce  cas, diminuer le taux de l’impôt  sur les sociétés en compensant cette baisse par une augmentation de la taxation sur les dividendes reversés aux actionnaires ;

 

* mobiliser des investissements publics massifs dans les technologies d’avenir. Un établissement financier, à l’instar du rôle joué par le Crédit National dans le passé, pourrait être créé à cet effet. Il œuvrerait conjointement avec les fonds européens  (voir ci-dessous). Il sera nécessaire dans cet effort de privilégier le développement des entreprises de taille moyenne ;

 

* développer l’emploi industriel par la relocalisation de certaines fabrications en France et en Europe ;

 

* encourager les pôles regroupant industries et sous-traitants afin de minimiser les déplacements ;

 

* mettre en place des fonds de transition professionnelle financés par les entreprises et gérés par les partenaires sociaux.


Améliorer les conditions de travail

 

L'actualité récente nous a rappelé combien les conditions de travail demeurent une préoccupation sociale importante.

Les réorganisations et les exigences de résultat augmentent la pression psychologique supportée par les salariés.

 

On estime à plus de 300 chaque année  les suicides qui résultent de ces transformations de l’organisation du travail. Les  cas révélés à France Télécom ne sont pas des exceptions. Face à cette douloureuse réalité, les solutions simplistes du type numéros verts, cellules psychologiques et autres stages individuels de résistance au stress sont très insuffisantes. Il faut repenser le «vivre-ensemble» dans les entreprises et dans la fonction publique, et réorganiser les conditions de travail pour qu’elles permettent à chacun de s’épanouir. Le travail ne devrait plus être ni un fardeau insupportable, ni une fin en soi mais un moyen de satisfaire les besoins de l’être humain tout au long de  sa vie professionnelle. Il s’agit de « réenchanter le travail » par son activité professionnelle. Chacun doit pouvoir exprimer sa capacité créatrice. 
 

Développer la démocratie sociale

 

Toutes les grandes réformes à conduire ne peuvent se faire sans une association active avec les partenaires sociaux à travers les négociations collectives.

 

Nous proposons d’inscrire dans la Constitution l’obligation de saisir  les partenaires sociaux avant toute modification importante du Code du travail.

 

Dans notre pays, les syndicats n’ont pas un poids suffisant. Comme cela se passe dans  d’autres pays, ils doivent devenir gestionnaires d’un plus grand nombre d’avantages sociaux accordés aux salariés. Nous proposons d’étendre le bénéfice des oeuvres sociales gérées par des comités d’entreprises dans les grands groupes aux personnels de leurs sous-traitants. Nous voulons la création de comités « interentreprises » regroupant les personnels des PME présentes sur un même territoire afin qu’ils ne soient plus exclus de ces avantages sociaux.

 

Utiliser pleinement le droit à la formation

 

La formation tout au long de la vie est une exigence d'efficacité économique aussi  bien que de justice sociale. Il convient d’en faire un devoir civique au même titre que la formation initiale en facilitant l’accès au congé individuel de formation.

 

La formation professionnelle initiale et continue doit permettre à tous de réaliser  une vie professionnelle qui se déroule désormais rarement, dans l’exercice d'un  seul métier, voire dans un seul secteur d'activité. Il s'agit d'une condition de la  justice sociale tant vis à vis du nombre important de jeunes quittant le système  scolaire sans diplôme que pour permettre l'égalité des chances et la mobilité  sociale en cours de carrière.

 

 

1-2 Garantir l'avenir de notre sécurité sociale

 

Rétablir l'équilibre financier de la sécurité sociale est l'un des plus urgents défis du  moment. Cela nous forcera à beaucoup  d'imagination, à des efforts de discernement et à la nécessité de faire de la justice sociale le préalable absolu de toute réforme. Certes des économies  sont possibles, une meilleure gestion toujours nécessaire, mais les besoins à satisfaire ne sauraient diminuer. Qu'il s'agisse de l'assurance maladie, de la  prise en compte de la dépendance liée au grand âge ou de l'avenir des retraites, il est exclu de continuer sans rien faire ou si peu.

 

Sécuriser l'avenir du système de santé

 

Avant d'être une charge financière, le secteur de la santé est une réussite humaine, économique et sociale. C'est l’un des secteurs où le progrès technique a apporté le plus de bienfaits. C’est un investissement  pour l’avenir destiné à améliorer la qualité de la vie. Les sociétés modernes y  consacrent toujours plus de moyens et cela continuera compte tenu du vieillissement démographique et des progrès dans  les techniques médicales. Tout cela nous impose de la rigueur. Nous refusons  pour autant une gestion principalement comptable de la santé telle qu’elle est pratiquée actuellement.


Les réformes nécessaires ne peuvent se faire sans les médecins et les professionnels de santé.

 

La réforme du moment est institutionnelle avec la mise en place des Agences régionales de santé. Dans son principe, la  régionalisation est une bonne chose, mais avec les ARS, c'est l’étatisation qui se profile. Car la manière dont se sont mises en place les agences est contestable.

 

Nos propositions sont simples :

 

* le choix du directeur de chaque Agence Régionale de Santé doit  être approuvé par le conseil régional ;

 

* la place des représentants des  collectivités locales et des partenaires sociaux dans le conseil de  surveillance des ARS doit être augmentée ;

 

* les avis des conférences régionales de la santé doivent être  publiés ;

 

* le directeur de l’hôpital doit être recruté par le conseil de surveillance de l’hôpital et les médecins-chefs du pôle élus au sein de leur pôle.

 

Pour contrer la désertification médicale,  le schéma régional d’organisation  sanitaire ambulatoire et hospitalier (carte sanitaire) doit être partie prenante de la politique d’aménagement des territoires.

 

Nous proposons la mise en place  de maisons de santé nouvelles regroupant dans de bonnes conditions des professionnels de spécialités différentes en lien avec un centre hospitalier de référence.


Nous proposons d’instaurer des stages obligatoires dans le cursus des futurs médecins qui se dérouleraient dans les cabinets de médecins expérimentés, installés en zones rurales ou en zones urbaines difficiles. Nous voulons aussi créer en milieu urbain des maisons de gardes ouvertes la nuit et les jours fériés et permettant de prendre en charge toutes les pathologies ne relevant pas d’une hospitalisation. Pour compléter ce dispositif, nous souhaitons que soit créé un guichet départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé.

 

Une attention toute particulière doit être accordée à la psychiatrie. Ce secteur de  la médecine est aujourd’hui sinistré. La  sectorisation y est gérée d’une façon trop rigide. Des moyens supplémentaires, des relais psychiatriques doivent être prévus pour les personnes sans domicile fixe et dans les prisons.

 

Pour financer le système de santé, l’assurance maladie doit elle aussi se réformer. On n’échappera pas au débat sur la répartition entre régime obligatoire et  complémentaire. Nous pensons que cela ne peut pas se faire sans une responsabilisation des médecins et des patients qui ne doit pas se réduire à de  simples dispositifs financiers incitatifs ou  pénalisants.

 

Enfin nous le savons tous, la prévention et l’éducation à la santé sont des priorités majeures pour améliorer l’état sanitaire alors qu’elles sont sous dotées en moyens. Notamment, il est nécessaire de  renforcer la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST) dès l’adolescence ainsi que les conduites addictives chez les jeunes. Dans cette politique de prévention, nous croyons au rôle irremplaçable des infirmières, comme du médecin généraliste de quartier dont une partie de la rémunération devrait se faire par forfait pour chaque personne suivie. En zone rurale, on doit créer des antennes  de proximité pour des médecins à temps partiel.

 

Créer enfin une prise en charge décente de la dépendance

 

La place des aînés dans la cité et la prise en charge du grand âge ne sont pas  près de sortir de l’agenda public avec l’arrivée à la retraite des générations du  baby-boom. Les réformes en cours sont insuffisantes. Il faut renforcer l’encadrement professionnel au sein des établissements, densifier et diversifier les aides humaines à domicile.

 

A l’évidence, l’importance du défi justifie de mobiliser tous les moyens potentiels :

l’Etat et l’assurance maladie; les collectivités locales avec les Conseils généraux  en premier lieu, pour développer une politique à la fois plus efficace et moins cloisonnée. Avec tous ces cofinancements, c’est la prise en charge du « 5e risque » qu’il faut enfin organiser. L'allocation personnalisée d'autonomie à la charge des départements est très insuffisante. Mais, face au vieillissement, ce sont d’abord les solidarités familiales et de proximité  qui doivent être confortées car elles forment le socle essentiel de la prise en charge et en assurent la dimension affective indispensable.

 

Pérenniser le système des retraites par répartition

 

Les déficits s’accumulent et les réformes des années passées n’ont pas été efficaces.

 

Pour nous, la pérennité de notre système passe par la constitution  d’un système par points. Chaque  citoyen aura acquis au cours de sa vie  un certain nombre de droits, différents  selon les cas, selon la durée, la pénibilité  du travail... A partir de ces droits, chacun décidera lui-même de l’âge de  départ à la retraite et donc du montant de cette retraite.

 

La gestion des emplois pénibles mérite  une attention particulière. Nous ne pouvons, en tant que démocrates, nous satisfaire de départs prématurés à la retraite pour ceux qui exercent des métiers aboutissant à la réduction de leur espérance de vie. C’est en amont que l’on doit réformer les choses. Bien sûr, la priorité absolue est de réduire la pénibilité professionnelle. Au-delà, on doit envisager que ceux qui sont exposés à des métiers pénibles ne le soient que

pendant une période limitée. Ils doivent ensuite être réorientés vers d’autres emplois.

 

La réforme des retraites est également liée à celle du travail. Tant qu’il apparaîtra peu épanouissant à un très grand nombre de salariés et de fonctionnaires,  quitter leur emploi le plus vite possible restera la seule aspiration des quinquagénaires. Nous devons rendre possibles des formes d’exercice de  l’activité professionnelle extrêmement souples, à temps partiel,  avec des interruptions sabbatiques, en cumul d’activités… le retrait de la vie active doit pouvoir se faire progressivement pour ceux qui le  souhaitent. C’est la seule façon d’encourager des carrières plus longues donc des recettes supplémentaires pour les  caisses de retraite.

 

Lutter contre la pauvreté

 

Il existe encore des lacunes dans les politiques destinées à lutter contre la pauvreté.

Nous voulons l’extension du RSA à tous les jeunes adultes, dans la  mesure où il fait l’objet d’aménagement spécifique à la jeunesse, comme un renforcement du processus d’insertion et d’accès à l’emploi.

 

Nous voulons également le relèvement du montant des petites  retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.

 

Afin de leur permettre d’acquérir de l’expérience tout en se sentant utiles à la  société et valorisés, chaque bénéficiaire de minima sociaux devrait pouvoir, en fonction de ses capacités, exercer une activité à temps partiel au service de la communauté dans le secteur associatif ou public.

 

Les cas de surendettement sont de plus en plus nombreux. Ils plongent dans la détresse les familles qui en sont victimes.

 

Nous voulons un renforcement de la solidarité à leur égard. Il faut pour cela :

 

* élargir la possibilité de saisir les commissions de surendettement aux artisans, aux

agriculteurs et aux professions indépendantes ;

 

* étudier avec discernement les cas où il convient de préserver la propriété de

leur logement aux personnes concernées.

 

Enfin, le travail des associations qui gèrent les structures d’aides et les centres d’urgence doit être mieux reconnu et respecté.

 

 

1-3 Créer un environnement budgétaire et fiscal pour l’emploi et la justice sociale

 

Pour le Mouvement Démocrate, il est urgent de conduire une politique budgétaire juste et équitable, contribuant à la construction d’une croissance soutenable  et jugulant l’explosion de la dette. Cela nécessitera une discipline financière contraignante, imposant une hausse des recettes fiscales et une réduction de certaines dépenses.

 

Cette politique comporte les mesures principales suivantes, qui sont les conditions de son succès :

 

* introduire une disposition constitutionnelle visant à fixer un  plafond au déficit budgétaire, ainsi que l’équilibre des comptes de la sécurité sociale et des collectivités locales ;

 

* entreprendre enfin une réforme fiscale qui réduise les inégalités et contribue à la lutte contre

le réchauffement climatique.

 

Cette réforme fiscale imposera :
 

* un abandon de l’ensemble des dispositions injustes de la loi TEPA (dont le bouclier fiscal) ;

 

* une plus forte progressivité de l’imposition sur les hauts revenus et les bonus ;

 

* une refonte de l’imposition sur les successions, le patrimoine et les plus values et dividendes, en élargissant les bases et en introduisant une plus forte progressivité ;

 

* une réduction drastique des « niches fiscales » ;

 

* la mise en œuvre d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes.

 

La fiscalité doit désormais être adaptée à l'impératif environnemental. Elle doit être  liée directement aux comportements des entreprises et des particuliers. Pour les entreprises, des tranches d’impôt sur les sociétés pourraient être établies en fonction de leur performance environnementale. Pour les particuliers, la TVA pourrait être modulée en fonction de la performance environnementale des produits de consommation achetés.

 

La justice et l’équité passent également par une réforme des modes de rémunération des chefs d’entreprise, dont certains aspects sont particulièrement choquants.

Ainsi, le mécanisme des stock-options devrait être réservé aux start-up, pour lesquelles ce système a été inventé. De même, une loi devrait contraindre les entreprises à la transparence dans leur échelle de rémunérations, afin que chacun puisse juger des écarts existants au sein de l’entreprise ainsi que de leur évolution. On pourrait d’ailleurs imaginer que ces  écarts soient limités par la loi.

 

En tout état de cause, il est juste que les entreprises dans lesquelles l’Etat est représenté ou dans lesquelles il a injecté de l’argent soient soumises à cette exigence de justice dans les échelles de rémunération.

 

Nous proposons enfin de conditionner l’accès aux marchés publics à des  critères sociaux et environnementaux ;

 

 

1-4 Reconnaître pleinement l’économie sociale et solidaire

 

L’économie sociale et solidaire a une longue histoire dans notre pays. Pleinement responsable, elle s’appuie sur deux principes fondamentalement humanistes : la mutualisation et la coopération. Les secteurs d’application sont nombreux, ils vont des assurances, des banques et des mutuelles de santé à l’organisation des services à la personne et à l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées. Elle assure souvent certaines délégations de service public.

 

L’économie sociale et solidaire se distingue de l’économie capitaliste en apportant deux avantages au bénéfice des consommateurs et des adhérents : la répercussion des gains de productivité pour faire baisser les prix et le souci de la qualité. Dans ces entreprises, les décisions sont prises collectivement.

 

Nous refusons que l’on tente de cantonner l’économie sociale et solidaire à des  activités sociales ou caritatives. C’est  pour nous une forme alternative d’organisation de la production qui doit être pleinement reconnue et qui peut s’appliquer dans presque tous les secteurs.

 

Pour la renforcer, nous proposons les mesures suivantes :

 

* créer des chambres consulaires de l’économie sociale et solidaire ;

 

créer un fonds européen d'investissement spécifique géré par la BEI ;

 

favoriser la prise en compte par  OSEO de cette forme d’activité ;

 

créer un pôle de compétitivité dans les domaines de l'expérimentation  et de l'innovation sociale.

 

 

1-5 Modifier nos modes de consommation

 

La crise est aussi celle de notre système d'hyperconsommation. Il nous faut  apprendre à consommer autrement.

Toute la société de consommation a été  organisée sur l'acquisition d'objets puis  en cherchant à en augmenter indéfiniment le nombre, aboutissant à la saturation et au gaspillage. Il nous faut inverser les priorités et revenir à une conception qui privilégie l'usage par rapport à l'échange monétaire.

 

Pour autant, la décroissance n'est pas une solution. Il convient de mettre en place une croissance qualitative qui favorise les conditions de vie. Nous proposons dans cet esprit de modifier les indicateurs de mesure de la richesse afin que  les activités négatives (accidents, pollution, embouteillages,...) ne soient plus seulement comptabilisées comme accroissant le produit intérieur brut et la consommation des ménages alors qu'ils dégradent le bien-être.

 

La consommation équitable qui rémunère correctement les agriculteurs, les artisans et les petits producteurs, doit être fortement encouragée. En réconciliant le producteur et le consommateur, en faisant en sorte que leurs intérêts soient complémentaires et non pas concurrents, elle humanise la satisfaction de nos besoins et l'économie de la vie quotidienne.

 

Dans ce cadre, il est essentiel d’ :

 

* inciter les entreprises françaises à  afficher la durée de vie des produits, à réduire les emballages au minimum ;

 

* encourager la consommation de produits à plus-value sociale et environnementale en clarifiant les labels et en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et  services ;

 

* introduire une éducation citoyenne à la consommation en s’appuyant sur les associations de consommateurs.

 

 

1-6 Favoriser une agriculture et une pêche soutenables

 

L'agriculture ne fait pas que nourrir nos corps. Elle est le reflet de notre histoire, de notre rapport à la terre et une part du lien social au travers de l'ensemble des territoires. Elle sera notre énergie et la chimie  de demain, à condition de respecter notre  environnement. Dans notre pays, deux  tiers des exploitations dégagent un revenu  inférieur au SMIC. Le monde paysan se  sent abandonné, il ne comprend pas ce qui lui est reproché et désespère de son  avenir.

 

En Europe, l’agriculture est le seul secteur  ayant fait l’objet d’une politique commune approfondie. Avec la fin annoncée de la PAC, notre agriculture risque d’être désormais soumise à une concurrence sans règles entraînant une volatilité des prix.

 

Nous avons une grande ambition pour  l'agriculture. Nous la voulons soutenable économiquement, socialement et écologiquement, trois piliers indissociables pour un monde rural vivant :

 

économiquement soutenable, c’est  recréer une agriculture rémunératrice pour les agriculteurs par une organisation des marchés agricoles face aux grandes surfaces et aux industriels. Nous voulons aussi favoriser les circuits directs vers les consommateurs et les marchés locaux (en partie à travers les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne) et favoriser l’agritourisme et les développements qui peuvent y être associés (gîtes, restauration à la ferme, transformation directe de certaines productions…).

Il convient aussi de développer les revenus complémentaires pour les exploitations, tels que la méthanisation des lisiers (production de biogaz), le photovoltaïque (revente d’électricité), la transformation des végétaux non nourriciers en  chimie verte et la rémunération de services écologiques nouveaux comme le  stockage du carbone ;

 

socialement soutenable, c’est une agriculture qui crée des emplois et qui maintienne un tissu rural dans tous les territoires. Les aides publiques doivent favoriser les exploitations familiales. Ce sont aussi des productions mettant en première priorité la santé humaine des consommateurs, tant vis-à-vis de la chimie (pesticides) que des manipulations génétiques (OGM) et des élevages industriels ou hors-sol. Enfin, la restauration des paysages doit s’appuyer sur le développement de l’ « agroforesterie » ;

 

écologiquement soutenable, c’est une  agriculture responsable de son sol, de ses eaux et ses déchets. L’agriculture doit faire  sa révolution et passer d’un système fondé sur la chimie (engrais et phytosanitaires chimiques) à l’agronomie efficace et productive. L'agriculture biologique est une voie de développement très prometteuse. Il en va de même pour les élevages bovins et ovins en mode herbagé, plus rentable et écologiquement soutenable.

 

Il est urgent également de mettre en place une gestion soutenable des eaux par irrigation et une réduction des déchets et lisiers.

Enfin, il faut favoriser les échanges de meilleures pratiques via des pôles de compétitivité agronomique et des centres de biodiversité régionaux.

 

D’une manière générale, nous considérons que la production de l’agriculture locale est un droit pour toutes les grandes régions de la planète. Aucune de ces grandes régions ne doit renoncer à une certaine autosuffisance. Nous défendons donc l’idée de protéger partout dans le monde l’agriculture locale.

 

Chaque agriculteur doit être accompagné dans la mutation de son exploitation.

 

Nous proposons une nouvelle politique commune de la pêche dont les lignes de force sont :

 

* l’instauration d’une co-expertise systématique entre pêcheurs et scientifiques ;

 

* une gestion pluriannuelle des ressources de pêche d'une durée de 3 à 5 ans permettant de sortir de la fixation annuelle des quotas ;

 

* la fixation d'un taux de réduction de la flotte de bateaux de pêche adapté.

 

 

1-7 Faire face, au niveau international, au défi du changement climatique

 

La crise climatique place tous les pays devant une responsabilité inédite pour préserver notre avenir, la biodiversité et les équilibres de la planète. L’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 est désormais connu et affirmé. Chaque citoyen, chaque entreprise et chaque administration doit devenir un acteur impliqué dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

 

Nous voulons nous appuyer sur les quatre leviers suivants :

 

* un développement ambitieux des énergies renouvelables (solaire thermique, éolien, bois énergie et également biocarburants de seconde génération, biogaz, géothermie, énergie de la houle, etc.) et une approche non hégémonique et transparente du nucléaire civil ;

 

* l’élévation progressive des normes techniques d’efficience énergétique et de performance environnementale, notamment dans le bâtiment ou le transport ;

 

* une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements plus éco-responsables ;

 

* un effort de recherche sans précédent conduit au niveau européen, et qui visera le développement des énergies nouvelles (énergies marines, solaire, piles à combustibles ou biocarburants de nouvelle génération), la séquestration du carbone et le recyclage total des déchets et du traitement des zones polluées.

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