Projet Humaniste : (3) Territoires

Notre territoire est notre patrimoine. Il est tout autant une richesse naturelle que culturelle et sociale. Il est en France d’une densité incomparable dans l’hexagone et Outre-mer. On a prédit un vaste désert français au centre de notre pays. Il n’en est rien. La population résidente croît à nouveau presque partout.

Pourtant de très nombreux problèmes demeurent et s’intensifient. La pression économique a accentué le déséquilibre entre les métropoles régionales où se concentrent les richesses et les périphéries qui s’appauvrissent. Cela concerne tout à la fois des communes rurales, des banlieues défavorisées, des unités urbaines de petite taille. Il faut désenclaver avec l’appui de l’Europe, les régions qui pâtissent d’un maillage inachevé des lignes ferroviaires à grande vitesse. Il faut affirmer qu’une politique agricole est également une politique d’aménagement du territoire : là où l’agriculture a sa place, avec des productions rémunératrices, on doit trouver de l’artisanat, des services en matière de santé, de sport…

La politique d’aménagement du territoire a vocation à compenser les déséquilibres. Elle doit permettre à chacun de vivre heureux là où sont ses racines ou là où il a décidé de s’installer.

3-1 Croire aux banlieues

On nous annonce régulièrement un grand plan pour les banlieues et en réalité, il ne se passe rien ou presque. Le renouveau des banlieues proviendra de l’essor économique de ces quartiers.

Et pour cela, c’est à l’Etat de montrer l’exemple, en réinvestissant massivement pour ceux qu’il a trop longtemps abandonnés. Pas seulement un Etat qui protège, mais également un Etat qui favorise l’emploi, qui éduque et qui soigne.

Pour les banlieues, nous proposons :

* le lancement d’une initiative : 100 000 TPE nouvelles dans les territoires délaissés, en particulier dans les banlieues, un tiers dans l’innovation des systèmes d’information, deux tiers dans les emplois de services.

Pour cela, multiplions les offres de micro-crédit ;

* l’organisation d’un concours aboutissant à 50 grands projets originaux et dérogatoires pour la banlieue permettant des dérogations au droit commun sur la construction, le zonage commercial, les infrastructures de transports ;

* la priorité à la réimplantation de tous les services publics dans les quartiers les plus désavantagés ;

* une répartition des fonctionnaires sur le territoire qui inverse les critères actuels. Les plus expérimentés doivent être incités à travailler là où on a le plus besoin d’eux, souvent en banlieue difficile.

3-2 Redonner un destin aux territoires ruraux

Les territoires ruraux participent pleinement à la diversité et à la richesse de notre pays. Comme nombre de territoires urbains, les habitants des territoires ruraux doivent faire face au retrait continu de l’intervention publique et au sentiment d’un monde qui leur échappe et sur lequel ils n’ont plus de prise. Par ailleurs, ils doivent plus que d’autres faire face aux défis du monde de demain notamment ceux liés aux défis énergétiques.

Le Mouvement Démocrate réaffirme la nécessité de garantir les conditions d’une présence humaine sur ces territoires. Il s’agit en particulier de : lutter contre la précarité énergétique des activités et des habitants sous toutes ses formes (logement, transports…) ;

redonner une place et une véritable vocation économique à ces espaces : agriculture, mais aussi énergie, services, circuits courts ;

faire jouer les complémentarités et les liens entre les territoires ruraux et les territoires urbains.

3-3 Défendre les services publics

Nous, démocrates, croyons aux services publics. Nous voulons conserver un secteur public puissant et moderne, c'est-à-dire doté des moyens nécessaires à son efficacité.

Dans un vaste pays comme la France, avec de nombreux territoires ruraux, la distribution du courrier ou les grandes infrastructures de transport en commun ne peuvent impunément être confiées à des opérateurs privés. C’est pourquoi la Poste, comme la SNCF, doivent conserver leur statut d’entreprise publique. L’égalité de traitement entre les urbains et les ruraux, entre les plus aisés et les plus démunis est un objectif absolu dans de nombreux domaines au premier rang desquels figurent l’accès aux systèmes de santé et d’éducation mais aussi le droit à la culture et au sport.

Or, la situation se dégrade dans tous ces secteurs par une marchandisation croissante que nous avons le devoir d’endiguer.

La tendance consiste aujourd'hui à concéder la gestion du service public à des entreprises privées. Cela ne devrait être fait qu’avec beaucoup de vigilance, dans des cas limités, lorsque que le cahier des charges est simple, rendant impossible la sélection de clientèle et que le contrôle du prestataire est aisé.

Nous sommes opposés à l’utilisation à tout va du vocable de « client » là où l’on disait avant : usager, passager, assuré social… On ne peut à la fois constater les incivilités croissantes à l’égard des services publics et promouvoir une conception consumériste et marchande de leur usage.

C’est pour cela que nous devons renforcer l’éducation civique à l’égard des services publics et promouvoir une charte des services publics.

Le coût des services publics doit être maîtrisé, reste pour cela à concevoir et à appliquer d’autres méthodes que celles des entreprises privées, à chercher un autre modèle de référence que celui du marché. Contrairement aux idées néolibérales, les dépenses des services publics ne nuisent pas par principe à l’activité économique. Elles peuvent même la favoriser. Si la France est un pays attractif pour les investissements étrangers – ce que confirment les données les plus récentes – cela tient pour partie à nos infrastructures de transports.

3-4 Remettre l’habitat au centre de l’urbanisme

Le logement est le premier poste de dépenses dans le budget des familles.

Dans plus d’un tiers des grandes villes, on constate une embolie du marché du logement caractérisée par un blocage des parcours résidentiels pour les locataires. Dans les lieux où l’on dispose de réserves foncières permettant de construire, l’offre est souvent inadaptée aux besoins car trop coûteuse pour la plupart des ménages. En Ile-de-France, la taille des logements est insuffisante.

Pour nous, démocrates, toutes les personnes doivent se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables. Le droit au loge-

ment pour tous doit être garanti.

Dans les régions où il y a urgence – c’est le cas en Ile-de-France – nous  proposons qu’à titre dérogatoire, soit créée une Haute Autorité Régionale chargée du logement et de l’hébergement, pour préempter des surfaces constructibles. Cela devra se faire en partenariat avec les collectivités locales concernées. Ailleurs, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale qui doivent coordonner la politique de l’urbanisme,

de l’habitat, du foncier et des aides au logement, le permis de construire restant du ressort du maire ou du président de la communauté. Pour les familles propriétaires qui veulent agrandir leur logement par une simple extension ou une surélévation modérée, nous proposons que les formalités soient simplifiées et les délais raccourcis.

Nous affirmons que la volonté de rendre tous les Français propriétaires de leur logement est une grave erreur qui ne tient pas compte de la diversité des besoins et des situations financières de chaque famille. Cela peut conduire à l’abus de crédit comme on a pu le constater aux Etats-Unis ou en Espagne.

Au slogan « tous propriétaires », nous préférons substituer celui de « un logement adapté et aux normes en vigueur pour tous ». Afin de satisfaire la diversité des besoins, nous devons encourager le logement locatif privé et les petits bailleurs privés.

Chaque programme privé de constructions neuves doit intégrer un minimum de 20% de logements sociaux. Il convient aussi d’assurer la transférabilité des prêts d’un logement à l’autre afin d’accompagner les mobilités professionnelles.

La question du logement est aussi celle de l’urbanisme et de la qualité du bâti.

Nous devons donner une priorité à la manière dont nos lieux de vie sont conçus. Pour cela, nous voulons :

* la fin de l’étalement perpétuel de la ville qui coûte cher en transport, amplifie l’exclusion sociale et ravage nos paysages ; il est possible de construire de façon beaucoup plus dense tout en créant un cadre de vie agréable ;

* une politique de reconquête des sols face aux pollutions et à l’imperméabilisation ;

* la prise en compte des risques technologiques et naturels ainsi que des nuisances sonores ;

* le renforcement des dispositions de développement durable dans les principes d’urbanisme : urbanisme bio-climatique, développement de « quartiers durables », etc…

Dans le domaine du bâtiment, nos priorités sont également :

* mettre en œuvre des allégements de fiscalité vraiment incitatifs pour la construction aux normes de qualité environnementale ;

* d’inciter à la réhabilitation du patrimoine bâti par une modulation des taxes foncières en fonction des performances énergétiques des bâtiments.

Depuis quelques temps, une réalité nouvelle s’est faite jour : travailleurs pauvres et étudiants très modestes ne trouvent aucun logement disponible compatible avec leurs revenus et couchent la nuit dans leur voiture. Cela est intolérable et accroît encore la gravité de la crise.

Face à cela des solutions d’urgence innovantes doivent être trouvées. Nous proposons que les personnes âgées titulaires de logement HLM puissent, avec l’aide de leur bailleur, sous-louer en toute légalité une partie de celui-ci. Il faudrait également construire des logements de transition ou de type « mobile-home » disposant du confort nécessaire mais à durée de vie limitée à condition que ce soit des associations habilitées qui en assurent la gestion. Pour les plus précaires et les grands exclus, il est nécessaire de créer dans chaque grande agglomération un service public unique de coordination travaillant en partenariat avec les associations reconnues.

3-5 Changer nos modes de transport

Chacun doit avoir droit de se déplacer mais on ne peut plus ignorer que le transport dégrade l’environnement. Notre vision est donc celle d’un transport au service des hommes, dans une ère « post pétrole » où le coût de l’énergie est élevé.

Il en découle une vision des transports dans laquelle :

les modes de transports sont spécialisés. La marche à pied, le vélo et le vélo électrique remplacent la voiture pour les petits trajets. Des petits véhicules électriques ou tramway/métros servent aux déplacements urbains ou intercommunaux. Les cars, trains régionaux, trains à grande vitesse servent aux trajets plus longs tandis que l’avion est réservé aux très longs trajets.

La possession d’une voiture n’est pas indispensable, l’auto-partage et les taxis collectifs sont généralisés. Le transport est devenu un service public global, un service qui propose aux entreprises et aux particuliers un véritable service porte à porte de transport de personnes et des marchandises.

Ainsi, nous proposons de :

* promouvoir un bouquet d’actions à bénéfices immédiats pour tous : plan vélo ambitieux, obligation des plans de déplacement d’entreprises, enseignement de l’écoconduite, généralisation des téléconférences…

* rationaliser l’usage des infrastructures existantes (routes, gares…) tout en achevant de mailler le territoire en lignes TGV et frêt et assurer la desserte du monde rural, imposer des normes d’émission de plus en plus sévères sur les véhicules à moteurs thermiques ;

* soutenir, à l’horizon d’une dizaine d’années, le développement des technologies alternatives (électricité, biocarburants, de seconde génération) du ferroviaire, du fluvial et du cabotage ;

* enfin, pour préparer le long terme, faire émerger les offres multimodales innovantes d’auto-partage et des services de transports.

3-6 Reconnaître pleinement l’Outre-mer

Il n’y a pas un Outre-mer mais des Outre-mer. Chaque île, chaque territoire a sa spécificité, son identité et ses problèmes.

Pour nous, démocrates, quelques préoccupations communes doivent toutefois être prises en compte, au-delà des traitements spécifiques liés à chaque particularité.

Il faut :

* restaurer l’impartialité et la neutralité de l’Etat et pour cela appliquer pleinement la continuité territoriale, pour les résidents d'Outre-mer comme pour les ressortissants d'Outre-mer qui vivent en métropole ;

* garantir l’égalité des chances grâce à un soutien scolaire et éducatif adapté.

Cela implique que le développement économique Outre-mer fasse sa juste place aux personnes originaires de ces territoires. L’emploi salarié et la création d’entreprises doivent permettre à chacun d’avoir sa chance. Pour cela, nous devons privilégier la valorisation des productions locales et tout ce qui favorise le développement endogène et inciter les entrepreneurs locaux à développer leurs exportations ;

* faire du secteur du logement Outre-mer une réelle priorité : réorienter les défiscalisations vers le logement social ;

* créer des zones franches sectorielles dans les collectivités qui en ont besoin ;

* développer le tourisme, les économies agricoles d’Outre-mer, le secteur des énergies renouvelables.