Projet Humaniste : (4) Vivre ensemble

19 Janvier 2010, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

Vivre ensemble est le propre des sociétés humaines. Pourtant cela ne va plus de soi. Les forces qui nous séparent, qui nous isolent, sont puissantes. Le lien social, que garantissaient les institutions, s’affaiblit. Les règles du marché appliquées à de trop nombreuses composantes de la vie quotidienne amplifient les oppositions et créent des discriminations. Notre projet de société va à l’inverse de tout cela. Il est temps de redonner la priorité à ce qui insère chaque homme et chaque femme et qui lui permet de s’épanouir avec les autres.

4-1 Lutter contre les discriminations

La République que nous voulons lutte contre toutes les discriminations. Malgré les discours, des millions de Français sont confrontés, chaque jour, au regard insidieux ou inquisiteur de ceux qui n’acceptent pas leur différence. Ces discriminations existent partout : pour trouver un stage ou un emploi, un logement, au sein des entreprises, face aux administrations, dans la vie quotidienne… La loi a ainsi défini pas moins de dix-huit critères de discrimination.

Face à cette réalité, la seule discrimination positive n’est pas une réponse satisfaisante. Elle reste une forme de discrimination. Le modèle républicain que nous voulons, c’est celui de l’égalité réelle des chances, partout et pour tous. Il combat toutes les formes de communautarisme et de repli sur soi. Les trois vertus républicaines, la liberté, l’égalité et la fraternité nécessitent la compréhension et l’acceptation de ceux qui sont différents.

> Nous voulons la généralisation du CV anonyme, l’accessibilité des services publics à tous, la pénalisation financière des entreprises coupables de discrimination salariale.

Nous réaffirmons également qu’aucune personne ne doit souffrir de discrimination du fait de son orientation sexuelle, ou se voir exclue des services publics d’éducation et de transport, du monde du travail ou de la pratique de la citoyenneté du fait de son handicap.

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est loin d’être réalisée. C’est une urgence absolue. Elle doit se traduire dans les faits, et non rester un vœu pieux. Elle implique un aménagement du temps de travail, la garantie de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, ainsi qu'une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée. Pour les parents, cela signifie le droit au retour à l’emploi après un congé de maternité mais aussi après un congé parental sans être pénalisés dans leur rémunération ni dans leur carrière.

> Nous exigeons l’obligation de la parité dans l’ensemble des instances décisionnelles (publiques et privées) et bien sûr pour toutes les élections ;

> Nous voulons améliorer et renforcer l’indépendance et les moyens de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

4-2 Soutenir toutes les familles

La famille est la cellule de base de la société. Face à la crise elle est souvent le rempart essentiel qui protège de la pauvreté et de l’exclusion. Elle existe aujourd’hui sous diverses formes, témoignant de l'évolution des mœurs et des pratiques affectives.

L’Etat doit soutenir les familles et donner à la politique familiale les moyens dont elle a besoin. On doit interdire les transferts des excédents de la branche famille vers d’autres risques de la sécurité sociale.

De même, la politique familiale doit devenir réellement interministérielle.

La famille est le lieu naturel d’épanouissement de l’enfant. Tout doit être fait pour améliorer l’articulation entre la vie professionnelle des parents et leur vie familiale. On doit favoriser les modes de garde, sous toutes les formes adaptées aux demandes de chaque famille. La formation des assistantes maternelles doit également être améliorée.

Toute union, légalement reconnue, quelle que soit sa composition, doit être assurée de bénéficier de droits et de devoirs égaux, en particulier le logement, l’ensemble des droits sociaux, la fiscalité et la transmission du patrimoine avant et après le décès.

La signature d’un Pacs devrait pouvoir se faire en Mairie si les personnes concernées en formulent le désir.

L'homoparentalité est déjà une réalité vécue par des centaines de milliers de familles. Lorsque l'union entre deux personnes de même sexe est stable, durable et fait surgir un désir responsable d'accueillir un enfant, la parentalité et l'adoption doivent être facilitées de façon à ce que subsiste notamment un lien entre deux personnes et l'enfant qu'elles ont élevé en cas de mort, accident ou de séparation affectant le couple qu'elles avaient formé.

Protéger les enfants des risques liés à la présence de délinquants sexuels doit être une priorité absolue. Il faut mettre en place des programmes d’enseignement spécifiques à destination des enfants dès leur plus jeune âge, des enseignants et également des parents notamment pour ce qui concerne les espaces de discussion (« chat ») et les forums ; nous exigeons des hébergeurs de site qu’ils offrent des logiciels parentaux simples et gratuits dédiés aux enfants avec un filtrage automatique rendant impossible les connexions potentiellement dangereuses.

Tout doit être fait pour consolider le rôle de défenseur des enfants et intensifier la lutte contre les violences faites aux enfants. Nous mettrons en place le plan de financement de la protection de l’enfance prévu par la loi du 5 mars 2007.

Aujourd’hui, la famille associe les générations et tout particulièrement les grands-parents. Ils sont souvent les premiers acteurs de la solidarité tant pour leur famille propre que pour le voisinage. Plus tard, c’est eux qu’il faut aider face au vieillissement. Là encore, ce sont d’abord les solidarités familiales et de proximité, qui forment le socle essentiel de la prise en charge. Elles doivent être confortées. Ce sont les seules capables de rendre possible le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes devenues dépendantes.

> Nous proposons la mise en place d'un pacte intergénérationnel qui insiste sur l'importance des échanges entre les générations. Ces échanges peuvent être de temps, de savoir, d'affection et d'argent sous forme de soutiens courants ou de dons exceptionnels.

Signalons enfin qu’en dehors du projet de construction de couples, des personnes peuvent décider de vivre ensemble, de partager leur vie quotidienne, afin d'éviter la solitude. Cela peut donner naissance à des formes de vie communautaire sur une longue durée. Nous proposons que ce type de vie en petites collectivités formant en quelque sorte des familles d’adoption, soit pleinement reconnu et bénéficie de droits sociaux et fiscaux nouveaux.

4-3 Désenclaver le handicap

Nous voulons une société humaine construite et gérée pour tous et toutes, une société qui n'exclue pas volontairement ou involontairement en raison d'une incapacité. Une politique du « handicap » se doit d'être transversale en étant intégrée de façon volontariste dans tous les champs de la décision publique.

Les Maisons départementales des personnes handicapées doivent avoir leurs moyens renforcés et leur pérennité mieux assurée. Elles doivent disposer de personnels spécialisés et non pas seulement de fonctionnaires détachés temporairement d'autres administrations.

Par ailleurs, la compensation du handicap doit être personnalisée, adaptée aux besoins de chaque personne handicapée, quel que soit son âge. Il ne doit plus y avoir de discontinuité liée au franchissement du seuil d’âge comme c’est le cas aujourd’hui.

Nous voulons en tant que démocrates :

> se donner les moyens de l’accès des enfants handicapés à « l’école ordinaire » et à l’école adaptée à leurs besoins ;

> créer un prêt à taux zéro spécifiquement destiné à la mise en accessibilité des logements des personnes handicapées et à leur accession à la propriété ;

> donner plus de poids à des commissions d'accessibilité rénovées, qui auront été élargis aux experts et aux usagers autre que handicapés ;

> intégrer des normes pour la construction de logements de “Haute Qualité d’Usage” qui seraient utiles aux personnes âgées et pas seulement aux handicapés ;

> diffuser les bonnes pratiques en matière d’emploi pour démontrer que les handicapés au travail permettent d’améliorer les conditions de travail pour tous.

4-4 Humaniser la politique d’immigration

La France se doit d’être fidèle à sa tradition de terre d’accueil, notamment à l’égard des réfugiés politiques, mais elle se doit également de veiller à une immigration équilibrée qui ne déstabilise pas la société française et qui ne prive pas de ses forces vives les pays d’origine. Une politique d’immigration maîtrisée ne peut se faire qu’en coopération avec les pays d’origine, et en accordant une attention particulière à ceux qui fuient la pauvreté de leur pays.

Il est grand temps par ailleurs que l’immigration devienne une politique européenne qui harmonise pleinement les droits sur le territoire de l’Union. Dans ce cadre, nous voulons la mise en place d’une carte européenne de séjour et de travail (“blue card”), sur le modèle de la “green card” américaine.

Le droit d’asile doit être harmonisé et coordonné au niveau européen, seule voie possible pour garantir son effectivité tout en évitant l’apparition de situations inhumaines comme celle des réfugiés afghans à Calais. L’insertion des immigrés souhaitant et pouvant rester en France doit également être améliorée. Il conviendrait en particulier, à l’instar de nombre de pays européens, d’autoriser les étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plus de 10 ans à voter aux élections locales.

L’apprentissage de la langue fait partie de l’apprentissage de la République : elle est la base d’une citoyenneté active et d’une insertion sociale réussie. Il est urgent de lancer des projets d’alphabétisation de masse avec des intervenants formés.

L’idée de pouvoir instaurer une politique d’immigration fondée sur des quotas ou des tests génétiques est moralement inacceptable. La politique de développement européenne doit être articulée avec une régulation souple des circulations de personnes de biens et de capitaux avec les pays en voie de développement. Le retour au pays des immigrés doit être favorisé par exemple en mettant en place des dispositifs de financements de projets locaux dans les pays d’origine en lien avec les flux financiers provenant des travailleurs immigrés.

Nous proposons de supprimer le délit de solidarité tel qu’il existe aujourd’hui pour ne pas entraver la solidarité envers les plus faibles.

En ce qui concerne l’immigration clandestine, toute politique devrait être ferme et généreuse. Ferme envers les filières, les passeurs, les employeurs, tous ceux qui profitent de la détresse des immigrants et généreuse envers ceux qui, installés sur le territoire, qui se sont intégrés, travaillent et souvent payent des impôts et des cotisations. Pour ceux-là, nous considérons qu’après trois ans de travail régulier, tout immigré doit pouvoir obtenir une régularisation de sa situation.

Nous voulons humaniser les conditions du retour des clandestins dans leur pays d’origine et rappelons le caractère totalement inadmissible du renvoi d’immigrés en situation irrégulière vers leur pays d’origine lorsque cela présente des risques avérés à l’égard de leur intégrité physique ou de celle de leurs proches.

4-5 Respecter les choix éthiques de chacun

La société évolue très vite. Des questions qui hier se posaient peu ou à l’égard desquelles il était de bon ton de ne pas parler ont surgi sur la place publique. Cela tient à l’évolution de la recherche médicale et du progrès scientifique.

Ces questions qui comportent une composante de nature éthique renvoient d’abord à la conscience de chacun. L’Etat n’a pas à se substituer à la responsabilité de chaque personne face à des choix difficiles et parfois douloureux. Pourtant, par ce qu’ils autorisent ou au contraire interdisent, les responsables politiques freinent, empêchent ou encouragent ces évolutions, et ne peuvent se dégager de toute responsabilité. Pour le Mouvement Démocrate, il n’y a pas de question taboue et il est essentiel que la société organise un débat raisonné sur ces différentes questions.

Parmi ces thèmes sociétaux figurent notamment les questions de bioéthique, parmi lesquelles la recherche visant à trouver des remèdes à certaines maladies à partir de cellules souches, la capacité à mettre fin à la vie humaine lorsque les souffrances sont devenues insoutenables et sans issue et peut-être à terme la modification du patrimoine génétique humain afin d’éviter certaines maladies. Chacun de ces points doit être soumis à la réflexion de comités d’éthique composés de responsables éclairés des différentes familles philosophiques et spirituelles du pays, de scientifiques et de médecins, de responsables politiques et de la société civile avec en particulier des membres d’associations de malades et de leurs familles.

Nous pensons que plusieurs règles doivent impérativement être respectées : le débat sur chaque question éthique doit être ouvert au grand public, des états généraux si cela est nécessaire doivent pouvoir être organisés. Enfin, aucune décision engageant l’avenir ne doit être prise sans qu’elle ne fasse l’objet de recherche préalable de consensus entre les membres de ces comités. Une seule priorité doit nous animer et servir de règle absolue : celle de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine.

4-6 Encourager la vie associative et le bénévolat

Nous avons à construire une société dans laquelle l’Etat assume son rôle d’impulsion et garantisse l’équité. Pour cela, il doit trouver comme interlocuteur une société civile organisée et un mouvement associatif fort et reconnu.

La question de la représentation des associations est très importante. Le Conseil économique, social et environnemental, devrait être le lieu du dialogue intense entre la société civile, représentée en particulier par les associations, et l’Etat.

L’organisation de la concertation avant toute décision publique est capitale. Le Mouvement Démocrate veut un délai incompressible de trois mois, sauf urgence justifiée, avant toute décision publique, en particulier de nature législative et réglementaire qui modifie la vie quotidienne.

Le financement des associations dépend beaucoup des subventions. Or celles-ci sont accordées en cours d’année sans assurance d’être reconduite l’année suivante fragilisant toute construction de projet. Nous voulons pour les associations une visibilité de leur avenir et pour cela la généralisation de conventions pluriannuelles, évaluées et glissantes.

Pour nous, démocrates, le bénévolat est essentiel. Il est la preuve que tout n’est pas marchand car l’essence même du bénévolat, c’est la gratuité de l’engagement. Dans de nombreux secteurs, les bénévoles sont les premiers acteurs d’une solidarité par ailleurs défaillante. C’est le cas dans l’action humanitaire, l’accompagnement des malades et des personnes âgées.

Il faut une protection juridique de l’activité du bénévole et pour cela mettre en place un statut du bénévole. Il doit permettre :

> un remboursement plus facile des frais engagés par les bénévoles ;

> une prise en compte des acquis, de l’expérience du bénévolat qui puisse être validée. Nous proposons également que des bénévoles puissent disposer, dans certaines conditions, de droits d’absence à leur travail pour se consacrer à leurs missions au service de la collectivité ;

> une validation de droits complémentaires à la retraite accordée aux bénévoles. Cela serait attribué sous certaines conditions : signature d’un contrat de bénévolat sur une durée d’au moins deux années, tâches effectuées dans des associations d’intérêt général agréées. Cette solidarité, différée dans le temps, marquera la reconnaissance de la société pour ceux qui se seront mis au service des autres en suspendant leur vie professionnelle.

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