Projet Humaniste : (5) Démocratie

L'idéal démocratique est ancré au plus profond de notre engagement politique. Dans son nom, le Mouvement Démocrate porte l’idée que la démocratie, ce n’est pas seulement l’attribution du pouvoir par le vote, mais également le système politique qui vise à porter au plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens. Cette idée de démocratie se décline ainsi :
 

- le respect scrupuleux des droits de la personne humaine ;

- la séparation des pouvoirs politiques, économiques et médiatiques ;

- le pluralisme ;

- le droit à l’information des citoyens, responsables en droits et en devoirs.

5-1 Affirmer la séparation des pouvoirs

Pour nous, démocrates, la représentation, c’est l’idée que le pouvoir ne peut exister sans contre-pouvoirs puissants, que les corps intermédiaires et les collectivités locales sont reconnus comme des partenaires responsables de l’Etat, que la séparation des pouvoirs est une condition de la démocratie, le pluralisme une nécessité de l’Etat de droit, l’information un droit des citoyens.

La séparation des pouvoirs doit être effective.

Le pouvoir exécutif doit être équilibré, avec un Président qui détermine la politique de la Nation et un gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, qui la conduit. Le chef de l’Etat, ayant la charge de la nation, ne doit pas être l’homme d’un parti ni d’un clan, mais le porte-parole des citoyens. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, soutenu par une majorité. 

Responsable de l’administration, le gouvernement se doit de respecter et de protéger les fonctionnaires, garants de l’intérêt général et du service public. Cela signifie que l’Etat doit être impartial. Rien n’est plus étranger à la culture française que le système anglo-saxon, qui veut que les hauts fonctionnaires changent en fonction des majorités politiques. Or c’est ce qui se passe depuis deux ans. L’Etat impartial, à l’inverse, est celui qui garantit le fonctionnaire dans ses opinions, dès lors que l’on considère que la compétence prime sur l’inclinaison politique et que l’intérêt général l’emporte sur l’intérêt partisan.

Le pouvoir législatif doit être restauré dans sa triple mission : élaborer la loi, contrôler l’action du gouvernement, organiser le débat public. Le fait majoritaire instauré par la Ve République a bridé l’initiative et la liberté des parlementaires, soumis dans les faits aux injonctions et aux pressions du pouvoir exécutif. Pour nous, la clé de la revalorisation du Parlement passe inévitablement par une réforme du mode de scrutin. Celui-ci doit permettre de dégager une majorité et de représenter l’ensemble des Français.  

Nous voulons un scrutin qui combine vote uninominal majoritaire et scrutin proportionnel de liste, à l’image du mécanisme allemand.

Si ce système était appliqué dans notre pays, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, telle qu’elle est organisée par l’article 49 de la Constitution, ne serait pas modifiée dans son principe.
Il conviendrait toutefois de développer la pratique des commissions d’enquête parlementaires.

Pour aller plus loin dans le contrôle, on pourrait envisager d’instaurer une procédure tendant à la mise en jeu de la responsabilité politique d’un ministre devant l’Assemblée nationale. A l’issue de cette procédure, le ministre pourrait être contraint de démissionner, sans que soit remise en cause l’existence du gouvernement.

Nous rappelons que nous sommes favorables à la reconnaissance du vote blanc.

Le pluralisme impose également une législation sur le statut de l’élu. Il convient de revaloriser le statut des élus des petites communes et ériger comme règle l’exemplarité des élus.  Nous voulons favoriser le renouvellement du personnel politique, imposer la parité dans les postes de décision et permettre une meilleure représentation de la diversité française. Ce statut de l’élu devra s’attacher à réformer le cumul des mandats, qui limite non seulement le cumul des fonctions, mais également le cumul des mandats dans le temps et le cumul d’une fonction élective et d’une activité privée susceptible de créer des conflits d’intérêts. En tout état de cause, il nous semble indispensable d’imposer le mandat unique pour les membres de l’Assemblée nationale.

Séparation des pouvoirs, pluralisme, représentation des corps intermédiaires… Cela vaut également pour les collectivités locales. Pour nous, la démocratie de proximité et les libertés locales sont tout aussi précieuses que les libertés individuelles. Elles doivent être protégées des tentatives de recentralisation de l’Etat comme des dangers de l’opacité et du gaspillage.

Aujourd’hui les collectivités locales, qui assurent déjà 73% de l’investissement public, ne cessent de prendre en charge, bon gré mal gré, de nouvelles missions qu’un Etat impécunieux ne veut ou ne peut plus assumer. Plus que jamais elles sont la clé de voûte de notre architecture administrative.

Elles sont prises dans un double mouvement : la recherche d’une taille critique pour affronter les nouveaux défis organisationnels, techniques, financiers et juridiques d’une part et le besoin de proximité, d’identité et de lisibilité d’autre part auquel aspire tout citoyen.

Toute réorganisation doit en tenir compte : les unités de base doivent subsister mais doivent en même temps se regrouper en communautés capables de se projeter sur le moyen et long terme et être globalement plus efficientes au regard de chaque euro d’impôt collecté.

Nous proposons une réorganisation territoriale autour de deux couples : le couple communes/intercommunalités et le couple départements/régions. Au sein de chacun de ces niveaux, les élus seraient les mêmes, siégeant soit en formation municipale, soit en formation intercommunale pour le premier couple, soit en formation départementale soit en formation régionale pour le second, selon la nature des affaires traitées.

Au sommet de l’édifice administratif, enfin, se situe l’Etat, ayant pour mission de corriger les disparités régionales à travers un mécanisme de péréquation financière ambitieux ou de stopper d’éventuelles dérives locales et coopérant avec les autres États européens au sein de l’Union européenne. 
 

Compte tenu de l’état des finances publiques, tant l’État que les collectivités locales doivent être soumis au principe de sobriété, de lutte contre les gaspillages  et de baisse des frais généraux exposés par les élus. De même, une réflexion doit  être menée pour réduire les doublons administratifs existant  entre les services décentralisés et les services déconcentrés.

A chaque échelon territorial, priment ainsi des exigences de bonne gestion et  de transparence pour améliorer le quotidien d’une population et son cadre de vie habituel. Seul un scrutin avec une forte composante de proportionnelle permet l’élection d’instances  véritablement représentatives de la population locale et garantissant une parité  homme/femme. Ce type de scrutin devra s’appliquer aux deux couples d’organisation territoriale définis ci-dessus.

5-2 Rendre à la justice son indépendance

Le pouvoir judiciaire doit retrouver son indépendance, et les citoyens confiance dans leur justice.
Pour cela, le Garde des Sceaux ne doit pas être un ministre comme les autres.  Parce qu’il est le responsable de la politique pénale et que d'une certaine  manière c'est vers lui qu’on tourne les regards lorsqu'il y a un besoin, une  revendication, une attente du côté de l'indépendance, le Garde des Sceaux, premier magistrat de France, doit être investi par un  vote du Congrès à la majorité qualifiée. Le Garde des sceaux devra  également présider le Conseil supérieur de la magistrature.   

Par ailleurs, la complexité, voire même la contradiction, entre certains textes de lois  nous amène à penser que l'égalité entre justiciables et l'intelligibilité des décisions  de justice dans les affaires judiciaires ne sont plus toujours assurées.  

Un travail profond de simplification et de rationalisation des textes du  droit en vigueur doit être conduit, dans le respect de la réalité judiciaire,  c'est-à-dire que le législateur doit veiller à respecter les jurisprudences souvent  anciennes qui ont su faire évoluer l’application des textes de droit avec la société.
La rationalisation et la simplification du droit, c’est un Parlement qui s’engage à légiférer en adoptant des  textes courts qui se limitent à l’écriture des grands principes de loi, et qui laissent à la jurisprudence le soin de les appliquer et de les faire évoluer avec  notre société. Limiter le nombre de textes de loi c’est faire confiance à notre justice  et respecter nos citoyens.

De même, la restauration du lien de confiance entre les Français et leur justice  passe également par une réduction des délais de traitement des  plaintes. La lenteur de la justice, bien trop souvent, pénalise les victimes mais épargne les coupables.  

Un dernier point doit être abordé : celui de l’état lamentable de notre système  carcéral, en tous points indigne d’une grande démocratie. Deux pistes doivent  être explorées : celle de la ré-humanisation des lieux d’emprisonnement et la  recherche de toutes les alternatives à la détention, notamment pour les jeunes.

La loi doit assurer le respect de l'Etat de droit dans la prison : confidentialité, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires, droit de vote effectif… Toute personne détenue devrait pouvoir exercer  une activité avec une juste rémunération, une formation ou un travail. Les conditions de visite des familles doivent être améliorées, et le nombre d’heures de visites autorisées augmenté.

Le sentiment d’insécurité est fort chez nos concitoyens, mais il ne doit pas engendrer de réponses démagogiques. Il doit au contraire entraîner une réponse pragmatique, par laquelle l’Etat prouve sa ferme intention de faire respecter la loi, dans le plus strict respect du droit des personnes.

Cela nécessite un meilleur équilibre entre  sécurité et liberté, et pose la question de la proportionnalité des atteintes individuelles au regard des risques de troubles à l'ordre public. Face à de nombreuses mesures contraignantes pour l’individu, il convient de s’assurer que ces mesures sont :

 - réversibles, proportionnées à leur finalité et non susceptibles de détournement ;

 - encadrées par des autorités qui disposent d’une indépendance et de pouvoirs  suffisants pour limiter les risques pour les individus.

Nous voulons des contre-pouvoirs efficaces. Nous sommes inquiets de la disparition de la Commission nationale de déontologie de la sécurité ou de l’affaiblissement des pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés…

Par ailleurs en tant que démocrates, nous ne pouvons accepter la pratique des "contrôles au faciès", forme particulièrement humiliante de discrimination, qui frappe en particulier les jeunes de familles issues de l'immigration.

Au delà des contre-pouvoirs, la sécurité doit redevenir une question humaine : si l’Etat se doit d’assurer notre protection (prévention et répression), c’est aussi à l’individu d’adopter un comportement responsable : c’est l’éducation et la responsabilisation dès le plus jeune âge qui permet d’éviter les déviances et l’insécurité.

Un service civique, à terme européen, doit permettre à tous les jeunes d’effectuer une action de solidarité ou une action citoyenne, dans n’importe quel pays de l’Union.

Dans le même temps, la sanction, lorsqu’elle est prononcée, doit être réelle et effectivement appliquée. Pour les jeunes, en particulier, la sanction doit être ultrarapide et éducative.

Nous sommes favorables à des sanctions qui mettront le jeune au contact de l'autorité, avec rigueur, et qui soient aussi éducatives, comme de vrais travaux d’intérêt général (TIG). Il pourrait également être placé temporairement dans un pensionnat de collège ou de lycée disposant de l'encadrement nécessaire.

Aujourd’hui, le rapport entre Police et population, et notamment avec les jeunes, subit une dégradation dont il importe de se préoccuper. Elle relève sans doute largement des évolutions de la société, mais aussi des conditions d’exercice d’un métier difficile. Nous ne croyons pas aux effets d’une politique sécuritaire qui privilégie les indicateurs de résultats destinés à rassurer l’opinion, au risque de délaisser le service qualitatif de la paix publique et du lien social.
 

La seule crainte que doit inspirer la police est celle de l’autorité légitime, pas celle de l’abus ni de l’injustice. Plus d’échanges et de proximité entre la police et les justiciables permettrait une meilleure compréhension et davantage de respect. C’est tout l’intérêt de la police de proximité que nous voulons réinstaurer.

5-3 Garantir une information libre et pluraliste

La séparation des pouvoirs et le pluralisme concernent enfin tout particulièrement le monde médiatique.

Ni la démocratie ni la République ne peuvent s'accommoder de ce que les médias soient sous le contrôle d'un réseau de proximité avec le Président de la République, quels que soient les moyens financiers dont ce réseau dispose.

Une loi devra être votée pour assurer l’autonomie de la sphère médiatique. En particulier, des groupes de presse ne doivent pas dépendre de groupes industriels en affaire avec l’État. Le principe qui sera suivi par cette législation sera celui du Conseil national de la Résistance : « mettre la presse à l’abri des influences étrangères, de l’État et des puissances d’argent ». La nomination des responsables de l’audiovisuel public sera enlevée à l’exécutif, et rendue à une procédure transparente, au sein d’un Conseil où seront représentés les grands courants démocratiques du pays et les auditeurs et téléspectateurs du service public.

L’indépendance de l’Agence France Presse, dont le rôle notamment pour la presse quotidienne régionale est essentiel, et qui participe au rayonnement national, doit être assurée alors que se profile à nouveau la tentation d’en réduire l’influence voire de la soumettre à des intérêts privés. Il n'y a pas lieu de la transformer en société anonyme, même à capitaux majoritairement publics.

Plus largement, nous continuerons à demander à la Commission européenne un projet de directive sur le pluralisme, qui est menacé au-delà de la France dans plusieurs autres pays.

L’information des citoyens passe enfin par les sondages d’opinion, qui font partie de l’information quotidienne. Leur place est probablement excessive, la France possède à cet égard un record de nombre de sondages publiés. Une mauvaise utilisation de ces sondages joue contre la démocratie, en particulier lorsqu’un résultat annoncé semble clore tout débat avant même qu’il ait été lancé.

(Par exemple « les Français sont contre la création d’un impôt européen. »).

Mais le problème principal concerne certainement les sondages à caractère politique pour lesquels les règles déontologiques sont notablement insuffisantes.

Nous voulons une transparence totale sur ceux qui donnent lien à publication dans la presse ou sur Internet. On est en droit de connaître qui les a commandés et qui les a financés. De plus, les résultats sensibles doivent être publiés avec leur marge d’erreur (par exemple 49 + ou – 2%). La Commission nationale de contrôle des sondages doit être réformée afin de disposer de pouvoirs étendus et de compétences techniques susceptibles d’accroître sa légitimité.