Régionales (3) : Le Conseil Régional, une institution jeune
¢ Une institution jeune
à Création en 1972 sous forme d’établissement public.
à Collectivité territoriale de plein exercice en 1986 avec l’élection de ses membres au suffrage universel direct.
à Le Conseil régional est composé de 209 membres élus par département à la proportionnelle intégrale pour 6 ans.
à La loi du 19 janvier 1999 a réformé le mode d’élection des conseillers régionaux : circonscription régionale, prime de 25% pour la liste arrivée en tête. En 2003, modification des seuils pour le second tour : 5% des suffrages exprimés pour fusionner, 10% pour se maintenir.
à L’Exécutif régional est composé du Président et de 15 vice-présidents. Au-delà de l’assemblée régionale, l’instance délibérative est la commission permanente composée de 47 membres élus à la proportionnelle des groupes. C’est elle qui individualise chaque mois les crédits budgétaires.
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