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Le Blog du MoDem de Colombes

Régionales (4) : Le Conseil Régional, les compétences

18 Novembre 2009, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

     à Une compétence d’ordre général reconnue par les lois de décentralisation de 1981 pour promouvoir « le développement économique, social, culturel et scientifique ainsi que l’aménagement du territoire ».

 

 - Le Conseil régional est à l’origine une collectivité dite « de mission » (par opposition aux communes et aux départements), justifiée par le poids des investissements dans son budget, son rôle dans la planification régionale et l’élaboration du contrat de projets avec l’Etat.

 

     à Les compétences attribuées explicitement par la loi (avant 2004) :

           

q  Formation professionnelle continue et apprentissage

q  Construction, équipement, entretien et fonctionnement des lycées

q  Transports et circulation des voyageurs (1976)

q  Protection des espaces Verts

q  Tourisme (CRT)

q  Co rédaction du Schéma Directeur d’Ile de France

     à Les transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 :


q 
Transports en commun (la Région est désormais majoritaire au CA du Syndicat des Transports d’Ile de France)

q  Agents TOS des lycées (agents techniques)             

q  Formations sanitaires et sociales, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et commande publique de l’AFPA

q  Schéma Régional de Développement Economique

q  Inventaire du patrimoine

q  Environnement

 

- Les interventions hors compétences explicites

 

q  Enseignement supérieur et recherche (contrat de projets signé avec l’Etat)

q  Logement

q  Politique de la ville (contrat de projets)

q  Coopération décentralisée

q  Culture, sports, loisirs

q  Action sociale et santé (accueil personnes âgées, handicapées, prévention du Sida, petite enfance)

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