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Le Blog du MoDem de Colombes

Régionales (7) : Le Budget Régional, les recettes

23 Novembre 2009, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes

     à Un effondrement du poids relatif des recettes fiscales (22,4% des recettes 2009 contre près de 50% il y a 10 ans) qui pose la question de l’autonomie financière du Conseil régional.

    

     à Une inquiétude aggravée par la suppression annoncée de la taxe professionnelle (près de 60% des recettes fiscales de la région).

    

     à Un affaiblissement progressif du poids des dotations de l’Etat (25,6% contre 47,6% en 2004) sous l’effet de la réforme du mécanisme d’évolution des dotations (fin du pacte de croissance).

    

     à Des recettes subissant les cycles de l’activité économique : cartes grises, redevance pour création de bureaux, taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement, part de TIPP, amendes de police.

 

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