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Le Blog du MoDem de Colombes

Rôle des députés

5 Juin 2012, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes

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Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois et notamment le budget de la France discuté chaque année à l’automne. Il partage avec le Gouvernement l’initiative des lois : le Gouvernement dépose des projets de loi, les députés et sénateurs des propositions de loi.

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Les modalités d’exercice de ce contrôle sont diverses : rôle des commissions, qui peuvent auditionner les ministres et créer des missions d’information, possibilité de créer des commissions d’enquête, questions au Gouvernement, questions écrites… L’Assemblée nationale – elle seule – peut par ailleurs contraindre le Premier ministre à présenter au Président de la République la démission du Gouvernement, soit en émettant un vote négatif suite à l’engagement de responsabilité du Premier ministre sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49-1 de la Constitution) soit en adoptant une motion de censure (article 49-2 de la Constitution).

Le Parlement évalue les politiques publiques. À cet effet, l’Assemblée nationale dispose de trois organes : la mission d’évaluation et de contrôle (MEC), chargée de contrôler l’utilisation des deniers publics, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), qui a pour but de vérifier l’application des lois de financement de la sécurité sociale et de procéder à l’évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale, et le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), qui conduit des évaluations de politiques publiques et apporte son expertise sur les études d’impact qui accompagnent les projets de loi déposés par le Gouvernement.


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