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Le Blog du MoDem de Colombes

Vers une reconnaissance du vote blanc

24 Novembre 2012, 09:54am

Publié par MoDem-Colombes

http://www.w-a-d--o-n--ll.net/Bulletins_Nuls/imag/002.jpg

 

Moyen pour l'électeur de participer à un vote pour dire que l'offre politique ne lui convient pas, le vote blanc n'est actuellement pas reconnu en tant que tel en France, à la différence d'autres pays européens.  Les bulletins blancs sont assimilés à des bulletins nuls et ne sont pas pris en compte dans le résultat du dépouillement.

 

À la faveur d’une “niche parlementaire” réservée au groupe centriste UDI, l’Assemblée nationale vient d’adopter, ce 22 novembre 2012, une proposition de loi centriste prévoyant un timide début de reconnaissance du vote blanc aux élections. 

Chose rare, cette mesure a été approuvée à l’unanimité des députés présents (90 voix pour, 0 contre et… 487 députés absents !).

Ce texte doit entraîner une modification du Code électoral, qui précisera désormais que « les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal ». Un autre amendement stipulant qu’une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc a lui aussi obtenu l’aval de la représentation nationale.

En fait, cette innovation est à peu près sans conséquences. Car, faute de consensus des députés sur la question, la prise en compte du vote blanc pour la détermination des suffrages exprimés n’a pas été retenue. Or c’est bien là toute la question que pose la reconnaissance du vote blanc, qui est une nouvelle fois éludée.

Selon le texte voté, qui doit maintenant être débattu au Sénat, les bulletins blancs seront décomptés séparément des nuls lors du dépouillement des scrutins et la présentation des résultats électoraux fera expressément mention de leur nombre. Le vote blanc pourra prendre la forme d'une enveloppe contenant un papier blanc, comme actuellement, mais aussi d'une enveloppe vide glissée dans l'urne.

Le gouvernement avait donné un avis favorable à cette proposition mais à condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte dans les suffrages exprimés, ce qui aurait entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue. Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue".  Et cela aurait compliqué les référendums en obligeant à ce que les bulletins "oui" soient plus nombreux que les votes blancs et les "non" réunis.


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Jacques Bodecot 26/11/2012 13:38


C'est un premier pas timide.


Il faudrait maintenant reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé, contrairement au vote nul qui exprime n'importe quoi. Certes le calcul des majorités est à recalculer mais au
moins on approchera d'un peu plus près la vérité quant à l'ampleur du vote pour tel ou tel candidat(e) élu. Un problème se posera effectivement si les bulletins blancs arrivent en tête. Rien
n'empèchera de considérer comme élu celui ou celle qui a obtenu le suivant meilleur score et qui pourra alors difficilement dire:"une majorité d'électeurs m'a fait confiance,bla, bla ,bla..."

Beribeche Ahmed 24/11/2012 19:01


Il ne reste plus qu'à créer le Parti Blanc,