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Le Blog du MoDem de Colombes

Affaires Sarre c/Yade (2)

24 Octobre 2012, 21:22pm

Publié par MoDem-Colombes

Après le jugement en diffamation du 6 novembre pour ses propos tenus sur son blog au sujet du maire PS de Colombes (Affaire Sarre c/Yade ), Rama Yade va aussi être jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour faux et inscription indue sur les listes électorales de Colombes, où elle est élue depuis 2008. 


Si elle était reconnue coupable, l'ancienne benjamine du gouvernement Fillon encourrait jusqu'à un an de prison ferme pour le volet «faux», et 3 ans et 45.000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral. Selon l'avocate de la jeune femme, Rama Yade n'a commis aucune fraude mais pâtit d'une «interprétation totalement contestable des textes de loi» de la part du ministère public.

Ce passage devant le tribunal, dont on ne connaît pas la date, est la dernière étape du bras de fer que se livrent Rama Yade et le maire socialiste de Colombes, Philippe Sarre.   Fin décembre, l'édile avait alerté le parquet peu après la radiation des listes électorales de Rama Yade. La commission de révision des listes avait alors estimé que rien ne prouvait que Rama Yade résidait bien à son adresse de Colombes. «L'adresse fournie est celle de son association Agir pour Colombes. C'est un simple local de campagne avec un rideau de fer. Elle ne possède aucune propriété ni activité lui permettant d'attester le paiement de la taxe foncière ou d'habitation», avait expliqué à l'époque Philippe Sarre au Figaro.fr.

Dans un premier temps, Rama Yade avait contesté sa radiation, invoquant un «simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse». A nouveau propriétaire d'un logement sur Colombes, la proche de Jean-Louis Borloo avait engagé les démarches pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Mais la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription. Rama Yade avait alors saisi le tribunal d'instance pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait cependant sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait déclaré à Colombes à l'usage de domicile «n'était pas encore réalisée». Dans le même temps, trois électeurs de la ville, proches du PS, ont déposé plainte pour «faux» accusant Rama Yade d'avoir produit une «copie falsifiée» d'un contrat de location

Rama Yade cherche depuis 2007 à s'implanter dans le département des Hauts-de-Seine. Élue au conseil municipal de Colombes en 2008, puis au conseil régional d'Ile-de-France en 2010, elle s'était présentée aux législatives de juin mais avait été éliminée dès le premier tour avec 13,84% des voix.

 Pour son avocate, Me Florence Bourg, il n'y a eu «ni faux, ni fraude, ni inscription indue» mais une «interprétation totalement contestable des textes de loi» de la part du ministère public. «Comme tout citoyen, Rama Yade a rempli un formulaire et a fourni une quittance pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales. On lui a demandé de produire un contrat de bail et elle l'a fait. L'authencité de ces documents n'est pas remise en cause», a-t-elle estimé.


Confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), les investigations étaient à l'origine centrées sur la domiciliation «réelle» de Rama Yade, motif de sa radiation des listes électorales

 

(c) Le Figaro

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MoDem-Colombes 30/10/2012 22:54


Rama Yade sera jugée le 28 février devant le
tribunal correctionnel de Nanterre pour faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes.  Elle risque jusqu'à un an d'emprisonnement pour le volet "faux" et jusqu'à
trois ans de prison et 45. 

 000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral pour des
faits commis en décembre 2009 et 2011.