1- La réforme est indispensable.
Elle est urgente, elle est vitale. Deux faits sont certains
:
- cette année, pour payer les retraites des Français
il manquera quelque 30 milliards, soit presque l’équivalent du budget de la défense ! ( 11 milliards pour le régime général, 4 milliards pour les autres régimes, plus 15 milliards de retraites de
la fonction publique)… Si l’on ne fait rien, ce déficit va se creuser chaque année : il atteindra par exemple 40 milliards pour 2015. De telles sommes à emprunter chaque année pour notre pays,
c’est insupportable.
- à l’avenir, s’il n’y avait pas de réforme, la
charge des retraites à payer deviendrait impossible à porter pour les actifs (pour assumer le financement de 10 retraites, on aura en 2010 17 actifs ; en 2020, 15 actifs ; en 2030, 13 actifs ; en
2050, 11 actifs). Cela veut dire concrètement que le revenu de chaque actif sera amputé tous les mois du montant d’une pension de retraite de niveau équivalent ! C’est un risque de véritable «
guerre sociale », retraités contre actifs, parents et grands-parents contre enfants.
Il faut donc être courageux et décider : la vérité est que la cote d’alerte est
déjà dépassée.
2- Nous voulons sauver le système par
répartition.
Ne laisser personne sans ressources après une vie de travail, garantir le
revenu des retraités par les revenus d’activité, faire que le travail ouvre des droits réels lorsque l’âge de la retraite arrive, tout cela c’est la clé de la cohésion sociale, c’est le système
de retraites par répartition : c’est notre pacte républicain.
3- Refuser la baisse des pensions.
Si l’on ne faisait rien et que l’on voulait cependant ne pas alourdir la charge
sur les actifs, ce parti pris signifierait une baisse continue et grave des pensions de retraite. Pour nous, c’est insupportable et signifierait là encore, une forme de guerre
sociale.
4- Incontournable à court terme : un juste rééquilibrage
financier.
« Rééquilibrage » et « juste » : les deux mots ont leur poids. Il faut
supprimer le déficit immédiat : cela ne pourra se faire sans élargissement de l’assiette et/ou une augmentation des prélèvements. Mais il est évident qu’aucune augmentation des cotisations ne
peut s’envisager sans faire contribuer plus fortement des revenus qui aujourd’hui échappent en tout ou partie aux prélèvements (stock-options ou revenus financiers par
exemple).
5- Incontournable à moyen terme : rééquilibrer le nombre d’actifs par
rapport au nombre des pensionnés.
Quelle que soit la décision prise, on connaît le résultat qu’elle doit
atteindre, davantage d’actifs par rapport aux retraités dont ils ont la charge. Quelle que soit la piste évoquée, allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein
(avec conséquence à craindre sur le niveau des pensions de ceux qui n’auront pas complété leurs trimestres), ou fixation plus tardive de l’âge légal de la retraite (avec conséquences négatives
sur les carrières longues de ceux qui ont commencé le plus tôt), ou un mixte des deux options, elle devra nécessairement conduire à ce résultat.
6- Et donc, la question centrale est celle du
travail.
Si, en effet, une approche purement arithmétique amenait à modifier l’âge de la
retraite ou la durée de cotisation, en gardant le même taux de chômeurs dans la tranche d’âge précédant la retraite, cela signifierait simplement que l’on ferait prendre en charge par l’assurance
chômage et les allocations diverses les sommes aujourd’hui à la charge des régimes de retraite. La question de la réforme des retraites est donc intimement mêlée à la question du travail au-delà
de 55 ans, et à la question du travail tout court. Si nous continuons à voir disparaître des emplois, la question des retraites serait sans solution. Un chômeur de plus, c’est une retraite de
plus qui n’est pas financée. Une politique de reconquête de la production industrielle et agricole, de développement des services, du tourisme et des métiers de l’environnement, est
nécessairement, par la création de vrais emplois, la clé d’une résolution de la question des retraites.
7- Prendre en compte la pénibilité et l’espérance de
vie.
Rien ne serait plus injuste que de traiter identiquement des situations
fondamentalement différentes : certains métiers offrent une très longue espérance de vie ; d’autres, au contraire, pèsent sur cette espérance de vie. Il faut en tenir compte dans les décisions à
prendre.
8- Si l’on veut que cette réforme ne soit pas seulement celle du court
terme, il faut dessiner l’architecture d’une organisation équilibrée des retraites, en prévoyant son instauration, par exemple à dix ans. Ce régime du futur doit, selon nous, répondre à plusieurs exigences :
- rester un régime par
répartition ;
- être transparent pour
le salarié en l’informant à tout moment des droits acquis au fur et à mesure de sa vie professionnelle.
- être équilibré par
définition, souple, respectueux des choix de vie différents des actifs et des futurs retraités, permettant à ceux qui le veulent de travailler plus longtemps ;
- il doit récompenser
ceux qui travaillent plus longtemps par des pensions très améliorées ;
- il doit garantir tous les droits acquis par les cotisants et les retraités
avant son instauration ;
- il doit unifier le plus possible les régimes de retraite
;
- la responsabilité de la gestion de ce régime devrait être confié non pas au
pouvoir politique, mais aux partenaires sociaux ;
- l’entrée dans ce « régime du futur »
devrait être longuement et soigneusement préparée.
Pour répondre à ces définitions, c’est le régime par points,
à la carte, avec droits garantis, ou bien un régime de comptes personnels, ou «
notionnels » qui nous paraît la piste la plus appropriée. Ce régime qui comptabilise au long de la vie les droits acquis par les personnes, devrait s’accompagner de la fixation d’une
retraite-plancher de niveau convenable. Ce devrait être un chapitre essentiel de la réforme que de définir ce régime de l’avenir et de fixer un horizon pour sa mise en
place.
Le dossier "Réforme des Retraites" du MoDem