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Le Blog du MoDem de Colombes

Projet européen du MoDem (4) : L'équité

25 Mai 2009, 23:50pm

Publié par MoDem-Colombes



Pour défendre les entreprises européennes et l’emploi en Europe, la compétition entre l’Europe et le monde doit être rendue équitable.

Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement et accepter la concurrence sauvage de pays développés qui ne respectent pas ces normes alors qu’ils en auraient les moyens.

Nous demandons l’équité : pour les pays développés, les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons. Pour les pays les plus pauvres, nous devons les aider à appliquer progressivement ces mêmes règles.

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Projet européen du MoDem (5) : La citoyenneté

25 Mai 2009, 21:12pm

Publié par MoDem-Colombes



Pour une Europe des citoyens 

Les choix européens sont préparés dans le secret, entre gouvernements, alors que les   citoyens devraient être pleinement associés aux décisions européennes. Nous devons  rapprocher l’Europe des citoyens en construisant une Europe plus concrète, plus  transparente, plus accessible. L’Europe doit être faite pour eux.


Nous proposons de :

- Organiser des débats publics préalables aux décisions (3 mois avant),  de telle sorte que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs  députés européens.

- Rendre publiques les délibérations des gouvernements au sein du  Conseil en les diffusant par Internet et à la télévision.

- Simplifier l’accès aux aides européennes et aider ceux qui souhaitent en  bénéficier à monter leurs dossiers.

- Créer dans chaque administration un représentant identifié en charge des politiques européennes.

- Instaurer un référendum d'initiative populaire européen.

- Initier un service civique pour les jeunes Européens.

- Honorer notre mandat par une présence assidue et une participation active aux travaux du Parlement.

- Informer les citoyens par un compte-rendu de mandat annuel.


De « ressortissants communautaires », nous devenons, au fil du temps, « citoyens européens ». Des citoyens électeurs et éligibles dans tous les pays de l’Union, qui circulent, vivent, travaillent librement sur tout le territoire. Une évolution qui vient renforcer, et non affaiblir, la citoyenneté nationale.

En effet, la citoyenneté européenne, officiellement reconnue par le traité de Maastricht en 1992, complète sans la remplacer la citoyenneté nationale. C‘est pour cette raison qu’on dit de la citoyenneté européenne qu’elle est une citoyenneté de superposition. Par ailleurs, la citoyenneté européenne diffère du concept « classique » dans le sens où n’est défini aucun devoir envers l’Europe.

Par définition, la citoyenneté est la manifestation d’une identité commune, d’un sentiment d’appartenance à une même communauté ou le témoignage d’une histoire commune et d’une identité commune. Or il n’existe pas de telles perceptions au niveau européen. Pour beaucoup le « citoyen européen » reste un concept un peu vide.

Cela montre que les Européens sont trop peu informés sur l’Europe. Et l’information la plus pertinente serait celle de répondre aux préoccupations des citoyens dans leur vie quotidienne : social, économique, politique…

Sur ce point, la clarification entre démocratie directe et démocratie indirecte est nécessaire. La participation du citoyen à la vie politique européenne se heurte à des difficultés : de connaissance technique, de vocabulaire, de connaissance des réseaux d’information et des contacts, etc.

Le citoyen dispose de nombreuses possibilités de faire valoir ses droits mais les procédures sont finalement mal connues. Tout citoyen européen où qu’il soit, et qu’il soit voyageur ou non, qu’il réside et travaille dans un ou plusieurs pays européens, peut retirer un réel bénéfice dans sa vie quotidienne d’une meilleure application de la législation communautaire. La question fondamentale d’une communication réelle, efficace et pertinente sur l’Europe en direction du citoyen est donc une priorité.

L’Europe, affaire de citoyens.

Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul ne soit informé. Des choix très importants sont ainsi faits, qui nous concernent tous. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : être informés et participer, c’est notre droit de citoyens.

Nous proposons qu’aucune décision importante ne soit prise par le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement, sans un débat public préalable. Toute préparation de décision de l’Union doit être annoncée, sauf urgence, trois mois avant d’être prise, par voie de presse, de manière que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens. Nous demandons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées ou diffusées sur internet. Nous nous engageons, si nous sommes élus, à être assidus au Parlement européen et à rendre compte, sur le terrain, de ce qui s’y passe.

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Bon anniversaire François !

25 Mai 2009, 21:10pm

Publié par MoDem-Colombes


Les racines de François Bayrou sont pyrénéennes, terriennes et culturelles. Il est né à Bordères (Pyrénées-Atlantiques), le 25 mai 1951, dans une famille d'agriculteurs. Il fait sesétudes au lycée de Nay, puis à Bordeaux.

En 1974, il est agrégé de lettres. La mort de son père, qui se tue dans un accident du travail, l’oblige à mener de front son métier de professeur et la responsabilité d’une exploitation agricole, dans le village où il est né. Sa femme Elisabeth et lui ont six enfants et pas mal de petits-enfants…
Jeune militant, éditorialiste, François Bayrou est élu député en 1986, président du Parlement de Navarre en 1992.

Passionné par la lutte contre l’illettrisme, il est ministre de l’Éducation nationale de 1993 à 1997. Secrétaire général de l’UDF en 1989, il est élu président de Force démocrate en 1994. Il préside l'UDF depuis 1998, à la suite de la crise provoquée par l’élection de présidents de région avec les voix des élus FN. Il est candidat aux élections européennes de 1999. En 2002, il se présente à l' élection présidentielle où il rassemble deux millions de voix. Entouré d’une équipe expérimentée, il défend l'indépendance de l’UDF et le pluralisme pendant toute la législature.

Il a écrit une dizaine d’ouvrages politiques et historiques, notamment sur Henri IV, les guerres de religion et les grands enjeux politiques. Il est en même temps un croyant et un défenseur de la laïcité.

Ses passions : la littérature, la poésie, et les chevaux. Il aime mener, à la pointe de la plume, les combats culturels ou politiques.

François Bayrou publie en mars 2007 chez Plon son Projet d'espoir, qui sera le livre politique le plus vendu au cours de la période (370 000 exemplaires en deux mois).

Le 22 avril 2007, il réunit 18,57 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle française, soit 6820914 électeurs, le plaçant en 3ème position ; il lance alors un nouveau parti qui se veut au centre de l'échiquier politique, le Mouvement démocrate (MoDem).

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Européennes : programme des partis européens

25 Mai 2009, 21:05pm

Publié par MoDem-Colombes

A l’approche du 7 juin, il semble essentiel de clarifier les enjeux des Elections Européennes. Pour cela, voici un tableau comparatif des similitudes et différences des programmes électoraux des partis politiques européens.

Ce document recense les différentes propositions avancées dans les programmes électoraux de sept partis européens transnationaux (et non pas des groupes  politiques au Parlement Européen)

Ces partis sont
 - le Parti Populaire européen (PPE, conservateurs et chrétiens-démocrates);
 - le Parti Socialiste européen (PSE, travaillistes, socialistes et sociaux-démocrates);
 - le Parti des libéraux, démocrates et conservateurs (ELDR, libéraux);
 - le Parti Démocrate Européen (PDE, centristes);
 - les Verts européens (écologistes);
 - la Gauche européenne (socialistes et communistes);
 - l'Alliance libre européenne (régionalistes).

Les thématiques abordées sont politiques économiques et sociales ; énergie et environnement ;  politique agricole commune ; justice et affaires intérieures ; politique étrangère et institutions/citoyens.


Source : http://www.notre-europe.eu/

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Européennes : propositions des autres partis français

25 Mai 2009, 21:02pm

Publié par MoDem-Colombes

Face à la crise, l’UMP souhaite bâtir une Europe qui « protège » en coordonnant les différents plans de relance et en moralisant le capitalisme financier. Elle veut aussi mieux coordonner les autorités nationales de contrôle et clarifier les services publics afin de les préserver et les rendre plus efficaces.

Le parti souhaite combler le fossé en matière de normes sociales européennes et garantir la sauvegarde des modèles sociaux français sont les deux points sociaux.
L’UMP mise sur les énergies renouvelables mais surtout sur la création d’une centrale européenne d’achat de gaz. La taxe carbone est aussi réclamée.
C’est le leit-motiv de l’UMP : le refus de l’entrée de la Turquie dans l’UE. Le parti veut aussi lutter contre toutes les discriminations.
L’UMP se veut ferme dans sa politique d’immigration mais fidèle aux droits de l’homme. Haro sur les passeurs.

Le PS veut doter l’Europe d’un plan de relance de 100 milliards d’euros et créer « 10 millions d’emplois verts ». Le parti exige également une protection des services publics et des « règles strictes pour mettre fin aux dérives du capitalisme financier ».
Le PS promet un bouclier social, une directive contre les licenciements boursiers et un salaire minimum pour chaque pays européen.
Outre ses 10 millions d’emplois verts, les socialistes veulent engager un nouvel accord mondial sur le climat et coordonner le contrôle des centrales nucléaires.
Renforcer la législation anti-discrimination, la transparence, notamment l’action des agences de lobbying et renforcer le rôle des collectivités locales.
Le parti souhaite une charte pour l’intégration des immigrés et une coopération accrue contre l’immigration clandestine.

Daniel Cohn-Bendit et José Bové, pour Europe Ecologie, proposent des contrats de conversion écologique et sociale dans l’industrie et un emprunt de 1.000 milliards d’euros sur 5 ans. Le but est de protéger les systèmes sociaux et les conditions de travail.
Le programme prône une Europe « plus juste », avec des investissements massifs dans l’éducation et la recherche. Il propose un bouclier social et revenu minimum d’existence.
Garantir l’avenir énergétique tout en créant 5 millions d’emplois dans les cinq ans à venir. Ces projets devront exclure le nucléaire et favoriser les technologies vertes et une politique agricole commune (PAC) sans OGM. Enfin, le parti prône une communauté des énergies renouvelables remplaçant Euratom.
Abrogation de la directive retour et création d’un office européen d’accueil.

Jean-Marie Le Pen prône la sortie de l’euro et refuse à l’UE toute compétence fiscale. Le FN propose donc de redonner au Conseil européen le dernier mot en matière budgétaire.
Etablir la préférence communautaire et refuser l’entrée de la Turquie au sein de l’UE. Le FN rejette le traité de Lisbonne.
Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et contrôles renforcés aux frontières extérieures. Le FN dénonce les accords de Schengen et en matière de sécurité le FN propose de refuser la coopération policière au sein d’Europol ainsi qu’Eurojust.

Libertas, l’alliance électorale du MPF de Philippe de Villiers et de CPNT de Frédéric Nihous, veut passer du libre-échange au juste échange.
Libertas s’oppose farouchement à l’entrée de la Turquie dans l’UE et à l’application du traité de Lisbonne, jugé caduc depuis le non irlandais.

Le NPA d’Olivier Besancenot veut supprimer les paradis fiscaux et le secret bancaire. Auitre proposition : la création d’un service public bancaire avec un contrôle de la BCE.
Augmenter les salaires de 300 euros net et interdire les licenciements. Défense d’une Europe de l’égalité des droits entre « hétérosexuels, homosexuels, transsexuels et bisexuels » et valorisation du droit des handicapés et des femmes.
Le NPA souhaite interdire de nouvelles autoroutes. Les transports en commun de proximité seraient gratuits.
Le NPA combat pour une légalisation de tous les sans-papiers et demande l’abrogation des lois « racistes et discriminatoires ».

Le Front de Gauche, l'union entre le PCF et le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, souhaite modifier les missions de la BCE et la contrôler.
Le mot d’ordre : l’établissement d’un bouclier social.
Investir dans les énergies renouvelables et le transport ferroviaire.
Le Front exige aussi un moratoire sur les OGM.
Abrogation de la directive retour

Dans son livre-manifeste Le Petit Livre mauve, Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) propose de remettre la France au centre du projet européen et de sortir de la bureaucratie.  Il soutient ainsi un « protectionnisme européen intelligent » et la suppression de la Commission européenne.

 
Rappel : le MoDem souhaite un emprunt européen de 3 % du PIB afin que l’UE agisse de concert en temps de crise. De même, le parti exige d’augmenter le budget européen et une directive-cadre sur les services publics.
Harmoniser les niveaux de protection sociale et la politique de l’emploi pour requalifier les salariés. Le Modem souhaite aussi augmenter les fonds sociaux européens et doubler progressivement le budget européen pour la recherche.
Le Mouvement démocrate propose qu'un moratoire sur les OGM et une taxe carbone soient mis en place.
Pour le Modem, la zone euro doit être à l’« avant-garde » européenne. Le parti propose des débats publics trois mois avant toute décision du Conseil européen.
Création d’un mandat de procureur de l’Union qui aurait autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun des pays. Le droit d’asile doit être identique dans toute l’UE.

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Européennes : Les candidats en Ile de France

25 Mai 2009, 20:20pm

Publié par MoDem-Colombes

 Les 28 listes enregistrées en Ile de France sont (Cliquer sur la liste pour faire apparaître les candidats) :
   
 

Liste Conduite par
1 - RIC (CONTENTIEUX EN COURS) M.  Philippe  D'AVAL
2 - LISTE FRONT NATIONAL PRÉSENTÉE PAR JEAN-MARIE LE PEN M.  Jean-Michel  DUBOIS
3 -"CANNABIS SANS FRONTIÈRES" M.  Farid  GHEHIOUECHE
4 - "POUR UNE FRANCE ET UNE EUROPE PLUS FRATERNELLES" M.  Jean-Marie  JULIA
5 - L'EUROPE DE GIBRALTAR À JÉRUSALEM M.  Gaspard  DELANOE
6 - COMMUNISTES Mme  Rolande  PERLICAN
7 - L'EUROPE C'EST VOUS Mme  Sabine  HEROLD
8 - "UNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L'EUROPE" M.  Patrick  COSSERON DE VILLENOISY
9 - UNION DES GENS - CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE M.  Alain  MOURGUY
10 - ALLIANCE ECOLOGISTE INDÉPENDANTE M.  Jean-Marc  GOVERNATORI
11 - EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO Mme  Elisabeth  BARBAY
12 - SOLIDARITÉ-FRANCE M.  Axel  DE BOER
13 - EUROPE ECOLOGIE AVEC DANIEL COHN-BENDIT, EVA JOLY ET JOSÉ BOVÉ M.  Daniel  COHN BENDIT
14 - QUAND L'EUROPE VEUT, L'EUROPE PEUT - MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE - UMP - NOUVEAU CENTRE - LA GAUCHE MODERNE CONDUITE PAR MICHEL BARNIER M.  Michel  BARNIER
15 - LISTE GAULLISTE DEBOUT LA RÉPUBLIQUE AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN M.  Jean-Pierre  ENJALBERT
16 - "PAS QUESTION DE PAYER LEUR CRISE" LISTE PRÉSENTÉE PAR LE NPA ET SOUTENUE PAR OLIVIER BESANCENOT M.  Omar  SLAOUTI
17 - "POUR UNE EUROPE UTILE" Mme  Annick  DU ROSCOAT
18 - "LISTE LUTTE OUVRIÈRE SOUTENUE PAR ARLETTE LAGUILLER" RÉGION ILE-DE-FRANCE M.  Jean-Pierre  MERCIER
19 - EUROPE DÉCROISSANCE M.  Jean-Luc  PASQUINET
20 - LISTE ANTISIONISTE M.  Dieudonné  MBALA MBALA
21 - LA FORCE DE LA NON-VIOLENCE M.  Alain  DUCQ
22 - PROTÉGER NOS EMPLOIS, DÉFENDRE NOS VALEURS AVEC LA LISTE DE VILLIERS SOUTENUE PAR LE MPF, CPNT ET LIBERTAS M.  Jérôme  RIVIERE
23 - CITOYENNETÉ CULTURE EUROPÉENNES M.  André  LOCUSSOL
24 - LA TERRE SINON RIEN LE BONHEUR INTÉRIEUR BRUT Mme  Françoise  CASTANY
25 - FRONT DE GAUCHE POUR CHANGER D'EUROPE M.  Patrick  LE HYARIC
26 - NEWROPEANS Mme  Marianne  RANKE-CORMIER
27 - CHANGER L'EUROPE MAINTENANT AVEC LES SOCIALISTES M.  Harlem  DESIR
28 - DÉMOCRATES POUR L'EUROPE LISTE SOUTENUE PAR FRANÇOIS BAYROU Mme  Marielle  DE SARNEZ

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Projet européen du MoDem (6) : Les institutions

23 Mai 2009, 23:01pm

Publié par MoDem-Colombes



Pour porter la voix européenne dans le monde


Un pays isolé ne peut rien dans la mondialisation. Pour être entendus, l’Europe est notre seule chance. Car l’Europe porte une voix originale et indépendante. Nous Européens qui  nous sommes unis dans le droit, nous sommes en mesure de proposer une vision nouvelle  et plus équilibrée du monde, notamment en faveur des pays pauvres.
 


Nous proposons de :
 

- Coordonner nos diplomaties nationales pour faire entendre la voix  européenne.

- Parler d’une seule voix dans les grands organismes internationaux : Fonds  monétaire international (FMI), Banque mondiale, Organisation internationale du  travail (OIT),..

- Instaurer une défense européenne indépendante, même si cela est plus  difficile depuis que la France a réintégré le commandement intégré de l’OTAN.

- Délimiter les frontières de l’Europe. Si nous voulons une Europe politique  forte, il ne faut pas diluer le projet européen dans un grand marché. Nous  proposerons aux pays voisins de l’Union, comme la Turquie, des partenariats approfondis.

Le fonctionnement de l’Union européenne peut dérouter même les plus avertis des citoyens. Pour devenir acteurs de l’Europe, nous devons écrire ensemble un projet de refondation européenne et définir des modalités de conduite de ce projet qui soient adaptées aux exigences citoyennes du monde contemporain.

À l’issue d’une construction d’abord et avant tout économique, marquée par la création de la CECA en 1951, le Traité de Rome, l’Acte Unique européen de 1986 et le Traité de Maastricht de 1992, l’Union européenne a procédé à un élargissement spectaculaire, montant son nombre d’États membres à 27. Pour autant, aucune démocratisation substantielle des institutions communautaires n’a été conduite. C’est toujours le Conseil européen qui domine le triangle institutionnel, même si le Parlement européen gagne en légitimité dans le débat institutionnel et public.

Le Traité de Lisbonne établi le 13 décembre 2007 mais en attente de ratification à la suite du « non » irlandais peut apporter une nouvelle dimension, plus intégrée et plus démocratique. Les mécanismes de codécision avec le Parlement européen seraient alors immédiatement étendus à de nouveaux enjeux tels que la politique agricole et rurale, la politique de la mer, la justice, les affaires intérieures. En attendant, il est urgent de résorber le gigantesque fossé qui sépare les citoyens des institutions européennes.

Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra se faire sans volonté politique.

L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.

Nous défendrons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autre pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.

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Projet européen du MoDem (7) : Les finances

22 Mai 2009, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes



Pour une régulation de la mondialisation


La crise actuelle trouve son origine dans les dérives de la mondialisation financière. La
dictature des taux de rentabilité à court terme détruit l’équilibre social et environnemental de nos pays. L’Europe doit s’unir pour proposer un autre modèle économique. L’Europe a ainsi un rôle fondamental à jouer pour rééquilibrer les rapports de force dans la mondialisation et changer les principes du commerce mondial.


Nous proposons de :

- Elaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière, qui appellera notamment à un encadrement des rémunérations excessives et à la suppression des stock-options (sauf pour les start-up).

- Prendre les décisions nécessaires, avec un calendrier contraignant, pour bannir la pratique des paradis fiscaux.

- Créer un régulateur financier européen unique, qui, outre ses activités de contrôle, défendra le modèle financier européen vis-à-vis des autres régulateurs mondiaux.

- Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.

- Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.

- Créer une monnaie de réserve internationale autre que le dollar pour ne pas dépendre de la politique économique menée par les Etats-Unis.


L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des États européens entre eux, notamment en matière fiscale.

Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche qui conduit à une impasse.

Nous refusons les politiques de dumping fiscal qui visent à délocaliser les entreprises des uns pour les installer chez les autres. Nous exigeons une démarche d’harmonisation fiscale.

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Projet européen du MoDem (8) : La recherche

21 Mai 2009, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes



Dans un monde en transition, notre idéal humaniste, par tout ce qu’il porte de connaissance, de savoir et de progrès peut jouer un rôle moteur. L’enseignement et la recherche sont des fonctions de long terme qui permettent aux sociétés de retrouver les voies de la performance et de la compétitivité. L’important est de savoir manier le moyen terme sans sacrifier le long terme, d’imposer en Europe une recherche d’excellence, avec les moyens financiers nécessaires.


Nous proposons de :

-
Mener une véritable politique de recherche européenne en doublant le 
budget européen de la recherche et en instaurant une aide pratique au dépôt des brevets, pour une solidarité économique européenne

 

- Mener un grand programme de recherche européen pour développer  les énergies du futur, pour une Europe à l'avant-garde du développement durable


Ainsi, l’ambition de créer des réseaux puissants dans la course mondiale accélérée à l’attractivité des chercheurs et des entreprises auxquelles se livrent Europe, États-Unis et pays émergents comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, est-elle devenue essentielle. Pierre Veltz soulignait ainsi à quel point « il est vital que la France et l’Europe se dotent de pôles comparables à ce que sont pour les États-Unis les
grandes universités du type Harvard ou MIT ».

À un an de l’échéance des « Objectifs de Barcelone » qui fixaient les dépenses de R&D à 3% du PIB européen, on est loin des résultats escomptés et les mécanismes de mise en réseau des programmes nationaux sont quasi inexistants. Si la recherche est l’un des leviers forts de la croissance économique, il n’existe à cette heure ni cartographie réelle des centres d’excellence, ni indicateurs d’évaluation des performances, ni brevet communautaire, ni réseau transeuropéen à très haut débit.

83% des citoyens européens estiment que les activités de recherche devraient être mieux coordonnées, il est désormais venu le temps pour que l’Union européenne fasse de la recherche un levier fort de la croissance économique, des choix clairs de cohésion communautaire, et sûrement dépasser la stratégie de Lisbonne dès lors que persistent des divergences entre États membres sur les sujets majeurs, notamment les OGM, les cellules souches, le nucléaire.
 
Le savoir et la connaissance priorités de l’Europe.

Une société avancée, à haut niveau de protection sociale, ne peut se défendre dans la mondialisation que par un haut niveau de connaissance, de maîtrise des sciences et des technologies nouvelles.

Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les États membres de l’Union, une aide pratique au dépôt de brevets.

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Projet européen du MoDem (9) : L'économie

20 Mai 2009, 23:00pm

Publié par MoDem-Colombes



Pour une solidarité économique européenne


L’Europe a besoin de renforcer la coordination de ses politiques économiques. L’euro nous
a protégés pendant la crise. Mais nous ne sommes pas encore capables d’organiser une véritable politique économique. Nous n’avons pas non plus de moyens suffisants pour conduire cette politique tant que le budget européen ne s’élèvera qu’à 1% du produit intérieur brut (PIB).


Nous proposons de :

- Créer un Conseil de la politique économique de la zone euro, qui se réunira au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, assurera le dialogue avec la Banque centrale européenne (BCE), coordonnera les politiques budgétaires et mettra en oeuvre les initiatives communes de soutien à l’économie.

- Harmoniser la fiscalité de l’épargne et celle des sociétés.

- Augmenter et consolider le budget européen en y affectant une taxe carbone ou une contribution prélevée sur les mouvements spéculatifs sans hausse des pressions fiscales nationales.

- Mener une véritable politique de recherche européenne en doublant le budget européen de la recherche et en instaurant une aide pratique au dépôt des brevets.

- Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place d’un fonds stratégique d’investissement au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il financera des projets stratégiques, les nouvelles technologies de l’environnement et les PME innovantes.

- Renforcer les dispositions anti- trust européennes.

 
Seule l’Europe est capable d’apporter une réponse à la crise du modèle capitaliste. Aujourd’hui, les Européens disposent d’une monnaie qui les protège. Il convient désormais de bâtir une véritable politique économique européenne appuyée par de puissants instruments de régulation de l’économie de marché, en cohérence avec une ambition sociale au service de la protection des populations actives ou précaires.

L’idée fondamentale que le capitalisme portait, celle qui a échoué aussi, était que la somme des intérêts particuliers faisait l’intérêt général. Aux sources de la crise financière qui entraîne aujourd’hui la crise économique et sociale que nous connaissons se trouvent quelques comportements particuliers, encouragés par l’idée que l’argent et l’avoir étaient au centre de tout, et la création de richesses le seul objectif. Face à la crise économique qui s’en suit, nous avons besoin d’une gouvernance économique européenne. Comme sur tant d‘autres sujets clés, les seules réponses nationales, sans être insignifiantes, sont insuffisantes.

Le modèle européen que nous défendons rend la gouvernance des enjeux économiques et sociaux indissociables. La politique économique que nous voulons repose sur des instruments de régulation efficace, c’est-à-dire une commission bancaire européenne, une autorité européenne des marchés financiers, un régulateur européen, de nouvelles règles comptables et une fiscalité harmonisée. L’Europe économique et sociale que nous dessinons enfin, c’est en temps de crise une Europe qui relance et qui protège. Par exemple, par un grand emprunt européen pour appuyer chaque État membre dans la gestion des urgences indépendamment de leur état d’endettement respectif. Par exemple encore, par la taxation d’un faible montant sur les transactions monétaires internationales afin de dégager des recettes au service des salariés victimes.

Pour que l’Europe agisse, par exemple dans des domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels.

Un budget limité à 1 % de la production annuelle, c’est infiniment trop bas.

Nous proposons un budget européen dont le volume serait décidé par le Parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’union, impôt uniforme sur les entreprises, ou prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.

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