Adhésion de Colombes à la charte "Objectif Zéro Phyto en Seine Centrale Urbaine"

Lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2016, la délibération suivante a été adoptée :

Depuis plusieurs années, les services Ecologie Urbaine, Espaces Verts et Propreté de la Ville de Colombes ont fait évoluer leurs pratiques vers une prise en compte accrue de la protection de l'environnement.  Ces méthodes ont notamment été récompensées par différents pix et labels.  L'action la plus emblématique de cette prise en compte de l'environnement à l'échelle de l'Espace public est probablement l'arrêt de l'usage de produits phytosanitaires.

Or, dans le cadre du contrat de bassin et de la Loi Labbé qui prévoit l'interdiction de l'utilisation de produits phytosanitaires à l'horizon 2017 pour les personnes publiques, la cellule d'animation dudit contrat propose la signature de la charte "objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine".

L'adhésion de Colombes à cette nouvelle charte pourrait permettre, d'une part, d'ouvrir des droits à des subventions, et, d'autre part, de concourir au label "Terre Saine Commune sans pesticides" :

- la signature de la charte par voie de délibération offre un cadre technique et méthodologique aux pratiques des collectivités mais également la possibilité d'obtenir des aides financières concernant des actions de formation, la réalisation d'un plan de désherbage communal, le remplacement du matériel (balayeuses, brosses métalliques, ...), la création et la personnalisation d'outils de communication, ...

- au regard de son plan d'action "zéro phyto" et de son engagement dans le domaine, Colombes pourrait candidater au convoité label "Terre saine commune sans pesticides".

Le rôle des collectivités dans la lutte contre les phytosanitaires est essentiel.   Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et de celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

L'association Espaces,  à travers la cellule d'animation du Contrat de bassin de la Seine centrale urbaine, propose une démarche évolutive et valorisante pout non seulement supprimer les pesticides dans les villes (y compris dans les espaces à contraintes) mais également en gérer les conséquences sur l'évolution du paysage urbain.  Elle peut, par exemple, aider la Ville à élaborer et mettre en oeuvre des audits, plans de gestion, actions de formation des agents et d'information des administrés.

Il  vous est proposé de consolider l'engagement de la Ville en faveur de la suppression des pesticides sur son territoire, d'adopter le cahier des charges et solliciter l'adhésion de Colombes à la charte "Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine".

Télécharger Charte-Objectif-zéro-phyto-en-Seine-centrale-urbaine_generale

LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoi...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&categorieLien=id

La démarche Terre saine - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Accueil du site >Eau et Biodiversité >Eaux et milieux aquatiques >La lutte contre les pollutions >Les micropolluants >Les pesticides >Le ministère s'engage pour limiter l'usage des pesticides >La...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-demarche-Terre-saine.html

Objectif zéro pesticide en Île-de-France 2016

http://www.natureparif.fr/applications/zero_pesticide/index.html