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OGM et NKM
François Bayrou a soutenu mercredi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a provoqué une crise gouvernementale à l'occasion du projet de loi OGM.
Jusqu'au bout, l'examen en première lecture du projet de loi sur les OGM aura mis les nerfs de la majorité à vif. Le texte a été adopté le 9 avril à l'Assemblée nationale lors d'un scrutin solennel (249 voix pour, 228 voix contre) peu de temps après que Nathalie Kosciusko-Morizet ait présenté ses excuses à Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé suite à ses propos parus dans le quotidien Le Monde. Dans cet article, la secrétaire d'État s'en prenait ouvertement à son ministre de tutelle et au président du groupe UMP à l'Assemblée nationale qui l'avait mise en cause — la veille — suite à l'adoption de certains amendements défendus par les députés de l'opposition. « Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum », déclarait-elle. « J'en ai marre d'être confrontée à une armée de lâches », […] « à chacun de prendre ses responsabilités » ajoutait Nathalie Kosciusko-Morizet au quotidien. Dans son communiqué d'excuses, celle-ci affirme que les propos rapportés dans Le Monde ont été « déformés ». Selon des participants à une réunion UMP, le Premier ministre François Fillon avait exigé devant le groupe politique de l'Assemblée que la secrétaire d'État fasse des « excuses publiques » faute de quoi il en tirerait « toutes les conséquences ».
Sur le fond, les députés ont adopté lors de la dernière séance un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) stipulant que « les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture ». Ces conditions techniques « définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d'OGM » et « doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire ». Les députés ont également entériné le « délit de fauchage » passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, portée à 3 ans et 150 000 pour une parcelle de recherche, au terme d'un vif débat dans l'hémicycle.
Dix députés UMP ont voté contre et 31 autres se sont abstenus sur le projet de loi sur les OGM, adopté de justesse (249 voix contre 228) mercredi lors d'un vote solennel où 15 voix du PS et une du PCF ont manqué à l'appel.
Selon l'analyse du scrutin, communiquée par les services de l'Assemblée nationale, 245 députés UMP (sur 316) ont voté en faveur de ce texte. Près d'un élu UMP sur quatre n'a donc pas approuvé le projet de loi.
Dix députés UMP (Jean-François Chossy, Dino Cinieri, René Couanau, François Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Yves Nicolin, Daniel Spagnou et François Vannson) ont voté contre.
31 autres se sont abstenus, dont Dominique Dord, Etienne Pinte, Lionnel Luca, Jacques Remiller et Marie-Jo Zimmermann, et 26 n'ont pas pris part au scrutin.
Au Nouveau Centre, quatre ont voté pour (Maurice Leroy, Jean Dionis du Séjour, Rudy Salles et Marc Vampa), un contre (Pierre Lang), les autres s'étant abstenus (10, dont Philippe Folliot et François Sauvadet) ou n'ayant
pas pris part au vote (7).
Quatre élus non-inscrits ont également exprimé un vote négatif: François Bayrou et Jean Lassalle (MoDem), de même que Thierry Benoît et Véronique Besse.
Côté PS, tous les députés qui se sont exprimés ont voté contre, mais 15 sur 205 n'ont pas pris part au scrutin: c'est le cas notamment de la porte-parole du groupe, Aurélie Filippetti, de Manuel Valls, de Jérôme
Cahuzac, de Michel Destot ou encore de Jean-Christophe Cambadélis.
Au groupe GDR (PCF, Verts), 23 députés sur 24 ont voté contre. Un seul, Jacques Desallangre, n'a pas participé au scrutin mais a fait savoir qu'il voulait émettre un vote négatif.
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