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Sénatoriales 2011 : désignation des délégués des conseils municipaux le 17 juin
Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune
intéressée.
Le nombre de conseillers municipaux dépend, quant à lui, des élections municipales de 2008. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, donc pour Colombes nos 49 conseillers municipaux sont délégués de droit.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent au scrutin proportionnel des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000, soit 54 délégués pour Colombes (84 367 Colombiens au 01/01/2011).
Le nombre des suppléants est de 3 quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5. Il est augmenté de 1 par 5 titulaires ou fraction de 5 : soit 13 suppléants à Colombes.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.
Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
Liste des sénateurs actuels des Hauts-de-Seine
- Robert Badinter (PS)
- Denis Badré (UDF)
- Isabelle Debré (UMP)
- Jean-Pierre Fourcade (UMP)
- Roger Karoutchi (UMP) (2004-2007); remplacé par Jacques Gautier en juin 2007
- Roland Muzeau (PC) (2004 - 2007) ; remplacé par Brigitte Gonthier-Maurin en juin 2007
- Charles Pasqua (apparenté UMP)
En savoir plus sur les élections sénatoriales :
http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html
