Edvige : Lepage saisit le Conseil d'Etat

La vice-présidente du MoDem Corinne Lepage déposera demain mercredi un référé en suspension auprès du Conseil d'Etat au sujet du fichier Edvige. Elle fait valoir que le projet de décret, bien qu'écarté pa le gouvernement le mois dernier, n'a pas été formellement annulé : "le décret n’a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien. Dans ces conditions, cela signifie tout simplement que le décret EDVIGE est non seulement applicable mais très probablement appliqué, le Gouvernement utilisant le laps de temps nécessaire jusqu’à la sortie du nouveau décret pour mettre en pratique le décret EDVIGE dont il indique qu’il sera remplacé par un autre décret sans pour autant en tirer toutes les conséquences juridiques", explique le référé. L'avocate présentera cette requête en son nom propre et au nom notamment des associations Cap 21, Aujourd'hui Autrement et Centr Egaux.