Enquête Publique relative au PLU

En application des dispositions de l’arrêté du Maire en date du 6 août 2012, il sera procédé,  du lundi 24 septembre 2012 au vendredi  26 octobre 2012 inclus, à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme, arrêté par le Conseil Municipal le 24 mai 2012 et préalable à son approbation par le Conseil Municipal.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à l’enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition au Pôle Urbain - Direction de l’Urbanisme,  42, rue de la Reine Henriette, à Colombes :

- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- et le samedi de 9h00 à 12h00.

Monsieur Jehan EPPE a été nommé en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick PLEIGNET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.      

La correspondance pourra également être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à la Mairie de Colombes ou sur le site internet de la ville : courrier@mairie-colombes.fr en mentionnant « enquête publique PLU à l’attention de Monsieur EPPE ». Celui-ci annexera cette correspondance au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences au 42, rue de la Reine Henriette : 

- Lundi  24 septembre 2012 de 14h00 à 17h30

- Jeudi 4 octobre 2012 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 11 octobre 2012 de 16h30 à 20h00

- Samedi 20 octobre 2012 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 26 octobre 2012 de 14h00 à 18h30

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an  à la Direction de l’Urbanisme, 42, rue de la Reine Henriette, à Colombes, sur le site internet de la Ville ou en Préfecture, Direction de la Réglementation et de l’Environnement.