Le projet d'intercommunalité de la Boucle Nord

En résumé :

- La Garenne Colombes rejoint la Communauté d'Agglomération du Mont-Valérien (Rueil-Malmaison, Sursesnes, Nanterre).

- Clichy La Garenne et Saint Ouen ne sont pas retenues dans le projet de la Boucle Nord.

- Villeneuve-la-Garenne (ré)intègre la Boucle Nord.

La Boucle Nord devrait donc regrouper Colombes, Asnières, Bois-Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

Mais il faut attendre l'avis des communes (au conseil municipal) et de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Le 27 avril dernier, le Préfet des Hauts-de-Seine a procédé à l’installation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui compte pour le département des Hauts-de-Seine 53 membres titulaires : 21 représentants des communes, 21 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, 3 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, 5 représentants du Conseil général et 3 du Conseil régional : 

http://www.decentralisonsautrement.fr/wp-content/uploads/2011/05/Hauts-de-seine-CDCI.pdf

Les travaux de la CDCI visent à élaborer et à approuver un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), conformément à la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales.

Après avis des communes, des 6 EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et des 28 syndicats communaux et intercommunaux, le schéma départemental de coopération intercommunale sera soumis à l’examen et au vote de la commission.

Le schéma départemental de coopération intercommunale sera arrêté, au plus tard, le 31 décembre 2011.

Le SDCI devra être ensuite mis en œuvre avant le 1er juin 2013.

Voici la partie concernant Colombes du projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), élaboré par le préfet, dans le cadre d'une très large concertation avec les élus   :

Dans le secteur Nord, le schéma idéal crée une intercommunalité englobant toutes les communes situées au nord d’une ligne Suresnes/Rueil/Nanterre, et regroupant 14 communes du nord des Hauts-de-Seine. 

En effet, l’ensemble de ce territoire est fortement influencé par le quartier d’affaires de La Défense, qui diffuse un développement accéléré du secteur tertiaire vers les communes du nord de la boucle. 

Par ailleurs, c’est un territoire que le système de transport en rocade du Grand Paris Express va structurer et intégrer davantage dans les années qui viennent, avec l’implantation de plusieurs gares et des projets lourds d’aménagement.

Mais la constitution de cette grande intercommunalité n’est pas possible en une étape unique, dans le délai imparti par la loi pour réaliser le schéma car : 

- Il existe déjà sur ce territoire des  regroupements intercommunaux avec des communautés d’agglomération qui sont en train de se stabiliser et de s’ajuster (communautés d’agglomération du Mont-Valérien et de Seine-Défense).  

- Il existe dans ce secteur des communes qui sont actuellement dans des logiques inachevées : Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine. 

Les communes de la rive droite de la Seine (Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy-la-Garenne) sont immédiatement limitrophes de Paris et sont séparées par la Seine de la boucle nord. Elles font référence à leur situation de proximité avec Paris et ne développent pas entre elles de projet de coopération. La commune de Neuilly-sur-Seine n'appartient qu’à un seul syndicat intercommunal dont le siège est dans les Hauts-de-Seine et ne présente pas de projet de coopération avec d'autres communes. La commune de Levallois-Perret n'appartient également qu’à un seul syndicat  intercommunal dont le siège est dans le département des Hauts-de-Seine et n'envisage pas de coopération avec les communes voisines. Enfin, Clichy-la-Garenne signale sa proximité avec Paris, ainsi que des liens anciens avec la ville de Saint-Ouen (93), et qui  se concrétisent notamment dans le syndicat intercommunal du CLIC de Clichy/Saint-Ouen, crée le 23 février 2009. 

Il est nécessaire de laisser du temps au temps, ce qui explique que ces communes ne sont pas retenues dans l’actuel du projet de SDCI.

Ce projet retient à l’échéance de réalisation du schéma : 

- l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Mont-Valérien à la commune de La Garenne-Colombes. Cette adhésion s’inscrit bien en effet dans la logique du syndicat d’études et de projets des Deux Seine dont l’objet est d’élaborer un projet de développement territorial et d’aménagement dans le cadre du développement du pôle appuyé sur La Défense. Il portera à 243 860 le nombre d’habitants de la communauté d’agglomération du Mont-Valérien.

- et dans le cadre d’une démarche pragmatique procédant par étape, pour assurer la  transition vers la grande intercommunalité, la création d'une communauté  d'agglomération entre les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, soit 261 690 habitants. Entièrement situé dans la boucle nord de la Seine, ce territoire est géographiquement d'un seul tenant et ne  comporte pas d'enclave. Il se caractérise par une implantation ancienne d'activités industrielles et artisanales, qui se maintiennent autour du port de Gennevilliers, et qui évoluent sur toutes les communes de ce territoire vers des activités tertiaires, notamment commerciales. Ces communes ont entre elles des liens de syndicats intercommunaux spécifiques (syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, SIFUREP, SYELOM...).  

http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/upl_dnl/0405/Projet%20SDCI%20+%203cartes.pdf