Une réserve parlementaire pour les colombiens

La réserve parlementaire (Assemblée Nationale et Sénat) c'est une enveloppe permettant, après étude du dossier, la subvention par les élus de projet locaux portés par des collectivités territoriales ou des associations, comme la restauration de l’église du village, la réparation de la toiture d'une salle des fêtes, l'achat de matériel pour une école).

Cette année, pour l'Assemblée Nationale, C. Bartolone a proposé que l'on procède à la répartition de ces crédits selon le principe de stricte équité (avant on tenait compte de l'ancienneté, l'enveloppe était supérieure pour les députés de la majorité et en fonction des réseaux ; opacité des montants accordés et de leur ventilation, ...).  En fin d'année, la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée.

Chaque groupe politique se voit ainsi attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs, pour une enveloppe moyenne par député de 130 000 euros, soit une ligne de crédit de 90 millions d'euros inscrite au budget de l'Etat (pas celui de l'Assemblée Nationale)

Les parlementaires communiquent la liste et le montant des subventions souhaitées. Ils peuvent avoir lancé au préalable un appel à projets dans leur circonscription. Cette demande est validée – souvent réduite – par le « responsable » de la réserve qui, en janvier, indique au parlementaire les montants finalement retenus. Lorsque le député connaît le montant de la subvention qui lui a été attribué, il invite alors les communes à élaborer un dossier, qui suit alors les règles classiques pour une demande de subvention d’État.  Ces sommes ne transitent pas sur les comptes des élus. 

A Colombes, cette semaine, il a été question à deux reprises de la réserve parlementaire du député Bachelay (Colombes Nord - Gennevilliers - Villeneuve La Garenne). 

Conseil municipal du 22 novembre

27500 Eur (sur un montant total de 80 000 Eur) pour des travaux d'espace vert sur la Crèche Françoise Dolto

http://www.dailymotion.com/video/xvbdbc_conseil-municipal-nov2012-sequence-6_news

(35000 Eur de la réserve du député Pietrasanta (Colombes Sud - Asnières) serviront à mettre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ascenseur notamment) le parking de l'Hôtel de Ville QPark - 700 000 Eur)

Le Parisien du 23 Novembre

Financement des travaux de changement de façade et d'enseigne pour la Laverie-Bouquiniste-Salon de Thé de la Gare du Stade, un projet de l'association TUMCLASST (Tout Un monde de Convivialité de Ludisme d'Animation et de Solidarité Sans Télé)

http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/la-laverie-fera-aussi-bouquiniste-et-salon-de-the-23-11-2012-2346815.php

En savoir plus : http://owni.fr/2012/11/14/les-150-millions-egares-de-la-republique/

Comments

[Bruno Bac.]

C'est effectivement troublant et demande éclaircissement.


Sur l''organisation d'évènements à caractère lucratif afin de remplir les caisses des associations: Nous avons droit à seulement 4 par an non sujetties à TVA. Par contre je suis ferme sur le fait
que nous ne devons pas faire de concurrence déloyale. Un exemple: Le marché de Noël de JdA à Colombes: Nous vendrons des sapins de Noël MAIS: Les sapins seront en fait revendus par un commerçant
du quartier avec ses prix! ET: Nous comprenons que certains parents trouvent cela trop cher. MAIS: Ils n'ont qu'à aller le chercher dans des grandes surfaces éloignées de Colombes. DONC; je
préfère cette formule à celle un peu perverse de la concurrence de vente de Sapins à des prix éxagèrement bas par rapport à nos propres commerçants. Certains lecteurs avisés comprendront
l'allusion.


En tout cas encore une fois, MERCI à Christian pour toutes ces précieuses informations!

[Jacques Bodécot]

Tout à fait d'accord avec vous sur les deux points, Charles.

[Charles]

Bien entendu, dans un tel cas, je suppose que même le Trésor public n'y trouverait rien à redire...

[Charles]

Je trouve le principe de la réserve parlementaire parfaitement scandaleux. Ce type de bas de laine participe de l'entretien de tous les clientélismes locaux, quels qu'en soient la couleur
politique... Les beaux esprits m'objecteront que la finalité des projets est bonne et ils auront raison (travaux d'une crèche ou d'une église) ! Cependant, il me semblait que le travail d'un
député était d'ordre représentatif et législatif, pas de distribuer généreusement des subventions de façon (politiquement) "pure et désintéressée".
Je m'attarderai sur le second projet, étant l'époux d'une bouquiniste bien connue qui, à Colombes ne peut plus se battre pour simplement survivre en raison d'une augmentation massive de ses
charges conjuguée au ralentissement de la consommation (crisis what crisis ?) et qui vient de se résoudre à mettre son bail commercial en vente....
Je ne comprends pas que l'on subventionne à Colombes et sur deniers publics (notre argent) une association qui - de facto - aura - selon l'article du Parisien et d'après son propre site - une
activité économique (bouquiniste, laverie et salon de thé) selon les informations dont on dispose - s'apparente à à de la concurrence déloyale. Si cette association a une activité commerciale,
quelle paye des charges comme n'importe quelle entreprise. A défaut, on marche sur la tête ! Des entreprises ne s'en sortent plus, cessent leur activité et l'on va subventionner des structures
associatives qui vont leur faire de la concurrence sans pour autant qu'elle doivent payer des charges sur une activité économique qui est le gagne-pain de différentes personnes. Bien entendu, je
fais la part des choses. Un club de foot qui organise une fête annuelle avec une buvette ponctuelle ou une amicale de résidents et qui va organiser un vide-greniers une ou deux fois l'an, pour
améliorer ses recettes, financer des oeuvres sociales, ne me choque pas. Là, avec le second projet soutenu par la réserve parlementaire, il s'agirait visiblement d'une association qui aurait un
objet commercial déguisé (laverie, bouquiniste, salon de thé). A moins que je ne me trompe - ce qui est parfaitement possible - et que les services - payants - de cette association ne seraient
réservés qu'à ses seuls membres, avec carte de membre à l'appui. OU encore, que tous les services proposés (cf. ci-dessus) soient gratuits et s'adressent à tous et là, bien entendu, il n'y aurait
pas de concurrence déloyale...