Une réserve parlementaire pour les colombiens
La réserve parlementaire (Assemblée Nationale et Sénat) c'est une enveloppe permettant, après étude du dossier, la subvention par les élus de projet locaux portés par des collectivités territoriales ou des associations, comme la restauration de l’église du village, la réparation de la toiture d'une salle des fêtes, l'achat de matériel pour une école).
Cette année, pour l'Assemblée Nationale, C. Bartolone a proposé que l'on procède à la répartition de ces crédits selon le principe de stricte équité (avant on tenait compte de l'ancienneté, l'enveloppe était supérieure pour les députés de la majorité et en fonction des réseaux ; opacité des montants accordés et de leur ventilation, ...). En fin d'année, la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée.
Chaque groupe politique se voit ainsi attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs, pour une enveloppe moyenne par député de 130 000 euros, soit une ligne de crédit de 90 millions d'euros inscrite au budget de l'Etat (pas celui de l'Assemblée Nationale)
Les parlementaires communiquent la liste et le montant des subventions souhaitées. Ils peuvent avoir lancé au préalable un appel à projets dans leur circonscription. Cette demande est validée – souvent réduite – par le « responsable » de la réserve qui, en janvier, indique au parlementaire les montants finalement retenus. Lorsque le député connaît le montant de la subvention qui lui a été attribué, il invite alors les communes à élaborer un dossier, qui suit alors les règles classiques pour une demande de subvention d’État. Ces sommes ne transitent pas sur les comptes des élus.
A Colombes, cette semaine, il a été question à deux reprises de la réserve parlementaire du député Bachelay (Colombes Nord - Gennevilliers - Villeneuve La Garenne).
Conseil municipal du 22 novembre
27500 Eur (sur un montant total de 80 000 Eur) pour des travaux d'espace vert sur la Crèche Françoise Dolto
http://www.dailymotion.com/video/xvbdbc_conseil-municipal-nov2012-sequence-6_news
(35000 Eur de la réserve du député Pietrasanta (Colombes Sud - Asnières) serviront à mettre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ascenseur notamment) le parking de l'Hôtel de Ville QPark - 700 000 Eur)
Le Parisien du 23 Novembre
Financement des travaux de changement de façade et d'enseigne pour la Laverie-Bouquiniste-Salon de Thé de la Gare du Stade, un projet de l'association TUMCLASST (Tout Un monde de Convivialité de Ludisme d'Animation et de Solidarité Sans Télé)
En savoir plus : http://owni.fr/2012/11/14/les-150-millions-egares-de-la-republique/