J-200 avant les Municipales !

4 Septembre 2013, 21:38pm

Publié par MoDem Colombes

Dimanche 9 mars 2014, Dimanche 16 mars 2014, Dimanche 23 mars 2014 ?

il n’y a là dessus pas encore de certitude sur le calendrier pour le 1er tour des Elections Municipales de Mars 2014

Mais ce sont en tout cas les 3 hypothèses fournies par la Préfecture des Alpes de Hautes Provence !

C’est en effet un décret qui doit fixer la date définitive du scrutin.

Pour ce qui est des élections de 2008, d’ailleurs, le décret en question avait été pris en octobre 2007, soit moins de 6 mois avant le premier tour.

Dans l’attente fébrile de cette décision, ....

Mais, selon des informations puisées à bonne source (le calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2013-2014 de l'Assemblée nationale, rien que ça !), les dates les plus couramment annoncées (9 et 16 mars) vont changer : elles devraient en fait avoir lieu les dimanche 23 et 30 mars, en raison des vacances scolaires (d'hiver : 9 mars - zone B ; 16 mars - zone A). L’annonce officielle devraient être faite prochainement. Quinze jours de campagne supplémentaires en perspective donc !

En revanche, les Européennes sont bien fixées au dimanche 25 mai 2014.

Assemblée nationale : calendrier prévisionnel

Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Calendrier prévisionnel

http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/previsionnel.asp

Depuis le dimanche 1er septembre (6 mois avant le scrutin), « les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuel» sont interdites sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (Article L52-1 du Code électoral). Cette règle exclut toute initiative de communication présentant sous un jour élogieux les réalisations d’une collectivité, et l’action de ses élus. L’équipe sortante ne peut donc pas profiter des moyens de la collectivité pour sa campagne.

Interdictions : un champ très large
Cette interdiction est très large. Elle porte non seulement sur actions menées par la commune, mais aussi sur celles menées par l’équipe majoritaire d’une autre collectivité dont le candidat fait partie. Par exemple, l’action d’une intercommunalité ou d’une région. Quasiment tous les supports de communication sont concernés, des supports papiers classiques (brochures, plaquettes, etc.) aux blogs et sites internet, en passant par les discours, les cartes de vœux, etc.

Communication « ordinaire » et informations objectives
Toute communication institutionnelle est-elle pour autant interdite ? Non. A condition de ne rien changer à la communication habituelle de la collectivité. Ainsi, le bilan traditionnel de la politique culturelle est-il possible, s’il ne met pas en avant de façon inhabituelle l’action du maire sortant et candidat dans ce domaine.

Présenter un bilan est autorisé. Présenter un bilan avantageux ne l’est pas. L’information doit être objective. En revanche, le maire peut présenter un bilan avantageux de son action, à condition que ce bilan soit pris en charge financièrement par le candidat et inscrit sur son compte de campagne.

Durant cette même période, le candidat ne peut pas faire de publicité électorale dans la presse, même sans contrepartie financière. En revanche, il peut s’exprimer librement dans la presse, à condition de ne pas porter atteinte à la probité ou l’honnêteté d’un autre candidat.