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Le blog d'actualités du MoDem, de Colombes et du MoDem à Colombes ! Michel Môme et Christian Don, conseillers municipaux d'opposition.
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/image%2F0548426%2F20211119%2Fob_f519ba_csm-conseil-municipal-177a41440c.png "Colombes : Il n'y a plus de Maire-Adjoint aux Finances !")
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/image%2F0548426%2F20200318%2Fob_a2235b_modem.png "Coronavirus COVID-19 : Message de François Bayrou")
/image%2F0548426%2F20200318%2Fob_f1cd5b_guides-des-elections-municipales-2020.jpg "Colombes : Résultats du 1er tour des élections municipales 2020")
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/image%2F0548426%2F20190602%2Fob_681c13_modemcolombes-bandeau.jpg "La lettre d'information du Mouvement Démocrate de Colombes")
Dimanche 8 juin, de 9h30 à 14 heures
à la Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique, Paris 7e - m° / RER : Invalides
"L'esclavage était un crime contre l'humanité
conduit par toute l'humanité"
François Bayrou a ensuite expliqué à nouveau qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique". "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire". "Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.
M. Bayrou s'est dit par ailleurs "en désaccord sur le fait qu'il faille déclarer qu'on soutienne le gouvernement", comme le prévoit l'article 1er du projet de loi. "Je suis incapable de dire si je soutiens ou non le gouvernement car cela dépend du gouvernement et de ce qu'il fait", a-t-il dit en jugeant par ailleurs cette disposition "en contradiction avec le fait que la Constitution proscrit le mandat impératif" des élus.
Il a par ailleurs jugé qu'"il manque à cette réforme un paragraphe sur l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent", en promettant un amendement en ce sens.
M. Bayrou a enfin précisé qu'il avait demandé d'intégrer la commission des lois afin de participer à l'examen du projet de réforme.
Si le premier tour de l’élection présidentielle avait lieu dimanche prochain, pour lequel des
candidats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ?
Gérard Schivardi : 0%
Arlette Laguiller : 1%
Olivier Besancenot : 8%
Marie-George Buffet : 2%
José Bové : 2%
Dominique Voynet : 1%
Ségolène Royal : 27%
Frédéric Nihous : 1%
François Bayrou : 16%
Nicolas Sarkozy : 33%
Philippe de Villiers : 2%
Jean-Marie Le Pen : 7%
Base : Tout à fait certains d’aller voter (68% de l’échantillon)
N’expriment pas d’intention de vote : 19 %
Sondage
OpinionWay pour le Figaro
9 - La conférence nationale :
- Composition : les membres de la conférence nationale représentant directs des adhérents sont élus le même jour, ou à des dates fixées pour tous les départements dans les mêmes journées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant la date prévue du scrutin. La campagne électorale est organisée par la commission électorale.
- Durant la période transitoire définie par les statuts, les personnes morales fondatrices du mouvement démocrate, UDF et Cap 21, choisissent au sein de leurs adhérents des représentants à la conférence nationale, au nombre de 60 pour Cap 21 et 240 pour l’UDF.
- Sur proposition du président, le Conseil national peut désigner des personnalités qualifiées comme membres de la conférence nationale sans que leur nombre puisse être supérieur à 2 % de l’effectif global de cette instance.
- La conférence nationale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le président et élargi à des questions avalisées par au moins trente membres du conseil national ou au moins cent membres de la conférence nationale. De surcroît la conférence nationale peut être saisie par au moins 1 % des adhérents à jour de leur cotisation de tout sujet intéressant la vie politique nationale ou européenne. La demande est soumise à la commission de conciliation et de contrôle qui vérifie sa validité. La préparation des réunions de la conférence nationale est assurée par un secrétariat de la conférence, réunie sous l’autorité du secrétaire national aux instances, au moins deux mois avant la date prévue de la réunion, et en tout état de cause, mise en place le jour de la décision de la convocation de la conférence. Le secrétariat prépare le rapport du conseil national soumis à la conférence et organise les débats de la conférence nationale.
- Les débats de la conférence nationale sont publics et publiés sur internet.
10 - Le conseil national :
- Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre. Les dates de réunion sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. L’ordre du jour est établi par le président et transmis avec la convocation au moins quinze jours à l’avance. Un secrétariat du conseil national est mis en place par le bureau exécutif sous l’autorité du secrétaire national aux instances. Le secrétariat reçoit les demandes de saisine du Conseil national et les soumet au Conseil. Le secrétariat prépare les travaux, assure le compte-rendu et vérifie la communication aux adhérents de ce compte-rendu.
11 - Le congrès :
- le congrès se réunit sur convocation du président au moins une fois tous les trois ans, ou est convoqué sous forme extraordinaire, par le conseil national à la majorité de ses membres, ou par le quart des adhérents représentant au moins dix départements. L’ordre du jour est établi par le président ou par le conseil national à la majorité. Cet ordre du jour peut être élargi dans des conditions fixées par les statuts. Les textes examinés par le congrès sont communiqués aux adhérents un mois avant la date fixée pour le congrès. Le congrès ordinaire vote le projet du mouvement pour les trois ans à venir. L’élection du président a lieu à l’occasion du congrès selon des conditions fixées au moins six mois avant par le conseil national : (deux options : soit suffrage universel par correspondance, soit par les présents au congrès avec possibilité de représentation des absents, ou sans représentation des absents…)
7 - Les votes
a - commission électorale :
- l’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placée sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa composition par le bureau exécutif national. La commission électorale fixe le calendrier des candidatures, l’expression égale des candidats les règles de l’élection en conformité avec les règles nationales. Elle désigne les bureaux lors des opérations de vote. Lorsqu’il y a compétition ou concurrence entre motions, la commission électorale s’élargit à un représentant par liste, candidature ou motion concurrente.
b - listes électorales :
- les listes électorales sont établies par la commission départementale après vérification de la qualité d’électeur des adhérents. En cas de contestation de ses décisions, la commission de conciliation et de contrôle est seule compétente. Pour régler ces contentieux, la commission de conciliation et de contrôle peut déléguer ses pouvoirs à un groupe de travail ad hoc présidé par un des membres de la CCC.
- Sont électeurs les adhérents ayant au moins trois mois d’ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin, et les adhérents des deux années précédentes qui se mettent à jour de leur cotisation quinze jours avant la date du scrutin. Sur autorisation expresse de la commission électorale, statuant à l’unanimité, cette mise à jour pourra intervenir le jour de l’élection.
c - transmission des documents, modalités de campagne :
- les documents de campagne sont transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous l’autorité de la commission électorale départementale.
d - scrutins, bureaux de vote :
- les bureaux de vote sont composés par la présidence départementale et comprennent obligatoirement un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné par le premier signataire d’une motion soumise au vote.
8 - Investitures aux élections :
a - la stratégie pour les élections est de la compétence de la conférence nationale qui vote sur un rapport stratégique un an avant la date prévue de cette élection. Ce rapport est présenté par le bureau exécutif et préparé par un groupe de travail mis en place par le bureau exécutif. En cas d’urgence, ou si le temps de préparation est trop court, le conseil national peut être convoqué par le président pour examiner et voter ce rapport stratégique.
b - investitures aux élections locales :
les investitures aux élections municipales, dans les villes de moins de 10 000 habitants, et aux élections cantonales sont de la compétence des mouvements départementaux. Une année avant la date prévue du scrutin, le mouvement départemental met en place un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des candidats. Une consultation des adhérents inscrits sur les listes électorales de la commune ou du canton concerné est organisée dans des formes définies par le groupe de travail. Tout adhérent du mouvement départemental peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant la stratégie ou le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures sont présentées à la présidence départementale selon un calendrier fixé et communiqué aux adhérents au moins six mois avant le scrutin. Les investitures sont du ressort du conseil départemental.
c - investitures aux élections régionales :
les investitures aux élections régionales sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, les mouvements départementaux réunis en fédération régionale mettent en place un groupe de travail chargé de réfléchir au profil des candidatures conformément à la stratégie votée par la conférence nationale. La composition de ces groupes de travail est agréée par le bureau exécutif national. Tout adhérent de l’un des mouvements départementaux peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents six mois au moins avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents.
d - investitures aux élections nationales :
les investitures aux élections municipales, dans les villes de plus de 10 000 habitants, aux élections législatives, sénatoriales, européennes sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, le bureau exécutif met en place un groupe de travail chargé de préparer à l’intention du conseil national un rapport sur le profil des candidatures souhaitables. Tout adhérent peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont ensuite présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents au plus tard six mois avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents.
