/image%2F0548426%2F20190602%2Fob_aba93f_modemcolombes-logo.jpg){kind=logo}
/image%2F0548426%2F20220117%2Fob_8a5130_stopbeton3.jpg "Stop Béton !")
/image%2F0548426%2F20211119%2Fob_f519ba_csm-conseil-municipal-177a41440c.png "Colombes : Il n'y a plus de Maire-Adjoint aux Finances !")
/image%2F0548426%2F20211020%2Fob_7bd17a_photo-1-7.JPG "Comité de soutien de Colombes au Président Macron")
/image%2F0548426%2F20200318%2Fob_a2235b_modem.png "Coronavirus COVID-19 : Message de François Bayrou")
/image%2F0548426%2F20200318%2Fob_f1cd5b_guides-des-elections-municipales-2020.jpg "Colombes : Résultats du 1er tour des élections municipales 2020")
/image%2F0548426%2F20200101%2Fob_93d502_design-4670945-1920.jpg "Voeux 2020")
/image%2F0548426%2F20191217%2Fob_058fbf_jwtrjdle.jpg "Les enjeux des Elections Municipales 2020")
/image%2F0548426%2F20191207%2Fob_8020d5_ng2.jpg "Les Centristes soutiennent l’équipe municipale et la candidature de Nicole Goueta")
/image%2F0548426%2F20190728%2Fob_04fb16_carte-municipales-07-18-19-09-03.jpg "Municipales 2020 : Michel Môme, chef de file du Mouvement Démocrate à Colombes")
/image%2F0548426%2F20190602%2Fob_681c13_modemcolombes-bandeau.jpg "La lettre d'information du Mouvement Démocrate de Colombes")
2 - Commissions d'étude, débats et projet ; 3 - Mouvements départementaux ; 4 - Mouvement Internet ; 6 - Comité de conciliation et de contrôle
2 - Commissions d’étude, débats et projet
a - Mise en place des commissions
- Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Un vice-président est en charge du fonctionnement des commissions.
b - consultations du mouvement
- sur décision du président, ou des deux tiers du bureau exécutif, ou du conseil national statuant à la majorité, une consultation des adhérents du mouvement peut être organisée. Cette consultation se fait sur présentation de contributions, signées par au moins cinq membres du bureau exécutif, ou vingt membres du conseil national, ou 300 adhérents issus d’au moins dix mouvement départementaux. Sur décision du conseil national, le vote est organisé, soit par correspondance, soit le même jour dans l’ensemble des départements.
c - élaboration du projet
- le projet du mouvement est adopté par le congrès, et dans l’intervalle des congrès, par la conférence nationale. Il est obligatoirement réexaminé par chaque congrès ordinaire. Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du président du mouvement. Le responsable des commissions est obligatoirement membre de ce groupe de travail.
3 - Mouvements départementaux
a - composition des instances
- Option : (A) -
- Option :
1. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Si l’un des candidats arrivés en tête ne se représente pas, le troisième est qualifié.
2. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrage exprimés au premier tour.
- Les vice-présidents dont le nombre est déterminé par le conseil départemental, et doit être au moins égal à quatre lors de la première élection.
- Option :
- sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
(B) -
Le président du mouvement départemental est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages est requise.
- la direction des
mouvements départementaux est collégiale. Une « présidence » est élue à la tête des mouvements départementaux. Elle comprend (cinq) membres, désignés par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la
représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sur listes complètes. Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire et prennent un engagement de solidarité à l’égard de
la présidence dont ils sont membres. La présidence désigne en son sein un président et quatre vice-présidents. Les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou
désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La présidence désigne un trésorier. Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national. S’il est membre du
conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant. Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental. Il est
garant du respect des statuts nationaux.
b - Contentieux :
le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis à la commission nationale de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 4.
c - Défaillance :
en cas de défaillance d’un mouvement départemental dans l’exercice de ses missions, la Commission de conciliation et de contrôle propose au bureau exécutif la suspension des instances. Dans ce cas une mission du bureau exécutif est désignée pour réaliser un audit du mouvement départemental, proposer toute mesure conservatoire utile, et convoquer une assemblée générale. La mise sous tutelle peut s’accompagner de la nomination d’un médiateur ou d’un administrateur provisoire.
d - Sections :
Le bureau du mouvement départemental décide de l’organisation territoriale de chaque mouvement.
e - unions régionales
Les mouvements départementaux s’organisent en unions régionales.
4 - Mouvement internet :
• La fédération internet du mouvement démocrate organise les modalités d’engagement et de débat des adhérents et des sympathisants qui en manifestent le désir. Cette fédération ne se substitue pas à la vie des mouvements départementaux. Elle n’a pas compétence pour distribuer des investitures. Les objectifs de cette organisation sont définis comme suit : informer et organiser les débats d’idée et d’actualité, permettre une meilleure démocratie interne, donner à chacun des membres qui s’y rattachent les informations et les arguments nécessaires à son engagement. Cette fédération est animée par un comité désigné par le bureau exécutif et renouvelé tous les semestres. Tout adhérent qui participe à la fédération internet est en même temps rattaché à un mouvement départemental ou territorial.
5 - Organisation des Jeunes démocrates :
texte à définir avec les responsables des jeunes.
6 - Comité de conciliation et de contrôle :
- Le comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres élus par le conseil national sur une liste arrêtée par le bureau exécutif. La liste peut être plus large que le nombre de postes à pourvoir. Dans ce cas, les neuf personnes ayant obtenu le plus de voix sont élues.
